Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-20 Formulaire text/xml R56845 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Secteurs d'activité Professionnels 16104*01 Direction générale des douanes et droits indirects Transports Professionnels