Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (Formulaire 15679*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-08-17 Formulaire text/xml R47620 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Secteurs d'activité Professionnels 15679*02 Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Agriculture - Environnement