Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 (Formulaire 14902*06) Direction de l'information légale et administrative Attention : si vous déclarez au titre de l'année 2018, vous devez utiliser le cerfa n°14902*07. Si vous déclarez au titre de l'année 2019, vous devez utiliser le cerfa n°14902*08. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-15 Formulaire text/xml R45637 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 14902*06 Attentionsi vous déclarez au titre de l'année 2018, vous devez utiliser le cerfa n°14902*07. Si vous déclarez au titre de l'année 2019, vous devez utiliser le cerfa n°14902*08. Ministère chargé des finances Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN