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<dc:title>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'URSSAF, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-09-03</dc:date>
<dc:type>Formulaire</dc:type>
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<dc:identifier>R57098</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Formulaire</SurTitre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Niveau ID="R57098" type="Formulaire">Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)</Niveau>
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<Titre>Ressources humaines</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<NumeroCerfa>14738*01</NumeroCerfa>
<Texte><Paragraphe>La DPAE doit obligatoirement être adressée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié) à l'URSSAF, sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises.</Paragraphe>
<Paragraphe>La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes : demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié, de création ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés, demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, demande d'adhésion à un service médical du travail, et demande pour la visite d'information et de prévention.</Paragraphe>
<Paragraphe>Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE), le cerfa n°12044*01 n'est plus en vigueur.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_14738_01.pdf" format="application/pdf" poids="132.7 KB">
<Source>Ministère chargé du travail</Source>
</LienWeb><ServiceEnLigneAlternatif ID="R14530" audience="Professionnels" type="Téléservice">
<Titre>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne</Titre>
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<FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information">
<Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre>
<Dossier ID="N22781">Recrutement</Dossier>
</FicheLiee><OuSAdresser ID="R45" type="National">
<Titre>Urssaf</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do"/>
<Source ID="R30607">Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)</Source>
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