2021-05-07T01:09:21 Professionnels Accueil Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur Ministère chargé de l'intérieur Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances BIC Dividende Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Urssaf CSG CRDS Contact support Net-Entreprises Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Contact support Infogreffe Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Service Guichet entreprises Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Espace Particulier-employeur Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Direction générale des finances publiques DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Contact support Net-Entreprises Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Contact support Net-Entreprises Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Ministère chargé des finances Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère des solidarités et de la santé Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie Déclaration des honoraires ou commissions Ministère chargé des finances Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Ministère chargé de l'économie Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Bpifrance Création (ex-AFE) Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Ministère chargé des finances Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Urssaf Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Ministère chargé de l'intérieur Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe Modèles de factures à adresser à un client professionnel Urssaf Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Ministère chargé des finances Modèle d'acte de constitution de société Ministère chargé des finances Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Ministère chargé de l'agriculture Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises Ministère chargé de la justice Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Bénéficier d'aides aux entreprises Prêt garanti par l'État (PGE) Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Cotisations et contributions sociales de l'employeur Chômage partiel (activité partielle) Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Traitement des difficultés Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus Stop Covid 19 Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Aides aux entreprises technologiques Aides au secteur du tourisme Aides au secteur automobile Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) Financement de la création ou reprise d'entreprise Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Aides à l'embauche Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Débit de tabac : rémunération et aides Crédit d'impôt famille Devenir chauffeur de taxi Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Entreprise en difficulté : règlement amiable Traitement des difficultés Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Ministère chargé des finances Programmes de financement de l'Union européenne Commission européenne Covid-19 : indemnisation de la baisse d'activité des professionnels de santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Aides aux professionnels de la culture impactés par le Covid Ministère chargé de la culture et de la communication Stop Covid 19 Ministère chargé de l'économie Aides aux entreprises technologiques Ministère chargé de l'économie Aides au secteur du tourisme Ministère chargé de l'économie Aides au secteur automobile Ministère chargé de l'économie Aides au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) Ministère chargé de l'économie Aides à l'économie de l'Urssaf Ministère chargé de l'économie Répertoire des aides publiques aux entreprises Ministère chargé de l'économie Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : article 11 Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Entreprise individuelle (EI) EIRL Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité RCS RM Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Domiciliation d'une entreprise Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Entreprise individuelle (EI) EIRL EURL Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Franchise en base de TVA Exonéré Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? CFE CPAM Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Guide du micro-entrepreneur 2020 Urssaf FAQ sur la micro-entreprise Ministère chargé de l'économie Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ? Ministère chargé des finances Pourquoi et comment quitter le régime de l'auto-entrepreneur ? Bpifrance Création (ex-AFE) Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité Ministère chargé de l'économie RCS RM REB Notice - Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité Centre de formalités des entreprises (CFE) Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Code de commerce : articles L123-1 à L123-9-1 Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Domiciliation d'une entreprise Franchise en base de TVA Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Choix du statut juridique de l'entreprise en création Créer une société Société coopérative de production (Scop) Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration d'immatriculation d'une société civile Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Notice annexe - RGPD Justification de qualification professionnelle artisanale Ministère chargé des finances Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Notice - Création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Centre de formalités des entreprises (CFE) Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? RCS GIE Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? SASU EURL Domiciliation d'une entreprise Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise RCS DBE Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) Ministère chargé des finances Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Facturation entre professionnels Obligations comptables du commerçant Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Facturation entre professionnels Imposition d'une société Contribution économique territoriale (CET) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Urssaf Foire aux questions de la création d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Choisir un statut juridique pour l'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Statut fiscal des principales formes d'entreprises Ministère chargé des finances Les différents statuts comparés Bpifrance Création (ex-AFE) Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société (DBE) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Groupement d'intérêt public GIP-PPLE Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Contact support Infogreffe Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Ministère chargé de l'économie Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Notice - Déclaration de modification M3 Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Modèle de statuts d'une SARL Bpifrance Création (ex-AFE) Déclaration relative à une association Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration relative à une association Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Greffe du tribunal de commerce Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Sécurité sociale des indépendants Code monétaire et financier : articles L561-2 à L561-4 Code monétaire et financier : article L561-45-1 à L561-50 Code de commerce : articles L221-1 à L225-257 Code de commerce : article L225-1 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30 Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Code général des impôts : articles 635 à 637 Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Société coopérative de production (Scop) Facturation entre professionnels Modification des statuts d'une société Déclarer vos salariés  Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration sociale nominative (DSN) Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) Déclaration des rémunérations des VRP multicartes Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Taxe sur les salaires Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Tableau récapitulatif des cotisations Organisme complémentaire (OC) Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Accident du travail : démarches à effectuer Quels sont les taux des charges sociales ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Urssaf Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Pôle emploi Code de la sécurité sociale : article R133-14 Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Ouvrir un restaurant ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale Coût de la création d'une entreprise Financement de la création ou reprise d'entreprise Fonds propres ou financement externe d'une entreprise Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Inpi Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Obligations comptables du commerçant Choix du statut juridique de l'entreprise en création Créer une société Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Gérance d'un commerce Espace économique européen (EEE) Séjour de longue durée d'un Européen en France Commerçant ou artisan étranger Licence d'un restaurant et débit de boissons Licence d'un restaurant et débit de boissons Vente d'alcool la nuit Bail commercial Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Gérance d'un commerce Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Enseignes commerciales Pré-enseignes commerciales Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Recrutement Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Contrat d'apprentissage Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Paiement du salaire Ouvrir un commerce le dimanche Vente d'alcool la nuit Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Vente d'alcool la nuit Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Taux réduit de TVA dans la restauration Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Ouvrir un commerce Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ? Accompagnement des créateurs d'entreprise Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Faire une étude de marché Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Contrat de bail commercial Statut du conjoint du chef d'entreprise Modèle de business plan Bpifrance Création (ex-AFE) Choix du statut juridique de l'entreprise en création Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) EIRL Créer une société SARL SAS Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Profession réglementée Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouverture d'un bureau de tabac CDAC Préfecture Domiciliation d'une entreprise Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'entreprise (personne physique) Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Centre de formalités des entreprises (CFE) RCS Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? CFE Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Greffe du tribunal de commerce Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Conseils de sécurité pour les commerçants Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Information sur les prix Vente de livres : prix de vente, droit de retour Ouvrir un commerce le dimanche Soldes, promotion ou réduction, liquidation Obligations comptables du commerçant Facturation entre professionnels Faire une étude de marché Bpifrance Création (ex-AFE) Conseils de sécurité pour les commerçants Ministère chargé de l'intérieur Guide et tarifs des formalités au registre du commerce et des sociétés Infogreffe Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Ministère chargé de l'urbanisme ADEME : dépenses énergétiques des commerces Agence de la transition écologique (Ademe) Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ? Bpifrance Création (ex-AFE) Accompagnement des créateurs d'entreprise Pôle emploi Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création (ex-AFE) Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création (ex-AFE) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Modèle de business plan Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Centre de formalités des entreprises (CFE) Greffe du tribunal de commerce Préfecture Code du commerce : articles L123-1 à L123-31 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30 Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Peut-on sous-louer un local commercial ? Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Statut du conjoint du chef d'entreprise Enseignes commerciales Pré-enseignes commerciales Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Contrat de bail commercial Domiciliation d'une entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouverture d'un bureau de tabac Ouvrir un commerce le dimanche Soldes, promotion ou réduction, liquidation Obligations comptables du commerçant Facturation entre professionnels Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Préalables à la création d'entreprise Choix du statut juridique de l'entreprise en création IR IS Commandité Commanditaire Commandité Commanditaire IR Créancier Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Commandité Commanditaire Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Foire aux questions de la création d'entreprise Choisir un statut juridique pour l'entreprise Statut fiscal des principales formes d'entreprises Les différents statuts comparés Aide au choix du statut juridique de l'entreprise Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Sécurité sociale des indépendants Code de commerce : articles L221-1 à L225-257 Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ? Domiciliation d'une entreprise RCS Notification Notification RCS RCS Exercer une activité professionnelle chez soi Bpifrance Création (ex-AFE) Trouver le code postal d'une commune ou un code Cedex La Poste Code de commerce : articles L123-10 à L123-11-8 Code de commerce : articles R123-166-1 à R123-171 Code de la construction et de l'habitation : article L631-7-3 Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Coût de la création d'une entreprise RCS RCS RCS Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Code du commerce : article L743-13 Code général des impôts : article 1601 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Faire une étude de marché Par qui se faire aider pour la création d'entreprise ? Bpifrance Création (ex-AFE) Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Guide pratique du créateur d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Foire aux questions de la création d'entreprise Livret fiscal de la création d'entreprise Prendre un congé pour créer son entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Création d'une entreprise par un retraité (créateur senior) Bpifrance Création (ex-AFE) Création d'entreprise par un demandeur d'emploi Bpifrance Création (ex-AFE) Création d'entreprise par un fonctionnaire Bpifrance Création (ex-AFE) Guide pour le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs Commission européenne Créer une société européenne Bpifrance Création ou reprise d'entreprise : mon projet en ligne Bpifrance Création (ex-AFE) Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne Commission européenne Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? SARL EURL SNC EIRL RCS RCS Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Mentions obligatoires sur une facture RCS Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS RCS Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Enseignes commerciales RCS Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? RCS Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Les étapes-clés du dépôt de marque Inpi Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Code de commerce : articles R123-53 à R123-62 Code de la propriété intellectuelle : articles L711-1 à L711-4 Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Enseignes commerciales Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Déclaration d'activité d'un artisan Ouvrir un commerce Quelles sont les activités libérales réglementées ou non réglementées ? Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Professionnels Urssaf Code du travail : articles L8221-5 à L8221-6-1 Code du travail : articles L120-1 à L125-3 Financement de la création ou reprise d'entreprise Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Particuliers RAR Conseil régional Préfecture de région RAR RAR Préfecture de région Accompagnement des créateurs d'entreprise Nacre Ministère chargé du travail Conseil régional Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-2 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21 Code du travail : articles R5141-22 à R5141-27 Code du travail : article R5141-28 Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33 Code du travail : article R5141-34 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Particuliers Allocation de solidarité spécifique (ASS) Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) Urssaf Urssaf CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA ASS Prime d'activité Ata CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) ASS Prime d'activité Accompagnement des créateurs d'entreprise Acre Urssaf Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Acre) Pôle emploi Centre de formalités des entreprises (CFE) Code du travail : article L5141-1 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Code du travail : articles R5141-7 à R5141-12 Code du travail : article R5141-28 Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'État Circulaire n°2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) par l'Urssaf Urssaf : exonération de cotisations sociales pour la création ou la reprise d'entreprise Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Particuliers ARE Arce Acre Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Préavis de licenciement Congé de reclassement Congé de mobilité Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Extrait Kbis ou Lbis Pôle emploi Délai d'attente (assurance chômage) Différé d'indemnisation (assurance chômage) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Unédic Je veux créer mon entreprise : comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ? Unédic Accompagnement des créateurs d'entreprise Pôle emploi Centre de formalités des entreprises (CFE) Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la convention chômage du 6 mai 2011 Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Particuliers Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) EURL SASU Urssaf CGSS DOM CFE Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Accompagnement des créateurs d'entreprise Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles L127-1 à L127-7 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Guide pratique du créateur d'entreprise Banque des territoires Caisse des dépôts et consignations (CDC) Comment élaborer un plan de financement initial ? Bpifrance Création (ex-AFE) Aides à la cession et à la reprise d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Prêt d'honneur pour les porteurs de projet Bpifrance Création (ex-AFE) Don pour financer un projet Bpifrance Création (ex-AFE) Information sur les aides aux entreprises CCI France Financement participatif ou crowdfunding Institut national de la consommation (INC) Répertoire des aides publiques aux entreprises Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Particuliers Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Site des impôts Ministère chargé des finances Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020 Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020 Ministère chargé des finances Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Déclaration des revenus (papier) Ministère chargé des finances Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 ter Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Impôt sur le revenu : qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu d'un professionnel Imposition d'une société Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Création d'entreprise : formalités Commerçant Gérance d'un commerce Ministère chargé de la justice Contrat de bail commercial RCS Obligations comptables du commerçant Qui peut devenir commerçant ? JAL TVA BIC Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L144-1 à L144-13 Code de commerce : article R144-1 Code général des impôts : article 1684 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Qui peut devenir commerçant ? Contrat de bail commercial Obligations comptables du commerçant Vendeur à domicile Ministère chargé de l'économie Démarchage à domicile (vente hors établissement) RCS Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Quels sont les taux des charges sociales ? Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Statut juridique du vendeur à domicile Bpifrance Création (ex-AFE) Comment calculer les cotisations sociales des vendeurs à domicile ? Urssaf Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Ministère chargé de l'économie Notice pour la déclaration de début d'activité - Personne physique Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Maison des Artistes (MDA) Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs Urssaf Greffe du tribunal de commerce Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de début d'activité d'agent commercial Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Urssaf Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification (AC2) Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Ministère chargé de l'économie Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Urssaf Sécurité sociale des indépendants Greffe du tribunal de commerce Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Arrêté du 31 mai 2001 relatif aux cotisations forfaitaires des vendeurs à domicile Démarchage à domicile (vente hors établissement) Commerçant ou artisan étranger Ministère chargé de l'intérieur Demander un visa Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Ofii Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Déclaration d'activité d'un artisan Qui peut devenir commerçant ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment trouver un traducteur agréé ? RCS Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Déclaration d'activité d'un artisan Qui peut devenir commerçant ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment trouver un traducteur agréé ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Comment trouver un traducteur agréé ? Ressortissant étranger : s'installer en France en tant que travailleur indépendant Urssaf Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contact Support France-Visas Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-3 et L314-5 à L314-6-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-15 à R313-16-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-36 à R313-38 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent" Qui peut devenir commerçant ? Déclaration d'activité d'un artisan Contrats de travail, stages en entreprise Gérance d'un commerce Vendeur à domicile Commerçant ou artisan étranger Autres statuts Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Entreprise individuelle (EI) EIRL Professions artisanales réglementées Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration d'activité d'un artisan Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales CDI CDD Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Prise illégale d'intérêt Liquidation (retraite) Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Professions artisanales réglementées Professions artisanales réglementées Bpifrance Création (ex-AFE) Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Guide du micro-entrepreneur 2020 FAQ sur la micro-entreprise Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) Ministère chargé de l'économie EIRL Notice - Déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Demande d'immatriculation pour les commerçants et artisans auto-entrepreneurs déjà en activité Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Préfecture de région d'Île-de-France Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Coût de la création d'une entreprise Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Franchise en base de TVA Déclaration d'activité d'un artisan Entreprise individuelle (EI) EIRL EURL SARL SAS SA Profession réglementée CAP BEP Professions artisanales réglementées Liste des métiers d'artisanat d'art Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Statut du conjoint du chef d'entreprise Espace économique européen (EEE) Comment trouver un traducteur agréé ? Assermenté Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Commerçant ou artisan étranger Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) RM RM Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Liste des métiers d'artisanat d'art Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ? RCS Liste des pièces justificatives pour la déclaration d'artisan CMA CMA Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) CMA CMA Modification d'une entreprise RM Commerce ambulant (activité non sédentaire) CMA Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? CMA CMA Demande d'extrait D1 en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers (RM) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) CMA CMA RM CMA CMA Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) CMA Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxes pour frais de chambre consulaire Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise RM CMA Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ? Bpifrance Création (ex-AFE) Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Liste des pièces justificatives pour la déclaration d'artisan Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service) CCI France Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises CCI France Justification de qualification professionnelle artisanale Demande d'extrait D1 en ligne : extrait d'immatriculation d'un artisan au répertoire des métiers (RM) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers Décret n°83-517 du 24 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des artisans Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Arrêté du 25 septembre 2017 sur les actions d'accompagnement à la création d'entreprise et les justificatifs de dispense du stage de préparation à l'installation Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : article 4 Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code général des impôts : article 1601 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Statut du conjoint du chef d'entreprise Coût de la création d'une entreprise Commerçant ou artisan étranger Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Cotisation foncière des entreprises (CFE) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Taxes pour frais de chambre consulaire Commerçant ou artisan étranger Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Ministère chargé de l'économie CFE Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) Ministère chargé de l'économie Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Notice - Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Urssaf Urssaf Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) Urssaf Cotisations et contributions sociales des professions libérales CSG CRDS BNC Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) SARL Créer une société Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Greffe du tribunal de commerce SARL Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Quelles sont les activités libérales réglementées ou non réglementées ? Bpifrance Création (ex-AFE) L'essentiel sur les BNC Ministère chargé des finances Société civile de moyens (SCM) Bpifrance Création (ex-AFE) Société civile professionnelle (SCP) Bpifrance Création (ex-AFE) Société d'exercice libéral (SEL) Bpifrance Création (ex-AFE) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de début d'activité - Personne physique (P0 PL) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Ministère chargé de l'économie Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Notice - Déclaration de modification d'une entreprise (P2 PL) Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0) Déclaration de constitution d'une SARL (M0) Urssaf Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles Décret n°2014-354 du 19 mars 2014 relatif à l'exercice sous forme de sociétés de participations financières de professions libérales Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ? Coût de la création d'une entreprise Cotisations et contributions sociales des professions libérales Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Ministère chargé de la justice Gage Faillite personnelle Bien indivis Modèle d'accord de l'époux(se) en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Créancier EIRL CFE Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS) Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) Modèle d'accord de l'époux(se) en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) RCS Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Centre de gestion agréé (CGA) Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Tout savoir sur l'EIRL Bpifrance Création (ex-AFE) Transformation d'une entreprise individuelle en EIRL Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Démarches administratives de création d'entreprises Ministère chargé de l'économie Modèle de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL Bpifrance Création (ex-AFE) Modèle d'accord de l'époux(se) en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Déclaration d'une EIRL pour une personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (PEIRL IMPOTS) Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial (PEIRL PL/AC) Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole (PEIRL agricole) Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Greffe du tribunal de commerce Service des impôts des entreprises (SIE) Code de commerce : articles L526-5-1 à L526-21 Code de commerce : articles R526-3 à R526-14-1 Code de commerce : article D526-5 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-7 Code général des impôts : article 1655 sexies Livre des procédures fiscales : article L273 B Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-70-30 relatif à l'EIRL Décret n°2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'EIRL au répertoire des métiers Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Société coopérative de production (Scop) IS Tout savoir sur les Scop Confédération générale des Scop Tableau comparatif des statuts SCOP/SA/SARL Confédération générale des Scop Union régionale des Scop Confédération générale des Scop BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI) Bpifrance Création (ex-AFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Conseiller local BPI France (ex-Oséo) Bpifrance Code général des impôts : article 1456 Code général des impôts : article 237 bis A Code du travail : articles L1224-1 à L1224-4 Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production Décret n°2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Déclaration d'activité d'un artisan Commerçant ou artisan étranger Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Société coopérative de production (Scop) Autres secteurs d'activités Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Qui peut devenir commerçant ? Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Ministère chargé des finances Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Ministère chargé des finances Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne Ministère chargé des finances Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code du travail : articles D7233-5 Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu pour l'agrément des services à la personne Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Convention collective nationale des entreprises de services à la personne Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ? Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Mon activité formation Ministère chargé du travail Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Ministère chargé du travail Notice - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Ministère chargé du travail Liste publique des organismes de formation Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Ministère chargé du travail Bilan pédagogique et financier Ministère chargé du travail Mon activité formation Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Liste publique des organismes de formation Ministère chargé du travail Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Mon activité formation Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC) Code du travail : articles L6351-1 à L6351-8 Code du travail : article L6352-11 Code du travail : articles R6351-1 à D6351-12 Code du travail : articles R6352-22 à R6352-24 Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Guide pratique du créateur d'entreprise Livret fiscal de la création d'entreprise Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) Ministère chargé de l'environnement Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? How to register a foreign company in France? Urssaf Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justice Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Ministère chargé de l'économie Sirene Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Ministère chargé de l'intérieur Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Greffe du tribunal de commerce Centre de formalités des entreprises (CFE) Comment ouvrir un établissement secondaire ? RCS CFE Greffe du tribunal de commerce Centre de formalités des entreprises (CFE) Domiciliation d'une entreprise CFE Infogreffe : Tarifs des formalités Infogreffe Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Greffe du tribunal de commerce Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles R123-40 à R123-42 Code de commerce : article R123-43 Domiciliation d'une entreprise Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Professionnels Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Pacs Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles R123-1 à R123-30 Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Modèle d'acte de constitution de société Modèle de statuts d'une SARL Service des impôts des entreprises (SIE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code général des impôts : articles 635 à 637 Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Créer une société Modification des statuts d'une société Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? SAS SASU SARL EURL Modalités de dépôt de capital social pour les sociétés par actions Caisse des dépôts et consignations (CDC) Modalités de dépôt de capital social pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Code de commerce : articles L223-1 à L223-43 Code de commerce : articles L225-2 à L225-11-1 Code de commerce : article R223-3 Code de commerce : article R225-6 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? À quoi correspond le code APE ? Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? LEI France Numéro de TVA intracommunautaire Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Avis de situation au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction régionale de l'Insee Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) LEI France Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles R123-220 à D123-236 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? À quoi correspond le code APE ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Ministère chargé de la justice Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département RCS Bodacc Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales Loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales Décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Ministère chargé de la justice EIRL SNC Émancipation d'un mineur SNC Code de commerce : article L121-2 Code civil : articles 388 à 388-2 Code civil : article 413-1 à 413-8 Qui peut devenir commerçant ? Émancipation d'un mineur Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Ministère chargé de l'économie Licence d'entrepreneur de spectacles RCS Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Foire aux questions : exercice de l'activité artistique Centre national des arts plastiques (Cnap) Statut d'artiste-auteur Bpifrance Création (ex-AFE) Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, de la loi du 4 août 2008 créant le régime d'auto-entrepreneur Activité d'un artiste-auteur Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales Qui peut devenir commerçant ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? RCS Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles L121-1 à L121-3 Code de commerce : articles L123-1 à L123-5-2 Code de commerce : articles L653-1 à L653-11 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code général des impôts : articles 1741 à 1753 bis B Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI RCS Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Ministère chargé de l'économie RCS Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Gestion des noms de domaine par l'Afnic Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) Obtenir un nom de domaine en .eu Eurid (European Registry For Internet Domains) Site de l'Icann Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites(s) internet Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Insee Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Mentions obligatoires sur une facture Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee À quoi correspond le code APE ? Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ? Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement Infogreffe - Recherche du numéro Siret d'une entreprise Ministère chargé de la justice Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction régionale de l'Insee Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Avis de situation au répertoire Sirene Contact support Infogreffe Centre de formalités des entreprises (CFE) Code du commerce : articles R123-237 à R123-238 Code de commerce : articles D123-235 à R123-238 Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? À quoi correspond le code APE ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Mentions obligatoires sur une facture Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Ministère chargé de l'économie HT CA Prorata temporis Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 102 ter Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-10-40-30 relative à la sortie du dispositif du versement forfaitaire libératoire Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Franchise en base de TVA Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale des indépendants Mutualité sociale agricole (MSA) Cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut Urssaf Demande d'option pour le choix d'un seul régime de protection sociale compétent concernant les pluriactifs non-salariés Service des impôts des entreprises (SIE) Sécurité sociale des indépendants Code de la sécurité sociale : articles L613-4 et L613-7 Code de la sécurité sociale : article L622-1 Code de la sécurité sociale : articles D171-12 et D171-13 Code général des impôts : article 75 Code général des impôts : article 155 Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Ministère chargé de la justice Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS Déclaration d'activité d'un artisan Avis de situation au répertoire Sirene RCS Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Choix du statut juridique de l'entreprise en création Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Tribunal judiciaire ou de proximité Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Avis de situation au répertoire Sirene MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Code de commerce : article R743-142-1 Code de commerce : articles L741-1 à L744-2 Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Choix du statut juridique de l'entreprise en création Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Garantie décennale en assurance construction CCI CMA Assurance des biens de l'entreprise Fédération française de l'assurance (FFA) L'entreprise, les véhicules et l'assurance Fédération française de l'assurance (FFA) Assurance contre les risques d'impayés Fédération française de l'assurance (FFA) Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce Fédération française de l'assurance (FFA) Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans Fédération française de l'assurance (FFA) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4 Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Garantie décennale en assurance construction Statut du conjoint du chef d'entreprise Pacs EURL SARL CFE Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Pacs SARL SNC SAS Création d'entreprise : formalités Modification d'une entreprise Dividende BIC BNC Fiscalité des distributions de dividendes SARL CDD CDI CDD Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Guide du statut du conjoint d'un artisan, industriel ou commerçant Urssaf Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles L121-4 à L121-8 Code de commerce : articles R121-1 à R121-6 Code de commerce : articles R123-1 à R123-30 Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Créer une société Ouvrir un commerce Activité d'un artiste-auteur Commerce ambulant (activité non sédentaire) Taxes pour frais de chambre consulaire Modification - Cessation Modification d'une entreprise Modification des statuts d'une société SA SARL Objet social RCS Quorum SNC JAL Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département Objet social RCS JAL RCS Objet social Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Greffe du tribunal de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce JAL Bodacc Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Service des impôts des entreprises (SIE) Objet social Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Greffe du tribunal de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce JAL Bodacc Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Greffe du tribunal de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce JAL Bodacc Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Service des impôts des entreprises (SIE) SARL SELARL Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société Notice annexe - RGPD Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce JAL Bodacc Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Greffe du tribunal de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce JAL Bodacc Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Service des impôts des entreprises (SIE) Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Recherche des journaux habilités à publier des annonces légales par département Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3) Déclaration de modification - Agent commercial (AC2) Déclaration de création d'un groupement (G0) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'un groupement Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles R123-66 à R123-74-1 Code de commerce : articles R210-9 à R210-11 Code du commerce : article R123-105 à R123-110 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Créer une société Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Choix du statut juridique de l'entreprise en création Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Ministère chargé de la justice SARL Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Guichet entreprises - Démarches en ligne Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI) Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Guichet entreprises - Démarches en ligne Service Guichet entreprises Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Modifications en ligne concernant une société civile (SC) ou une société civile immobilière (SCI) Infogreffe Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole (P2 agricole) Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : article L223-18 Code de commerce : article L223-30 Code de commerce : article L225-36 Code de commerce : article R123-5 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Changer l'adresse sur sa carte grise Transformer une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales Plus-value Amortir (amortissement) RCS Commissaire aux apports Bail commercial Imposition des plus-values professionnelles Exonération des plus-values des petites entreprises, plus-values de cession Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : article 150-0 B ter Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : article 39 quindecies Code général des impôts : article 151 octies Code général des impôts : article 810 Code général des impôts : article 810 bis Code général des impôts : article 719 Code général des impôts : article 809 I bis Bofip-impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20 relatif au régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Imposition des plus-values professionnelles Contrat de bail commercial Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Greffe du tribunal de commerce Centre de formalités des entreprises (CFE) Bail commercial : changement d'activité d'un local Cessation, transmission et reprise d'entreprise Cessation d'activité Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Ministère chargé des finances Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Redressement judiciaire Radiation RCS RM EIRL Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises (CFE) CFE Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Urssaf Déclaration d'activité, modification ou radiation en ligne pour les professions libérales, les artistes auteurs et les vendeurs à domicile Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA) Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs Maison des Artistes (MDA) Déclaration de radiation pour un agent commercial Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Centre de formalités des entreprises (CFE) CFE Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre d'agriculture Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) Ministère chargé de l'économie Notice annexe - RGPD Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre d'agriculture Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agriculture Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole Chambre d'agriculture Créance Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Entreprise individuelle (EI) Provision Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Ayant droit Déclaration d'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service d'information des impôts Contact support Impôts Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Bénéfices de l'exploitation agricole - Régime réel simplifié Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Bénéfices de l'exploitation agricole - Régime réel normal Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Taxe sur les salaires Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Ministère chargé des finances Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2018 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2017 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts CFE MSA Maison des Artistes (MDA) Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Formalités de radiation du RCS Infogreffe Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL) Déclaration de radiation pour un agent commercial Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB) Ministère chargé de l'économie Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitation en commun Notice annexe - RGPD Déclaration de radiation d'une entreprise agricole - Personne morale (M4 agricole) Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole) Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole (notice) Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Urssaf Centre national des firmes étrangères (CNFE) Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration d'impôt sur les sociétés Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autre cas) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autres cas) Notice annexe - RGPD Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Service d'information des impôts Centre de formalités des entreprises (CFE) Urssaf Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Greffe du tribunal de commerce Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Sécurité sociale des indépendants Service des impôts des entreprises (SIE) Code du travail : articles L1251-45 à L1251-48 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8 Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Taxe sur les salaires Rétablissement professionnel Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise CFE RCS Bodacc Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Centre de formalités des entreprises (CFE) Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : article R123-5 Code de commerce : article R123-66 Code de commerce : article R123-69 Code de commerce : article R123-130 Code de commerce : article D123-208-01 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Cession de fonds de commerce Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Ministère chargé de la justice Droit au bail Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Droit de préemption commercial de la commune Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Modèle de cession de fonds de commerce Ministère chargé des finances Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Ministère chargé de l'économie Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) CFE Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Promesse de vente d'un fonds de commerce Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département Foire aux questions sur la vente d'un fonds de commerce Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Cession de fonds de commerce Ministère chargé des finances Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Ministère chargé de la ville Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Modèle de cession de fonds de commerce Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de commerce : articles L141-1 à L141-22 Code de commerce : articles L141-23 à L141-32 Code de commerce : article L142-2 Code de commerce : article L143-21 Code général des impôts : articles 719 à 723 Loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Article 21 Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ? En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Ministère chargé des finances Bodacc Déclaration d'impôt sur les sociétés Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts BNC Déclaration et paiement de la TVA Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Foire aux questions sur la vente d'un fonds de commerce Cession de fonds de commerce Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) État de suivi à joindre à la déclaration de cession Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 151 sexies à 151 septies B Code général des impôts : articles 201 à 204 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-2 sur l'exonération des plus-values Ministère chargé des finances Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales Transmission, reprise Transmission ou reprise d'une entreprise EIRL Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises Mandat ad hoc Conciliation pour une entreprise Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Transentreprise, base d'annonces interrégionale des CCI et CMA CCI France Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour entreprendre dans l'artisanat Ministère chargé de l'économie Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants pour entreprendre dans l'artisanat Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur l'EIRL Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service) Comment trouver une entreprise à reprendre ? Bpifrance Création (ex-AFE) Liste des intermédiaires qui proposent des entreprises à reprendre Bpifrance Création (ex-AFE) Comment financer la reprise d'une entreprise ? Bpifrance Création (ex-AFE) Reprendre une entreprise étape par étape Bpifrance Création (ex-AFE) Quels documents demander au cédant lors d'une reprise pour un diagnostic? Bpifrance Création (ex-AFE) Comment diagnostiquer une entreprise à reprendre ? Bpifrance Création (ex-AFE) Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés Ministère chargé des finances Comment négocier la reprise ? Bpifrance Création (ex-AFE) Promesse de vente d'un fonds de commerce Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises Offres de cession et de reprise d'entreprises CCI France Transentreprise : achat ou reprise d'entreprise CCI France Bourse nationale de la transmission d'entreprise Bpifrance Annonces de cession-reprise dans le secteur de l'automobile Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Répertoire des aides publiques aux entreprises Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Inforeg (informations réglementaires sur la création et la gestion d'entreprise) Greffe du tribunal de commerce Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Ministère chargé des finances En numéraire Souscription EEE Souscription Souscription Donataire Code civil : articles 893 à 900-8 Abattement Droits de mutation CFE CVAE TFPB Zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Contribution économique territoriale (CET) CFE CVAE TFPB Réforme de la réduction d'ISF-PME Direction générale des finances publiques Reprendre une entreprise étape par étape Exonérations pour reprise d'une entreprise industrielle en difficulté Direction générale des finances publiques Réduction sur le revenu "loi Madelin" Bpifrance Création (ex-AFE) Service des impôts des entreprises (SIE) BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI) Décret n°2020-1014 du 7 août 2020 fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions sur la réduction d'impôt "IR-PME" pour souscription en numéraire au capital des PME Règlement de la Commission européenne n°651-2014 du 17 juin 2014 Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Code général des impôts : article 44 septies Code général des impôts : articles 977 à 980 Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : article 732 ter Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Transmission ou reprise d'une entreprise Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Transmission ou reprise d'une entreprise Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Foire aux questions de la création d'entreprise Guide de la transmission d'entreprise en Scop Confédération générale des Scop Déclaration de cession d'un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial - Terrain soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP) Répertoire des aides publiques aux entreprises Information sur les aides aux entreprises Centre de formalités des entreprises (CFE) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? CFE Guichet entreprises - Démarches en ligne Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM) Centre de formalités des entreprises (CFE) BIC BNC Service des impôts des entreprises (SIE) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Déclaration des revenus (papier) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Centre de formalités des entreprises (CFE) Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 201 à 204 Code de la sécurité sociale : article R242-16 Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Cession de fonds de commerce Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle Mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées Service des impôts des entreprises (SIE) Centre de formalités des entreprises (CFE) Code général des impôts : articles 719 à 723 Code général des impôts : article 674 Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ? Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société Ministère chargé de l'économie Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Ministère chargé des finances Notice - relevé de solde Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de créance auprès des impôts Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des entreprises (CFE) Conseiller local BPI France (ex-Oséo) Code général des impôts : article 220 nonies Code général des impôts : article 199 terdecies-0 A Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Créer une société Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Ouvrir un commerce Gestion - Finances Baux commerciaux et professionnels Bail commercial Contrat de bail commercial Ministère chargé de la justice Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état d'amiante Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions Bail dérogatoire Loyer d'un bail commercial Taux des avances sur titres Baromètre Bodacc : prix moyen des fonds de commerce par département Comment évaluer un fonds de commerce ? Ce qui est négociable dans un bail commercial Bpifrance Création (ex-AFE) Taux des avances sur titres Banque de France Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de l'environnement : article L125-9 Code de l'environnement : article L125-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 Code de commerce : article R145-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R137- à R137-3 Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Peut-on sous-louer un local commercial ? Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Loyer d'un bail commercial Ministère chargé de la justice Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? TVA Valeur vénale Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Prolongation ou renouvellement du bail commercial Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-33 à L145-40 Code de commerce : article R145-1 Code général des impôts : articles 14 à 14B Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : articles 92 à 92 A Code général des impôts : articles 209 à 217 septdecies Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur Ministère chargé de l'économie Contribution économique territoriale (CET) Ce qui est négociable dans un bail commercial Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code civil : article 606 Code de commerce : article L145-40-2 Code de commerce : articles R145-35 à R145-37 Prolongation ou renouvellement du bail commercial Ministère chargé de la justice Résiliation et fin d'un bail commercial Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Mémoire Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Code de commerce : article R145-1 Code de commerce : articles R145-2 à R145-11 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Bail commercial : changement d'activité d'un local Ministère chargé de la justice Loyer d'un bail commercial Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? EURL SARL Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Huissier de justice Code du commerce : articles L145-47 à L145-55 Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Résiliation et fin d'un bail commercial Ministère chargé de la justice EURL Indemnité d'éviction d'un bail commercial Indemnité d'éviction d'un bail commercial Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Code de commerce : articles L145-4 à L145-7-1 Code de commerce : articles L145-8 à L145-12 Code de commerce : articles L145-14 à L145-30 Code de commerce : article R145-38 Code de commerce : articles L622-13 à L622-16 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ? En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Indemnité d'éviction d'un bail commercial Indemnité d'éviction d'un bail commercial Ministère chargé de la justice Propriété commerciale Habitat insalubre Ayant droit Loyer d'un bail commercial Évaluation de l'indemnité d'éviction Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : article L145-14 Résiliation et fin d'un bail commercial Droit de préemption commercial de la commune Droit de préemption Droit de préemption urbain (DPU) Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie Mairie EPCI Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Mairie Tribunal judiciaire ou de proximité Code de l'urbanisme : articles L214-1 à L214-3 Code de l'urbanisme : article R214-1 à R214-19 En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Choisir son fournisseur d'énergie Médiateur national de l'énergie Sélection des cessions immobilières proposées par l'État Ministère chargé des finances Foire aux questions sur la fourniture d'énergie Médiateur national de l'énergie Peut-on sous-louer un local commercial ? Ministère chargé de l'économie Destination d'un immeuble Tribunal judiciaire ou de proximité Indemnité d'éviction d'un bail commercial Code de commerce : articles L145-31 et L145-32 En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ? Ministère chargé de l'économie Droit de préemption Notification Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : article L145-46-1 Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ? Droit de préemption commercial de la commune Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Valeur locative cadastrale Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Quelle surface indiquer sur la déclaration ? Ministère chargé des finances Grilles tarifaires des valeurs locatives des locaux professionnels Direction générale des finances publiques Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service d'information des impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Arrêté du 29 janvier 2014 relatif au modèle de déclaration à souscrire par les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ? Ministère chargé de la justice Droit au bail Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Droit de préemption commercial de la commune Opposable Code de commerce : articles L145-1 à L145-3 Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Ministère chargé de l'économie RCS Insee Smic Indices pour la révision des baux professionnels et commerciaux (ILC, Ilat) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Comment évaluer un fonds de commerce ? Code de commerce : articles L145-33 à L145-40 Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Bail professionnel, bail dérogatoire Bail professionnel Ministère chargé de la justice Contrat de bail commercial Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état d'amiante Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Code de commerce : articles L145-1 à L145-60 Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Bail dérogatoire Ministère chargé de la justice Contrat de bail commercial Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ? Prolongation ou renouvellement du bail commercial Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : article L145-5 Comptabilité, facturation, financement, marchés publics Règles comptables Obligations comptables du commerçant Facturation entre professionnels Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Facturation entre professionnels Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Bilan comptable simplifié Ministère chargé de l'économie Notice explicative des tableaux annexes de la liasse du régime simplifié BIC/IS Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Direction générale des douanes et droits indirects Code de commerce : articles L121-1 à L153-10 Code de commerce : articles L123-25 à L123-28 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code de commerce : articles D123-200 à R123-202 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28 Code de commerce : article L123-24 Code de commerce : article L232-1 Code général des impôts : article 1743 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n°2010-10 de l'Autorité des normes comptables Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ? Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale Ministère chargé de la justice Bodacc SARL EURL SNC SAS EIRL Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Ministère chargé de la justice Modèle-type de déclaration de publication simplifiée des comptes annuels pour les moyennes entreprises Ministère chargé de la justice Émolument Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Démarches en ligne auprès des greffes des tribunaux de commerce Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises Code de commerce : articles L232-21 à L232-26 Code de commerce : articles R123-111 et R123-111-1 Code de commerce : articles A123-61 à A123-62 Code de commerce : article D123-200 Code rural et de la pêche maritime : article R524-22-1 Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Code rural et de la pêche maritime : article L682-1 Code de commerce : articles L121-1 à L153-10 Code de commerce : annexe 1-5-2 Décret n°2019-1207 du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Modèle de livre des recettes encaissées micro-entrepreneur Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Facturation entre professionnels Mentions obligatoires sur une facture Modèles de factures à adresser à un client professionnel TVA Franchise en base de TVA Franchise en base de TVA Compte bancaire professionnel Ministère chargé de l'économie Modèles de factures à adresser à un client professionnel Modèle de livre des recettes encaissées micro-entrepreneur Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de commerce : articles R123-172 à R123-177 Code de commerce : articles R123-203 à D123-208-01 Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Franchise en base de TVA Mentions obligatoires sur une facture Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel Ministère chargé des finances Demande de droit au compte de dépôt Banque de France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Espace économique européen (EEE) Banque de France, succursale Banque de France Demande de droit au compte de dépôt Espace économique européen (EEE) Banque de France, succursale Demande de droit au compte de dépôt Espace économique européen (EEE) Banque de France, succursale Demande de droit au compte de dépôt Espace économique européen (EEE) Banque de France, succursale Comment exercer le droit au compte pour une entreprise ? Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Espace économique européen (EEE) Banque de France, succursale Jour ouvré Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Avis de situation au répertoire Sirene Demande de droit au compte de dépôt Comment exercer le droit au compte pour une entreprise ? Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Expert-comptable et commissaire aux comptes Bpifrance Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables Ministère chargé des finances Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Contact support Impôts Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) Quels professionnels peuvent m'aider à gérer mon entreprise ? Association agréée Pacs Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Pacs Pacs Tableaux de bord de gestion Bpifrance Création (ex-AFE) Déclaration des revenus 2017-CGA ou AGA Ministère chargé des finances Contact support Impôts Ordre des experts-comptables Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Chambre des métiers et de l'artisanat Code général des impôts : article 154 Code général des impôts : article 158 Code général des impôts : article 199 quarter B Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Code général des impôts, annexe 2 : article 371 L Code général de impôts : articles 1649 quater C à 1649 quater E bis Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? EIRL CFE CVAE TVA GIE RCS Délai et mode de conservation des documents Ministère chargé de l'économie Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code civil : article 2224 Code civil : articles 2225 à 2227 Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L218-2 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article D3171-16 Livre des procédures fiscales : article L102B Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Code du travail : article D4711-3 Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Mairie Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Code de commerce : articles L121-1 à L153-10 Code de commerce : articles R221-1 et R222-3 Code de commerce : article R223-24 Code de commerce : article R223-26 Code de commerce : article R225-22 Code de commerce : article R225-49 Code de commerce : article R225-106 La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Code de commerce : article L221-9 Code de commerce : article L222-2 Code de commerce : article L223-35 Code de commerce : articles L225-218 et L225-28 Code de commerce : article L226-6 Code de commerce : article L227-9-1 Code de commerce : articles L233-16 à L233-28 Code de commerce : articles L822-1 à L822-5 Code de commerce : articles L823-1 à L823-8-1 Code du travail : article L2325-54 Code de commerce : article R823-7 Code de commerce : article R823-7-1 Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel Code du travail : articles D6352-16 à R6352-21 Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Ordre des experts-comptables Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Code de commerce : articles L121-1 à L153-10 Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? BNC SARL RCS Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Code de commerce : articles L121-1 à L153-10 À quoi correspond le code APE ? Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 (édition 2015) Insee RCS Centre de formalités des entreprises (CFE) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Direction régionale de l'Insee Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 (édition 2015) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement Code de commerce : articles R123-220 à D123-236 Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Facturation, paiement Mesures d'aides d'urgence aux entreprises suite à l'épidémie de Covid-19 Devis Ministère chargé de l'économie Information sur les prix Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration RCS Sirene Numéro de TVA intracommunautaire HT TTC Garantie décennale en assurance construction TTC Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis - 05/2019 Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation : les devis Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article R111-1 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Mentions obligatoires sur une facture Modèles de factures à adresser à un client professionnel RCS Numéro de TVA intracommunautaire TVA HT TVA Application des différents taux de TVA Association agréée Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Garantie décennale en assurance construction RCS Numéro de TVA intracommunautaire TVA HT TVA Application des différents taux de TVA Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Association agréée Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Garantie décennale en assurance construction DGCCRF : Acompte, arrhes, avoirs Ministère chargé de l'économie Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture ? Ministère chargé de l'économie Auto-entrepreneur : comment faire pour rédiger une facture ? Urssaf BPI-France : Facturation Bpifrance Création (ex-AFE) Code général des impôts, annexe 2 : articles 242 nonies et 242 nonies A Code général des impôts 2 : articles 289-0 et 289 Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts : article 1737 Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Code de commerce : article L441-9 Code de commerce : articles D123-235 à R123-238 Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Instruction du 22 février 2017 - développement de la facturation électronique Bofip : TVA - Mentions à porter sur les factures Bofip : Infractions aux règles de facturation Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Facturation entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Mentions obligatoires sur une facture Démarchage à domicile (vente hors établissement) Support durable Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de commerce : articles L441-1 à L441-2 Code de commerce : article L441-8 Code de commerce : article L441-9 Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Code de la consommation : article L.221-18 à L.221-28 Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Démarchage à domicile (vente hors établissement) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Ministère chargé de l'économie Facturation entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Franchise en base de TVA UE Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? TTC TVA CGV Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Banque de France L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement Ministère chargé de l'économie Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ? Ministère chargé des finances Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôle C (Consommation) Ministère chargé de l'économie Code de commerce : articles L441-10 à L441-16 Code de commerce : articles L470-1 à L470-2 Code général des impôts : articles 275 à 277 A Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Facturation entre professionnels Franchise en base de TVA Facturation entre professionnels Ministère chargé de l'économie Union européenne (UE) Union européenne (UE) Auto-entrepreneur : comment rédiger une facture ? Ministère chargé des finances Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ? Ministère chargé de l'économie Taux de change Banque de France Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Portail Chorus Pro Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Tutoriels sur Chorus Pro Consultation des taux de change Direction générale des douanes et des droits indirects Code de commerce : article L123-22 Code de commerce : article L441-9 Code général des impôts : articles 289-0 et 289 Livre des procédures fiscales : article L102B Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la commande publique : articles L2392-1 à L2392-4 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-30-20 sur les règles d'établissement des factures Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-10-40-40 sur les sanctions des infractions aux règles de facturation Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-Mentions à porter sur les factures Code général des impôts, annexe 3 : article 96 F Code général des impôts, annexe 4 : article 41 septies Instruction du 22 février 2017 - développement de la facturation électronique Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? TVA applicable aux échanges européens Numéro de TVA intracommunautaire Mentions obligatoires sur une facture Mentions obligatoires sur les documents commerciaux Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" Fédération bancaire française Conventions entre professionnels : quelles sont les règles ? Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Prestataire de services Grossiste Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Code de commerce : articles L441-3 à L441-7 Code de commerce : articles L441-1 à L441-2 Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - article 138 Conditions générales de vente entre professionnels (CGV) Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Financement - Aides Fonds propres ou financement externe d'une entreprise Ministère chargé de l'économie Création chirographaire Référentiel des financements des entreprises Banque de France Prêts pour le financement du développement des entreprises Bpifrance Entrepreneurs : connaissez-vous le microcrédit professionnel ? Ministère chargé des finances Répertoire des aides publiques aux entreprises Guide de l'assurance-crédit Ministère chargé de l'économie Médiateur du crédit Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Conseiller local BPI France (ex-Oséo) Assurance Banque Épargne Info Service Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise Allégements fiscaux Se développer à l'international Prêt garanti par l'État (PGE) Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Délais de paiement des impôts Ministère chargé des finances Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables Répertoire des aides publiques aux entreprises Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) Secrétaire permanent Codefi ou CCSF Ministère chargé de l'économie Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Règles de crédit aux entreprises Ministère chargé de l'économie Mesures d'aides d'urgence aux entreprises liées à l'épidémie de Covid-19 Taux de l'usure Sûreté Bien meuble Garantie d'une dette : gage et nantissement Bien immeuble (ou immobilier) Procédure d'alerte Jour ouvré Escompte Effets de commerce Garantie financière Action en revendication Micro-entreprise PME au sens communautaire Entreprise de taille intermédiaire (ETI) SARL Trésorerie nette Trésorerie nette BPI France - votre bureau le plus proche Bpifrance Saisir la médiation du crédit aux entreprises Ministère chargé des finances Banque de France, succursale Référentiel des financements des entreprises Banque de France Crédits bancaires à court terme Bpifrance Création (ex-AFE) Taux d'usure Banque de France Saisir la médiation du crédit aux entreprises Assurance Banque Épargne Info Service Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Médiateur du crédit Banque de France, succursale Conseiller local BPI France (ex-Oséo) Code de la consommation : articles L331-1 à L331-3 Code de la consommation : article L332-1 Code de la consommation : articles L333-1 à L333-2 Code monétaire et financier : articles L313-2 à L313-5-1 Code monétaire et financier : article L511-6 Code monétaire et financier : articles R511-2-1-1 à R511-2-1-3 Code civil : articles 2284 à 2488-12 Crédit-bail immobilier Ministère chargé de l'économie TVA TVA ZRR TVA Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Code général des impôts : articles 38 quindecies H à 38 quindecies K Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : articles 239 sexies A à 239 sexies D Code monétaire et financier : articles L313-7 à L313-10 Garantie d'une dette : gage et nantissement Débiteur Créancier Nomenclature des biens affectés en garantie Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession Infogreffe Contact support Infogreffe Part sociale Droit au bail Sûreté Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Sûreté Bordereau d'inscription d'un gage des stocks Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Sûreté Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Sûreté Avis de nantissement de parts de société civile Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Ministère chargé de la justice Notice pour l'inscription d'un gage sans dépossession Greffe du tribunal de commerce Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Mainlevée Nomenclature des biens affectés en garantie Infogreffe Guide et tarifs des formalités au registre du commerce et des sociétés Recherche dans le fichier national des gages sans dépossession Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession Bordereau d'inscription d'un gage des stocks Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce Avis de nantissement de parts de société civile Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement Ministère chargé de la justice Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement Bordereau d'inscription modificative d'un gage des stocks Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne morale) Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (personne physique) Greffe du tribunal de commerce Code civil : articles 2333 à 2350 Code civil : articles 2355 à 2366 Code de commerce : articles L142-1 à L142-5 Code de commerce : articles L527-1 à L527-11 Code de commerce : articles R527-1 à R527-17 Décret n° 2016-1330 du 6 octobre 2016 relatif au gage des stocks Décret n°2006-1804 du 23 décembre 2006 relatif à la publicité du gage sans dépossession Financement participatif ou crowdfunding Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Financement participatif ou crowdfunding Qu'est ce que le financement participatif ? Ministère chargé de l'économie Financement participatif - formulaires & déclarations Autorité des marchés financiers (AMF) Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Code monétaire et financier : article L547-1 Code monétaire et financier : articles L223-6 à L223-13 Code monétaire et financier : articles L548-1 à L548-3 Prêt garanti par l'État (PGE) BPI Financement participatif ou crowdfunding Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État Demande de prêt garanti par l'État pour les grandes entreprises Comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (Codefi) Ministère chargé des finances Comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (Codefi) Demande de prêt garanti par l'État pour les grandes entreprises Direction générale des finances publiques Demande d'attestation Prêt Garanti par l'État Bpifrance Création (ex-AFE) Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Fonds de solidarité : ouverture des demandes d'aides Dépot de la demande d'aide fonds de solidarité Espace professionnel impots.gouv.fr Groupe de sociétés Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste des communes Annexe 3 fonds de solidarité Impôts : accéder à votre espace Particulier Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Excédent brut d'exploitation Balance générale Excédent brut d'exploitation Balance générale Exercice (droit des affaires) Excédent brut d'exploitation DGFIP DGFIP Exercice (droit des affaires) DGFIP Excédent brut d'exploitation DGFIP Groupe de sociétés Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Liste des communes Annexe 3 fonds de solidarité Impôts : accéder à votre espace Particulier Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - 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Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Excédent brut d'exploitation Balance générale Excédent brut d'exploitation Balance générale Exercice (droit des affaires) Excédent brut d'exploitation DGFIP DGFIP Exercice (droit des affaires) DGFIP Excédent brut d'exploitation DGFIP Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Ministère chargé des finances Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Legifrance Liste 2 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Legifrance Impôts : accéder à votre espace Particulier Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Espace professionnel impots.gouv.fr Ministère chargé des finances Décret n°2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité Aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Exercice (droit des affaires) DGFIP DGFIP DGFIP Décret n°2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Prêt garanti par l'État (PGE) Mutualité sociale agricole (MSA) Site de la Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux : article 2 bis Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Prêt garanti par l'État (PGE) Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Agence de services et de paiement (ASP) Demande d'aide en faveur des investissements de décarbonation Agence de services et de paiement (ASP) Demande d'aide en faveur des investissements de décarbonation Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Demande d'aide en faveur des investissements de décarbonation Code général des impôts : Article 39 decies B Décret n°2020-1361 Aides en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation Décret n°2020-1485 sur l'aide en faveur des investissements de décarbonation, aide pour la chaleur bas carbone et une aide pour la vente de matières plastiques recyclées Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de services et de paiement (ASP) Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Décret n°2020-1485 sur l'aide en faveur des investissements de décarbonation, aide pour la chaleur bas carbone et une aide pour la vente de matières plastiques recyclées Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Guide pour les entreprises : demande d'aide de l'Ademe Décret n°2020-1485 sur l'aide en faveur des investissements de décarbonation, aide pour la chaleur bas carbone et une aide pour la vente de matières plastiques recyclées Aide au paiement des congés payés pour les entreprises touché par le coronavirus Agence de services et de paiement (ASP) Décret n°2020-1787 : aide accordée aux entreprises accueillant du public pour les congés payés pris par leurs salariés Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus Demander l'aide à la numérisation Ministère chargé des finances Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Demander l'aide à la numérisation Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses de numérisation Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021 : Aide exceptionnelle à la numérisation des petites entreprises impactées par la crise du coronavirus Référentiel des financements des entreprises Financement participatif ou crowdfunding Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère chargé de l'économie La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises Banque de France Répertoire des aides publiques aux entreprises Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère chargé de l'éducation Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère chargé de l'éducation Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'éducation Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ? Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro) Garantie décennale en assurance construction Assurance des biens de l'entreprise Assurance des pertes d'exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce Assurance contre les risques d'impayés L'entreprise, les véhicules et l'assurance Assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans Catastrophe naturelle : indemnisation des entreprises et des commerces sinistrés Fédération française de l'assurance (FFA) Entreprises : quelles sont les assurances obligatoires ? Ministère chargé de l'économie Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L241-1 à L242-4 Code des assurances : livre II Commerce de proximité : peut-on encore bénéficier du Fisac ? Code de commerce : article L750-1-1 Décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L750-1-1 du code de commerce Bénéficier d'aides aux entreprises Moyens de paiement Paiement par carte bancaire Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Ordre de paiement Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? Fraude à la carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Paiement et retrait par carte bancaire hors zone euro Institut national de la consommation (INC) La carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Utilisation d'une carte bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Fraude à la carte bancaire - Quelles précautions ? Comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1358 à 1362 Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Dans quels pays peut-on payer en euros ? Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Paiement par chèque Comment régulariser un chèque sans provision ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Pays de la zone euro Chèque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Comment régulariser un chèque sans provision ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Paiement en espèces Créancier Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Virement bancaire Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Virement bancaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Défenseur des droits Défenseur des droits Billets et pièces Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Paiement en espèces : quelles sont les règles ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Coronavirus (Covid-19) : un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ? Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Règlement (CE) n° 974-98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Code monétaire et financier : article L112-5 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-10 Code monétaire et financier : article L112-7 Code pénal : article R642-3 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Douane : argent transféré de la France à l'étranger Moyens de paiement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le paiement sans contact : comment ça marche ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Les différents moyens de paiement Banque de France Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Particuliers Le paiement sans contact : comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Ministère chargé des finances Particuliers Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Huissier de justice Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Huissier de justice Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander un certificat de non-paiement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Assurance Banque Épargne Info Service Huissier de justice Code monétaire et financier : articles L131-47 à L131-55 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-46 à R131-51 Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : article 916 A Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Les monnaies virtuelles La carte bancaire Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Centre européen des consommateurs France Garanties et retours en Europe Commission européenne Les monnaies virtuelles Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux déclarations de comptes ouverts hors de France Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Paiement par carte bancaire Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Marchés publics Procédures de marchés publics Motif d'exclusion à une procédure de passation HT HT HT Seuils des marchés publics : procédure de publicité HT HT HT Documents de marché public HT Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? HT HT Pouvoir adjudicateur HT Entité adjudicatrice HT HT HT HT Seuils des marchés publics : procédure de publicité Seuils des marchés publics : procédure de publicité Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables Ministère chargé de l'économie Marchés à procédure adaptée Ministère chargé de l'économie Procédure concurrentielle avec négociation Ministère chargé de l'économie Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Ministère chargé des finances Prise en compte du coût du cycle de vie dans la consultation Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : articles R2122-1 à R2122-9 Code de la commande publique : articles R2122-10 à R2122-11 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : article R2123-8 Code de la commande publique : article R2323-2 Code de la commande publique : article L2124-2 Code de la commande publique : articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique : articles R2161-6 à R2161-11 Code de la commande publique : article L2124-3 Code de la commande publique : articles R2124-3 à R2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-12 à R2161-20 Code de la commande publique : articles R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique : article L2124-4 Code de la commande publique : articles R2161-24 à R2161-31 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - article 142 Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - article 143 Loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique - Article 132 Qu'est-ce qu'un marché public ? Seuils des marchés publics : procédure de publicité Seuils des marchés publics : procédure de publicité Quels sont les seuils de procédure et de publicité d'un marché public ? Marchés publics - Travaux Marchés publics - Seuils de procédure Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? HT Marchés publics - Fourniture Marchés publics - Seuils de procédure Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? HT Marchés publics - Services Marchés publics - Seuils de procédure Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Procédures de marchés publics Marchés publics - Seuils de publication Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) BOAMP Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? HT HT Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 25 000 € HT ? Ministère chargé de l'économie Marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales Ministère chargé de l'économie Seuils de procédure de marchés pour les acheteurs autres que des autorités centrales Ministère chargé de l'économie Marchés publics des entités adjudicatrices Ministère chargé de l'économie Marchés publics de l'État et de ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial Ministère chargé de l'économie Obligations de publicité des marchés publics des Collectivités territoriales Ministère chargé de l'économie Obligations de publicité pour les marchés des autres acheteurs Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : article R2122-8 Code de la commande publique : articles R2123-1 à R2123-3 Code de la commande publique : articles R2124-1 à R2124-6 Règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et des services spécifiques Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Code de la commande publique : articles R2131-12 et R2131-13 Code de la commande publique : annexes Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Procédures de marchés publics Documents de marché public Notification Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Candidat à un marché public Candidat à un marché public Soumissionnaire HT Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Cahiers des clauses administratives générales et techniques Ministère chargé des finances Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Procédures de marchés publics Trouver les avis de marchés publics BOAMP Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Consultation des marchés publics européens Seuils des marchés publics : procédure de publicité Documents de marché public Profil d'acheteurs Seuils des marchés publics : procédure de publicité BOAMP Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Consultation des marchés publics européens Commission européenne Seuils des marchés publics : procédure de publicité Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Consultation des marchés publics européens Plateforme des achats de l'État (PLACE) Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : article L2131-1 Code de la commande publique : article L2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Code de la commande publique : articles R2131-12 et R2131-13 Code de la commande publique : articles R2131-16 à R2131-17 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Contenu d'un avis de marché public Présentation du dossier de candidature à un marché public Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Système e-Certis Document unique de marché européen (Dume) Union européenne (UE) Organisme de certification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Agefiph Soumissionnaire Présentation des candidatures Ministère chargé de l'économie Conseils pour éviter les erreurs lors d'une réponse à un marché public Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Un marché public simplifié, ça se passe comment ? Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Système e-Certis Commission européenne Marchés de l'État : délais maximaux de remise des candidatures Ministère chargé des finances Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale Ministère chargé des finances Document unique de marché européen (Dume) Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : articles R2142-1 à R2142-4 Code de la commande publique : article R2142-5 Code de la commande publique : articles R2142-6 à R2142-12 Code de la commande publique : articles R2142-13 à R2142-14 Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la commande publique : article R2143-5 Code de la commande publique : articles R2143-6 à R2143-10 Code de la commande publique : articles R2143-11 à R2143-12 Code de la commande publique : articles R2143-13 à R2143-14 Code de la commande publique : article R2143-15 Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Répondre par voie électronique à un avis de marché public Paiement d'un marché public Répondre par voie électronique à un avis de marché public Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Prestataires qualifiés de certification électronique Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Procédures de marchés publics Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Prestataires qualifiés de certification électronique LSTI - Organisme habilité par l'État pour délivrer des certifications RGS Plateforme des achats de l'État (PLACE) Consultation du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) Code de la commande publique : articles R 2132-1 à R 2132-14 Code de la commande publique : article L2132-2 Code civil : article 1367 Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Pouvoir adjudicateur Entité adjudicatrice Procédures de marchés publics L'examen des offres Ministère chargé de l'économie L'offre anormalement basse Ministère chargé de l'économie Marchés publics - Déclarations du candidat Ministère chargé de l'économie Code de la commande publique : article L2142-1 Code de la commande publique : article L2152-1 Code de la commande publique : articles L2152-2 à 2152-4 Code de la commande publique : articles L2152-5 à 2152-6 Code de la commande publique : articles R2143-1 à R2143-2 Procédures de marchés publics Présentation du dossier de candidature à un marché public Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Notification Comment obtenir une attestation de vigilance ? Paiement d'un marché public Portail Chorus Pro Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Mandataire Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Présentation du dossier de candidature à un marché public Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) Marchés publics - Déclarations du candidat Document unique de marché européen (Dume) ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance Code de la commande publique : articles L2193-1 à L2193-3 Code de la commande publique : articles L2193-4 à L2193-7 Code de la commande publique : article L2193-10 Code de la commande publique : articles R2142-19 à R2142-27 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? Présentation du dossier de candidature à un marché public Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Paiement d'un marché public Marchés publics : échanges entre candidats et acheteur Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Code de la commande publique : article L3 Code de la commande publique : article L2132-2 Code de la commande publique : articles R2132-1 à R2132-6 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics Arrêté du 22 mars 2019 sur les profils d'acheteurs Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique Choix du titulaire d'un marché public Soumissionnaire Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée Soumissionnaire Coût du cycle de vie en matière de marché public Documents de marché public Avis de marché ou avis d'appel public à la concurrence (AAPC) Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) Soumissionnaire ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Marché public : règlement amiable d'un litige L'examen des offres Dialogue compétitif Ministère chargé des finances ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) Ministère chargé de l'économie Notice explicative de l'ATTRI1 (acte d'engagement) Code de la commande publique : articles R2152-6 à R2152-8 Code de la commande publique : articles R2152-9 à R2152-10 Code de la commande publique : articles R2152-11 à R2152-12 Code de la commande publique : articles R2182-1 à R2182-3 Code de la commande publique : articles R2182-4 à R2182-5 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Notification BOAMP BOAMP Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique Ministère chargé de l'économie Tribunal administratif Conseil d'État Code de justice administrative : Articles L551-1 à L551-12 Code de justice administrative : Articles L551-13 à L551-23 Code de justice administrative : articles R551-7 à R551-10 Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Choix du titulaire d'un marché public Procédures de marchés publics Accès aux documents administratifs Révision du prix d'un marché public Ministère chargé des finances Est-ce que je peux réviser le prix d'un marché public ? Marchés publics - Services Prix ferme Prix révisable Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Marchés publics - Fourniture Prix ferme Prix révisable Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Marchés publics - Travaux Prix ferme Prix révisable Index BTP, décembre 2020 Prix provisoire Coût de revient Coût de revient Index BTP, décembre 2020 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) La modification des contrats en cours d'exécution Ministère chargé de l'économie Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) Ministère chargé de l'agriculture Code de la commande publique : article L2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-5 à R2112-6 Code de la commande publique : articles R2112-7 à R2112-8 Code de la commande publique : articles R2112-9 à R2112-12 Code de la commande publique : article R2112-13 Code de la commande publique : article R2112-14 Code de la commande publique : articles R2112-15 à R2112-18 Paiement d'un marché public Portail Chorus Pro Jour ouvrable Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Garantie à première demande Code de la commande publique et autres textes Ministère chargé de l'économie Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs Ministère chargé de l'économie Marchés publics : tout savoir sur la facturation électronique Ministère chargé de l'économie Portail Chorus Pro Code de la commande publique : articles L2191-1 à L2191-8 Code de la commande publique : article L2194-3 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Code de la commande publique : articles L2192-12 à L2192-14 Code de la commande publique : article D2192-2 Code de la commande publique : articles R2191-3 à R2191-12 Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Notification Avenant Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Intérêts moratoires Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans les marchés publics Direction générale des finances publiques Taux directeur (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE) Achats publics : en cas de problème, que faire ? Ministère chargé de l'économie Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Code de la commande publique : articles L2192-12 à L2192-14 Code de la commande publique : Article R2192-32 Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Paiement d'un marché public Marché public : règlement amiable d'un litige Saisir le médiateur des entreprises Ministère chargé de l'économie Ressort territorial des comités consultatifs Comité consultatif de règlement amiable de Paris Comité consultatif de règlement amiable de Versailles Comité consultatif de règlement amiable de Nantes Comité consultatif de règlement amiable de Bordeaux Comité consultatif de règlement amiable de Lyon Comité consultatif de règlement amiable de Nancy Comité consultatif de règlement amiable de Marseille Renforcer la confiance entre les entreprises Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur des entreprises Tribunal administratif Décret du 14 janvier 2016 portant nomination du médiateur des entreprises Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits Circulaire du 7 septembre 2009 sur la transaction pour la prévention et le règlement des litiges sur l'exécution des contrats de la commande publique Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé Ministère chargé des finances Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ? Chefs d'entreprise : osez la commande publique ! Ministère chargé de l'économie Actualités de la commande publique Ministère chargé de l'économie Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ? Premier ministre Qu'est-ce qu'un marché public ? HT Plateforme des achats de l'État (PLACE) Personne morale Seuils des marchés publics : procédure de publicité Opérateur économique Fiches pratiques pour comprendre les marchés publics Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modalités de mise en concurrence des contrats de concessions Ministère chargé de l'économie Marchés publics non régis par l'ordonnance du 23 juillet 2015 Ministère chargé de l'économie Marchés publics et autres contrats Ministère chargé de l'économie Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) Organisation mondiale du commerce (OMC) Plateforme des achats de l'État (PLACE) Code de la commande publique : articles L1 à L6 Code de la commande publique : article L1100-1 Code de la commande publique : article L1111-1 Code de la commande publique : article L1121-1 Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques) Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Notification Urssaf Compte Urssaf en ligne Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Compte Urssaf en ligne Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Système e-Certis Extrait Kbis ou Lbis Fiche explicative : arrêté du 29 mars 2017 Ministère chargé de l'économie Fiche explicative : attestation de régularité fiscale via le CFP Direction générale des finances publiques Système e-Certis Compte Urssaf en ligne Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Contact support Urssaf Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Attestation sociale-travailleur indépendant Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Urssaf Sécurité sociale des indépendants Arrêté du 29 mars 2017 modifiant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Code de la commande publique : articles R2143-3 et R2143-4 Code de la sécurité sociale : article L243-15 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Présentation du dossier de candidature à un marché public Entreprises en difficulté Prévention des difficultés des entreprises Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises Ministère chargé de la justice EIRL Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté Bpifrance Création (ex-AFE) Orientation du dirigeant rencontrant des difficultés prévisibles ou avérées Ministère chargé de l'économie Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés Ministère chargé de l'économie Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises Outil d'auto-diagnostic pour les entreprises en difficulté Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Code de commerce : article L223-36 Code de commerce : article L225-232 Code de commerce : articles L234-1 à L234-4 Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Sauvegarde Ministère chargé de la justice Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Greffe du tribunal de commerce Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Greffe du tribunal de commerce RCS EIRL RCS CSE Bodacc Bodacc AGS Redressement judiciaire Créance alimentaire Conciliation pour une entreprise Comptes consolidés Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Conciliation pour une entreprise Conciliation pour une entreprise Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée Greffe du tribunal de commerce Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Parquet (ou ministère public) Prévention des difficultés des entreprises Infogreffe Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : articles L620-1 à L627-4 Conciliation pour une entreprise Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Ministère chargé de la justice Créancier Déclaration de créances Bodacc Sûreté Forclusion Bodacc Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Note de présentation des dispositions relatives à la fusion des TI et des TGI Ministère chargé de la justice Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : article R622-21 Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise Entreprise en difficulté : règlement amiable Mandat ad hoc Ministère chargé de la justice Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Demande de désignation d'un mandataire ad hoc Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : articles R611-18 à R611-21 Code de commerce : article L611-3 Conciliation pour une entreprise Ministère chargé de la justice Créancier Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Contact support Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Parquet (ou ministère public) Débiteur Force exécutoire Bodacc Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Garanties privilèges Remise de dette Élections CSE : obligations de l'employeur Élections CSE : obligations de l'employeur Sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Tribunal judiciaire ou de proximité Créancier Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : articles L611-1 à L611-16 Code de commerce : article L621-1 Code de commerce : articles R611-22 à R611-46 Code rural et de la pêche maritime : articles L351-1 à L351-7-1 Médiation conventionnelle Règlement de médiation Règlement de médiation Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Centre national de médiation des avocats (CNMA) Code de procédure civile : articles 1532 à 1535 Arbitrage À titre conservatoire À titre conservatoire Ordre public Autorité de la chose jugée Exequatur Barème des frais et honoraires d'arbitrage du CMAP Chambre arbitrale internationale de Paris Association française d'arbitrage Code de procédure civile - Livre IV Procédure participative, droit collaboratif et méd-arb Mise en état Prescription Médiation conventionnelle Arbitrage Association française des praticiens du droit collaboratif Association française des praticiens du droit collaboratif Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) Code civil : articles 2062 à 2068 Code de procédure civile : articles 1532 à 1535 Code de procédure civile - Livre IV Médiation conventionnelle Arbitrage Conciliation pour une entreprise Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises Ministère chargé de l'économie Prévention des difficultés des entreprises Infogreffe Traitement des difficultés Covid 19 : report des factures d'eau, gaz et électricité Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Ministère chargé de la justice Parquet (ou ministère public) Procédure collective Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? SARL Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Infogreffe Greffe du tribunal de commerce Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Nantissement Garantie d'une dette : gage et nantissement Déclaration de cessation des paiements Infogreffe Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : articles R631-1 à R631-15 Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Redressement judiciaire Ministère chargé de la justice Procédure collective Créancier Parquet (ou ministère public) Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Liquidation judiciaire Acte de disposition Acte d'administration Déclaration d'insaisissabilité Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Code de commerce : article L631-3 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Code de commerce : article L640-3 Code de commerce : articles R631-1 à R631-43 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Rétablissement professionnel Ministère chargé de la justice Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Liquidation judiciaire Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Émolument Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : articles L645-1 à L645-12 Code de commerce : articles R645-1 à R645-25 Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ? Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire Ministère chargé de la justice Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Redressement judiciaire Radiation Passif (en comptabilité) Créancier Débiteur Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Greffe du tribunal de commerce Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Tribunal judiciaire ou de proximité Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? Bodacc Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Greffe du tribunal de commerce Bodacc Demande d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel) Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Greffe du tribunal de commerce Tribunal judiciaire ou de proximité Code de commerce : article L631-3 Code de commerce : articles L640-1 à L645-12 Code de commerce : articles R640-1 à R645-25 Code du travail : articles L3253-6 à L3253-21 Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Déclaration de créances Ministère chargé de la justice Procédure collective Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Déclaration de créances Infogreffe Notice explicative pour la déclaration de créance Greffe du tribunal de commerce Bodacc Bodacc Sûreté Garantie d'une dette : gage et nantissement Déclaration de créances Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) Tribunal judiciaire ou de proximité Greffe du tribunal de commerce Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Code de commerce : article L622-24 Code de commerce : articles R622-21 à R622-26 Code de commerce : articles R814-58-1 à R814-58-9 Garantie d'une dette : gage et nantissement Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? Ministère chargé de la justice Créancier RCS Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Bien propre Bien commun Bien indivis Pleine propriété Nue-propriété Usufruit Greffe du tribunal de commerce Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Code de commerce : articles L526-1 à L526-5 Code de commerce : article L621-2 Code de commerce : article L653-4 Code de commerce : articles L680-1 à L680-7 Code de commerce : articles R526-1 et R526-2 Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Fiscalité Impôts liés au chiffre d'affaires Imposition d'une société Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Ministère chargé des finances Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises EIRL CAHT CAHT Crédit-bail immobilier L'essentiel sur l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 205 et 205A Code général des impôts : article 235 ter ZAA Code général des impôts : article 246 et 247 IS - Contribution exceptionnelle sur l'IS Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Ministère chargé des finances Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises SA SCA Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration d'impôt sur les sociétés Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Impôt sur les sociétés - Relevé de solde L'essentiel sur l'impôt sur les sociétés Comment adhérer à la procédure EDI ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Ministère chargé des finances Déclaration d'impôt sur les sociétés Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés - Déclaration complémentaire Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Déclaration des plus ou moins values réalisées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values réalisées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts IS/BIC Immobilisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Amortissements Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Détermination des plus et moins-values Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés - relevé d'acompte Ministère chargé des finances Notice - relevé d'acompte Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Suivi des intérêts dus à des sociétés liées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 205 et 205A Code général des impôts : articles 221 à 223 quinquies B Code général des impôts : article 235 ter ZAA Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Impôt sur les sociétés : report de déficit Ministère chargé des finances Report en arrière des déficits Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Report en arrière des déficits Code général des impôts : article 209 Code général des impôts : article 220 quinquies Bofip-Impôts n°BOI-IS-DEF relatif aux déficits et moins-values nettes à long terme Ministère chargé des finances Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Impôt sur les sociétés : report de déficit Imposition des rémunérations Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société SAS SARL Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Travail effectif Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Intéressement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les salaires SNC SCI Redressement judiciaire Redressement judiciaire Code général des impôts : article 62 Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 206 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-GER sur les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Fiscalité des distributions de dividendes Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Redressement judiciaire Fiscalité des distributions de dividendes Boni de liquidation SARL Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Sicav Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Quote-part Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des particuliers non résidents Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Code général des impôts : article 108 Code de la sécurité sociale : article L136-7 Code général des impôts : article 161 Code général des impôts : article 200 A Fiscalité de la rémunération d'un compte courant d'associé Fiscalité des distributions de dividendes Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice Déclaration de contrat de prêt Sous-Capitalisation Taux de référence - Intérêts déductibles des comptes courants d'associés Ministère chargé des finances Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de contrat de prêt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 212 Bofip-Impôts n°BOI-IS-BASE-35-20-30-10 sur la présomption de sous-capitalisation Imposition des plus-values professionnelles BIC BNC Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Immobilisation Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 36 à 43 bis Code général des impôts : articles 209 à 217 septdecies Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société Fiscalité des distributions de dividendes Fiscalité de la rémunération d'un compte courant d'associé Imposition des plus-values professionnelles Autres impositions des sociétés Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) BIC Jour ouvré Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cotisation foncière des entreprises (CFE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Déclaration d'immatriculation d'une société civile (M0) Déclaration des sociétés civiles de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - sociétés civiles de moyens Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles Code général des impôts : article 239 quater A Code général des impôts : article 261 B Bofip-Impôts n°BOI-BNC-SECT-70-20 sur les SCM Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-10-10 sur la CFE Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ? Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances CAHT Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation Ministère chargé des finances Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) EPCI Jour ouvré TVA Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Ministère chargé des finances Notice sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Prorata temporis Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018 Ministère chargé des finances Notice Tascom : cessation d'exploitation au cours de l'année 2018 Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant la Tascom : article 3 Décret n°95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Arrêté du 17 juin 2014 complétant la liste des professions qui requièrent des surfaces anormalement élevées pour l'application de la réduction Bofip-Impôts n°BOI-TFP-TSC relatif à la taxe sur les surfaces commerciales Ministère chargé des finances Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Immobilisation Fiscalité de la rémunération d'un compte courant d'associé Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) BIC Élément incorporel d'un fonds de commerce IS CRDS CSG Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Taxe sur les bureaux en Île-de-France Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? CA IS Dépréciation Amortir (amortissement) Urssaf DGFIP DGCCRF Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Relevé des frais généraux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 212 bis Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Livret fiscal de la création d'entreprise Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE Ministère chargé des finances Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Ministère chargé des finances Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration de retenue à la source des bénéfices pour les sociétés étrangères exploitant un établissement stable en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de retenue à la source Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration de la politique de prix de transfert Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Tableau d'état des échéances, créances et dettes à la clôture de l'exercice Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration des plus ou moins-values réalisées Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Ministère chargé des finances Notice explicative Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Régime fiscal des groupes de sociétés Ministère chargé des finances Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe Ministère chargé des finances Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble Ministère chargé des finances État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 Ministère chargé des finances Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble Ministère chargé des finances Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Ministère chargé du logement Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Direction des grandes entreprises (DGE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Ministère chargé des finances BIC Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) BNC Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Quote-part Plus-value Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts, annexe 3 : article 40 A Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Notice - Attestation de résidence fiscale Service des impôts des entreprises (SIE) Notice - Attestation de résidence fiscale Direction générale des finances publiques Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Relevé des frais généraux BIC Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration d'impôt sur les sociétés Relevé des frais généraux Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration d'impôt sur les sociétés Code général des impôts : article 54 quater Code général des impôts, annexe 4 : articles 4 J à 4 L Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHG-40-60-20 relatif au relevé de frais généraux Dans quels cas effectuer une déclaration d'honoraires ou de commissions ? Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) SA Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration sociale nominative (DSN) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration des honoraires ou commissions Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 240 Code général des impôts : article 1736 Code général des impôts : article 89 A Bofip-Impôts n°BOI-BIC-DECLA-30-70-20 relatif à la déclaration des commissions versées aux intermédiaires Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ? BIC BNC Immobilisation Code général des impôts : article 42 septies Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Télétransmission des déclarations fiscales pour les professionnels Ministère chargé des finances Comment adhérer à la procédure EDI ? Fiches focus sur les téléprocédures Ministère chargé de l'économie Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les tiers-déclarants (mode EDI) - Transmission par internet de fichiers TD/Bilatéral Service des impôts des entreprises (SIE) Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Conciliateur fiscal départemental Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Service de mise en conformité des entreprises (Smec) Ministère chargé de l'économie Conciliateur fiscal départemental Ministère chargé des finances Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Délais de paiement des impôts Engagements de la Direction générale des finances publiques (DGFip) Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Circulaire du 28 janvier 2019 - Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises Ministère chargé de l'économie Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ? Bassin urbain à dynamiser (BUD) Liste des communes situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Abattement PME au sens communautaire PME au sens communautaire Liste des communes situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Abattement PME au sens communautaire PME au sens communautaire Abattement Abattement Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 sexdecies Code général des impôts : article 1463 A Code général des impôts : article 1383 F Arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30-20180704 Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise Impôt sur le revenu d'un professionnel Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises EURL SNC GIE SARL CA CA Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Association agréée L'essentiel sur les BIC Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Contact support Impôts Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice Ministère chargé des finances Contact support Impôts Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Compte de résultat de l'exercice (suite) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Réserve spéciale des plus-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Composition du capital social Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Provisions inscrites au bilan Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Filiales et participations Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Immobilisation IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables IS/BIC Amortissements IS/BIC Détermination des plus et moins-values IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions IS/BIC Provisions inscrites au bilan Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts IS/BIC Suivi des moins-values à long terme Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère Ministère chargé des finances Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : articles 44 sexies à 44 septies Code général des impôts : articles 53 A à 57 Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Code général des impôts : article 50-0 Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ? Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Ministère chargé des finances Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Abattement forfaitaire Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ? Jour ouvré Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Association agréée Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? Ministère chargé des finances L'essentiel sur les BNC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus (papier) Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Annexe de la déclaration contrôlée concernant les associés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Code général des impôts : article 102 ter Code général des impôts : articles 96 à 100 bis Code général des impôts, annexe 3 : articles 40 A à 41-0 bis Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 158 Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Ministère chargé des finances Micro-entrepreneur Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Abattement forfaitaire CA CA CA CAHT BNC BIC Prorata temporis CAHT CAHT BNC BIC Prorata temporis CAHT Urssaf Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Franchise en base de TVA CAHT BNC BIC CAHT CAHT BNC BIC CAHT Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) FAQ sur la micro-entreprise Guide du micro-entrepreneur 2020 Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Bpifrance Création (ex-AFE) Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ? Ministère chargé de l'économie Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Sécurité sociale des indépendants Urssaf Code général des impôts : article 50-0 Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code général des impôts : article 151-0 Code de la sécurité sociale : article D613-5 Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 sur le calcul et les exonérations des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs Urssaf Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Franchise en base de TVA Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Année civile Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Foyer fiscal Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) TVA Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Exonération fiscale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) L'essentiel sur les BIC Centre de formalités des entreprises (CFE) Service d'information des impôts Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 261 D Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise Voyage de stimulation Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Voyage de stimulation Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Code général des impôts : article 302 septies A ter A Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Livret fiscal de la création d'entreprise L'essentiel sur les bénéfices agricoles Ministère chargé des finances Paiement de l'impôt en ligne Ministère chargé des finances Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Ministère chargé des finances Notice d'explications pour le créancier relative à l'attestation de résidence hors de France Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Ministère chargé des finances Erläuterungen für den Berechtigten Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificate of residence (English version) Ministère chargé des finances Explanatory notice Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificado de Residencia (Versión española) Ministère chargé des finances Explicaciones para el beneficiaro Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Attestazione di residenza (Versione italiana) Ministère chargé des finances Spiegazioni per il beneficiario Contact support Impôts Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Ministère chargé des finances UITLEG VOOR DE GERECHTIGDE Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France Ministère chargé des finances Notice explicative Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Assiette BIC BNC Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Sécurité sociale des indépendants Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : article D613-5 Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ? Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Ministère chargé de l'économie Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Code de la sécurité sociale : article L133-6-8-1 Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 Circulaire n°2013-009 du 19 février 2013 sur les sanctions en cas de non-déclaration de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ? Notification Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Code général des impôts : article 239 bis AB Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Urssaf Code général des impôts : article 39 Code général des impôts : article 93 Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 sur la bas d'imposition BNC Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHG-10-10-10-20190731 sur les frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale Ministère chargé des finances Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taux applicables Application des différents taux de TVA Masques de protection et de gels hydroalcooliques Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux de TVA sur les droits d'auteur Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 294 à 296 ter Code général des impôts : article 297 Code des impôts applicable en Polynésie française Gouvernement de la Polynésie française Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation Ministère chargé des finances Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture Ministère chargé des finances Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Code général des impôts : article 281 quater Code général des impôts : articles 297 A à 297 F Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l'application de la TVA aux œuvres d'art Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 % Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Taux réduit de TVA dans la restauration Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Bofip n°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration BOFIP n°BOI-ANNX-000428-20140919 - Tableau récapitulatif des taux de TVA BOFIP n°BOI-TVA-LIQ-30-30-20140721 - Ventilation de ta TVA Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Taxation des boissons Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Immeuble collectif Logement de fonction Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Ministère chargé des finances Contact support Impôts Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Ministère chargé des finances Attestation simplifiée pour TVA applicable aux travaux dans les logements Contact support Impôts Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements Service d'information des impôts Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Vente en détaxe aux touristes Ministère chargé des finances Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Détaxe de TVA : demande d'agrément Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) TTC Numéro de TVA intracommunautaire Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) TTC Téléprocédure PABLO-I Ministère chargé de l'économie Bordereau de vente à l'exportation Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés Direction générale des douanes et droits indirects Téléprocédure PABLO-I Bordereau de vente à l'exportation Ministère chargé des finances Notice explicative pour la procédure de secours du bordereau de vente Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Détaxe de TVA : demande d'agrément Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés Infos Douane Service Cellules-conseil aux entreprises des douanes Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Ministère chargé de la fonction publique Code général des impôts : article 262 Circulaire du 13 février 2015 sur la procédure des bordereaux de vente à l'exportation Bofip n°BOI-TVA-CHAMP-30-30-10 relatif à la vente en détaxe de TVA Taux de TVA sur les droits d'auteur Franchise en base de TVA Activité d'un artiste-auteur Activité d'un artiste-auteur Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 285 bis Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30 sur la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l'esprit Activité d'un artiste-auteur Franchise en base de TVA Application des différents taux de TVA Taux réduit de TVA dans la restauration Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Vente en détaxe aux touristes Taux de TVA sur les droits d'auteur Déclaration de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Ministère chargé des finances Franchise en base de TVA Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA - régimes d'imposition Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts TVA - Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 287 Code général des impôts : articles 302 septies A à 302 septies AA Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile CGI Numéro de TVA intracommunautaire Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA Ministère chargé des finances Actualisation triennale des seuils de la franchise en base de TVA Ministère chargé des finances Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Code général des impôts : articles 275 à 277 A Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000036-20200129 sur les seuils de chiffres d'affaires de la franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Ministère chargé des finances Facturation entre professionnels Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Franchise en