Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*02) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Formulaire à remplir par les entreprises unipersonnelles (EI, EURL, EIRL, SASU). À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-17 Formulaire text/xml R57874 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Secteurs d'activité Professionnels 16093*02 Formulaire à remplir par les entreprises unipersonnelles (EI, EURL, EIRL, SASU). À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094. Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Fiche technique relative à la capacité financière Transporteur routier de marchandises Transports Ministère chargé de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Driea Ile-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) dreal