Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569) Direction de l'information légale et administrative Argent, Fiscalité Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-03 Formulaire text/xml R45159 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Argent Particuliers Fiscalité Professionnels 15569 6672-SD Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Ministère chargé des finances Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôts locaux