Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé, Ressources humaines Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle - de déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte) - et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-01 Service en ligne text/xml R57099 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Social - Santé Particuliers Ressources humaines Professionnels Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte) et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois. Agence de services et de paiement (ASP) Activité partielle de longue durée Chômage partiel (activité partielle)