Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association, Fiscalité, Vente - Commerce Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-24 Service en ligne text/xml R55115 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Associations Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Fonctionnement d'une association Associations Fiscalité Professionnels Vente - Commerce Professionnels Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures. Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Diffusion de musique pendant une manifestation : quelles sont les règles ? Organisation d'événements par une association Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Taxes liées à l'activité des entreprises Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Restauration - Débit de boisson