Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-11-18 Formulaire text/xml R45866 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Fiscalité Professionnels 13728*04 Ministère chargé des finances Taxes et redevances locales Professionnels