IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 11484*19) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise qui servira au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou du plafonnement de la contribution économique et territoriale (CET). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-27 Formulaire text/xml R43005 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Fiscalité Professionnels 11484*19 2059-E-SD Permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise qui servira au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou du plafonnement de la contribution économique et territoriale (CET). Ministère chargé des finances Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Impôt sur le revenu d'un professionnel Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) sie