Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (Formulaire 15975) Direction de l'information légale et administrative Argent, Fiscalité Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-03 Formulaire text/xml R53274 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Argent Particuliers Fiscalité Professionnels 15975 6766-SD Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser. Ministère chargé des finances Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Imposition d'une société Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Impôts locaux Centre des impôts fonciers et cadastre centre_impots_fonciers Ministère chargé des finances