Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches. Il doit être envoyé à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-23 Formulaire text/xml R58849 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Vente - Commerce Professionnels Formulaire à remplir par l'employeur pour une demande d'ouverture de son commerce les dimanches. Il doit être envoyé à la préfecture, rempli et signé 5 semaines minimum avant la date d'ouverture souhaitée. Préfecture de la région Île-de-France Ouvrir un commerce le dimanche Pratiques commerciales Préfecture de Paris paris_prefecture