Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02) Direction de l'information légale et administrative Travail, Ressources humaines Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-13 Formulaire text/xml R49994 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Travail Particuliers Ressources humaines Professionnels 15854*02 Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice. Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Conflits du travail dans le secteur privé Droits syndicaux Professionnels