Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16091*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-21 Formulaire text/xml R56517 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Secteurs d'activité Professionnels 16091*02 Direction générale des douanes et droits indirects Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Transports Pôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennes Par courrier Bureau principal des douanes de Lille-Lesquin Pôle TIC/PE/UE 198 rue Descat - CRTI CS 20309 59813 Lesquin CEDEX FRANCE Renseignements par téléphone +33 (0)9 70 27 14 87