Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-16 Formulaire text/xml R56579 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'échanges de biens (DEB) Fiscalité Professionnels La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois. Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Ministère chargé des financesNotice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Direction générale des douanes et droits indirects TVA applicable aux échanges européens Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique