Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-11 Formulaire text/xml R51325 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Fiscalité Professionnels 13828*02 Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Taxes liées à l'activité des entreprises Professionnels