base de TVA Remboursement de crédit de TVA Ministère chargé des finances Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime du réel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Certificat de transfert de droits à déduction de TVA Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 271 à 273 septies C Code général des impôts, annexe 2 : articles 205 à 208 Code général des impôts, annexe 2 : articles 2424-0 A à 242-0 L Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DED- 10 à 60 Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Ministère chargé des finances TVA Numéro de TVA intracommunautaire Franchise en base de TVA Mentions obligatoires sur une facture Déduction de la TVA sur les achats professionnels Code général des impôts : article 283 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-10-10-20 Déclaration et paiement de la TVA Franchise en base de TVA Déduction de la TVA sur les achats professionnels Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Commerce international et TVA TVA applicable aux échanges européens Franchise en base de TVA Union européenne (UE) Déclaration d'échanges de biens (DEB) Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Jour ouvrable Déclaration d'échanges de biens (DEB) HT Franchise en base de TVA Bien meuble Jour ouvrable Déclaration européenne de services (DES) Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration européenne de services (DES) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Déclaration européenne de services (DES) Déclaration européenne de services (DES) Déclaration européenne de services (DES) Déclaration européenne de services (DES) Franchise en base de TVA Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique Ministère chargé des finances Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Commission européenne Où doit-on taxer la TVA en Europe ? Commission européenne Déclaration européenne de services (DES) Mini-guichet unique en matière de TVA sur les services fournis par voie électronique Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts : articles 258 à 259 D Code général des impôts : articles 298 sexdecies F à 298 sexdecies H Code général des impôts, annexe 3 : article 95 D Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-20 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des livraisons de biens meubles corporels Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services électroniques Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services Numéro de TVA intracommunautaire Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 256 bis Code général des impôts : article 286 ter Remboursement de la TVA intracommunautaire Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Mentions obligatoires sur une facture Numéro de TVA intracommunautaire Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Portail électronique des pays de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA Ministère chargé des finances Jour ouvrable Demande de remboursement de TVA - Personne non établie en France et non assujettie dans son État d'établissement réalisant des locations soumises à la TVA en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi en UE Ministère chargé des finances Notice d'information pour le remboursement de la TVA française à un assujetti établi hors UE Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne Ministère chargé des finances Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Contact support Impôts Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger Ministère chargé des finances Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Contact support Impôts Déclaration de modification - Assujetti à la TVA non établi en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Déclaration de cessation d'activité - Assujetti à la TVA non établi en France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Contact support Impôts Service de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (SR TVA) Directive 2008/9/CE du 12 février 2008 pour les entreprises étrangères établies dans l'Union européenne Commission européenne Code général des impôts, annexe 2 : articles 242-0 M à 242-0 Z ter Bofip n°BOI-TVA-DED-50-20-30 sur le remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l'État de perceptionrt Ministère chargé des finances Autoliquidation de la TVA due à l'importation Déclaration et paiement de la TVA Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Direction générale des douanes et droits indirects Cellules-conseil aux entreprises Direction générale des douanes et droits indirects Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Cellules-conseil aux entreprises Code général des impôts : article 1695 TVA à l'export et procédures de dédouanement Ministère chargé des finances Vente en détaxe aux touristes Téléprocédure dédouanement : Delta G Direction générale des douanes et des droits indirects Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Ministère chargé des finances Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification Ministère chargé des finances Procédure simplifiée demande d'exonération à l'export colis Direction générale des douanes et des droits indirects Déclaration en douane CN23 La Poste Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Demande d'octroi de numéro EORI Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Infos Douane Service Business France - Agence pour le développement international des entreprises Business France (ex-Ubifrance) Code général des impôts : articles 74 à 75A Code général des impôts : article 262 Code général des impôts : article 286 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM TVA applicable aux échanges européens TVA applicable aux échanges européens Numéro de TVA intracommunautaire Remboursement de la TVA intracommunautaire Autoliquidation de la TVA due à l'importation TVA à l'export et procédures de dédouanement L'essentiel sur la TVA Ministère chargé des finances Remboursement de crédit de TVA Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Ministère chargé des finances Notice pour remplir la demande de remboursement forfaitaire Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Ministère chargé des finances Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Ministère chargé des finances Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Ministère chargé des finances Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Déclaration et paiement de la TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Code général des impôts : article 1519 B Code général des impôts : article 1599 vicies Code général des impôts : article 1607 sexvicies Code général des impôts : article 1609 sexdecies B Code général des impôts : articles 302 bis ZG à 302 bis ZO Code général des impôts : article 302 bis ZE Code général des impôts : article 302 bis WC Code général des impôts : article 302 bis WB Code général des impôts : articles 302 bis S à 302 bis W Code général des impôts : article 302 bis MB Code général des impôts : article 302 bis MA Code général des impôts : article 302 bis KH Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Dreets Code du travail : article D7231-1 Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts, annexe 3 : article 86 Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-80 sur les taux réduits des services d'aide à la personne Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Formation ou enseignement professionnel - paiement de la TVA Formation professionnelle continue ou prestation de service en lien Formation professionnelle continue Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue Dreets Prestation de service / Livraison de biens Déduction de la TVA sur les achats professionnels Insertion professionnelle Déduction de la TVA sur les achats professionnels Cours et leçons particulières Déduction de la TVA sur les achats professionnels Livraison de matériel Application des différents taux de TVA Location de Salles Application des différents taux de TVA Conseil / Recrutement Application des différents taux de TVA Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue Ministère chargé des finances Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Contact support Impôts Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : articles 202 A à 202 D Bofip-impôts n°BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 relatif aux opérations exonérées de TVA Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Les arrondis Direction générale des finances publiques Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Bofip-Impôt n°BOI-TVA-LIQ-10 sur les coefficients de conversion de la TVA Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Année civile Code général des impôts : article 269 TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Jour ouvré Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Ministère chargé des finances Contact support Impôts TVA - régimes d'imposition Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 298 bis à 298 quinquies Bofip-Impots n°BOI-TVA-SECT-80-20-20120912 Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? TVA à l'export et procédures de dédouanement Impôts locaux Contribution économique territoriale (CET) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Ministère chargé des finances CVAE Assiette Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Jour ouvré Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Jour ouvré Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Bofip-Impôts n°BOI-CVAE sur l'application de la CVAE Ministère chargé de l'économie Cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances I4637.jpg GIE Taxis Extension d'un établissement Conditions pour l'exonération temporaire à la CFE Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Jour ouvré Vente de livres : prix de vente, droit de retour Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Service des impôts des entreprises (SIE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) GIE Taxis Conditions pour l'exonération temporaire à la CFE Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Jour ouvré Vente de livres : prix de vente, droit de retour Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Service des impôts des entreprises (SIE) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Jour ouvrable Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Paiement de l'impôt en ligne Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1447 à 1478 Code général des impôts : articles 1498 à 1498 bis Code général des impôts : article 1647 D Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET) Ministère chargé des finances Déclaration 2019 des sillons kilomètres réservés en 2018 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1447 à 1478 Code général des impôts : article 1647 D Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Ministère chargé des finances Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? Direction générale des finances publiques Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ? Ministère chargé des finances Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Bénéfice réel Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Micro-entreprises Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Bénéfice réel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Micro-entreprises Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 1647 B sexies et 1647-0 B septies Code général des impôts : article 1586 sexies Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-20-30 sur le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Taxes et redevances locales Taxes instaurées par la collectivité territoriale Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Force majeure Guide pratique sur la taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris Ville de Paris Tarifs de la taxe de séjour par commune Mairie Paris - cellule taxe de séjour Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28 Code général des collectivités territoriales : article L3333-1 Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-58 Bofip n°BOI-TVA-BASE-10-10-20 sur la base d'imposition de la TVA Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Ministère chargé de l'intérieur Mairie Mairie EPCI EPCI EPCI EPCI Taxe locale sur la publicité extérieure Ministère chargé des finances Notice - Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie EPCI Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie EPCI Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie Personne morale EPCI Tarifs maximaux applicables en 2020 pour la TLPE Ministère chargé de l'intérieur Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure Ministère chargé de l'intérieur Taxe locale sur la publicité extérieure Mairie Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Ministère chargé des finances Code général des collectivités territoriales : articles L2333-6 à L2333-16 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17 Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-3 Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 13 juillet 2016 relative à la TLPE Réponse ministérielle sur la taxation d'office de la TLPE Assemblée nationale Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Taxes d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Ministère chargé de l'urbanisme Professionnels Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Ministère chargé de l'urbanisme Nu intérieur des façades Trémie ICC Habitations légères de loisirs TVA TVA Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Nu intérieur des façades Trémie ICC Habitations légères de loisirs TVA TVA Collectivité territoriale Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-34 Code de l'urbanisme : articles R331-1 à R331-16 Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement Arrêté du 7 novembre 2016 sur l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement Ministère chargé du logement Urbanisme - BTP Redevance d'archéologie préventive Ministère chargé de l'urbanisme Consultation des projets soumis à étude d'impact Affouillement Emprise au sol d'une construction Code de l'urbanisme : article R420-1 Trémie Abattement Mairie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère chargé de la culture et de la communication Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code du patrimoine : articles L522-1 à L522-6 Code du patrimoine : articles L524-1 à L524-16 Code du patrimoine : articles R523-1 à R523-8 Code de l'urbanisme : articles L331-10 à L331-13 Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Taxe d'aménagement (TA) Redevance d'archéologie préventive Taxes propres à l'Île-de-France Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Ministère chargé de l'urbanisme Taxe sur les bureaux en Île-de-France Maître d'ouvrage Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2018 Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Communes de la Métropole du Grand Paris Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2018 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Mairie Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Ministère chargé de l'urbanisme Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Liste des communes éligibles à la DSUCS et au FSRIF en 2018 Ministère chargé des finances Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Déclaration d'achèvement de travaux - Redevance pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux Mairie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-3 Décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège de la métropole du Grand Paris Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France Taxe sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les bureaux en Île-de-France Usufruit Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019) Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement Taxe sur les bureaux en Île-de-France Élections CSE : obligations de l'employeur Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Communes comprises dans l'unité urbaine de Paris Déclaration pour la taxe sur les bureaux en région Ile-de-France Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (2019) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration récapitulative pour la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 231 ter Code général des impôts : article 1599 quater C Arrêté du 31 décembre 2012 délimitant l'unité urbaine de Paris soumise à la taxe sur les bureaux Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-50-20 sur la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Ministère chargé des finances BOI-IF-AUT-50-20-Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (2019) Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) Taxe sur les bureaux en Île-de-France Taxe sur les friches commerciales Ministère chargé de l'économie Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets Ministère chargé des finances Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Ministère chargé de l'environnement Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Ministère chargé de l'économie EPCI EPCI Code général des collectivités territoriales : articles L2333-40 à L2333-41 Tarifs de la taxe de séjour par commune Guide pratique sur la taxe de séjour Taxe de séjour Direction générale des finances publiques Barème taxe de séjour applicable pour 2020 Ministère chargé des collectivités locales Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-40 à L2333-41 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-48 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 à R2333-50 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : articles R5211-6 à article R5211-11 Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxe à faible rendement Ministère chargé des finances Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxes foncières Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Professionnels Usufruit EPCI Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2020 Ministère chargé des finances Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles Ministère chargé du logement Paiement de l'impôt en ligne Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Ministère chargé des finances Demande d'extrait de matrice cadastrale Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service d'information des impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 1393 Code général des impôts : article 1509 Code général des impôts : article 1647-00 bis Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Comment payer ses impôts locaux ? Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) En quoi consiste l'usufruit ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Aspa Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Aspa Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Conditions de cohabitation Aspa Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Conditions de cohabitation Taxe d'habitation Bien immeuble (ou immobilier) Service d'information des impôts Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dégrèvement Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Valeur locative cadastrale Collectivité territoriale Foyer fiscal IFI Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Réclamations en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2020 Ministère chargé des finances Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Professionnels Impôt sur le revenu : déclaration 2021 des revenus de 2020 SCI Valeur vénale Rente viagère à titre onéreux Code civil : articles 1968 à 1976 Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages Coefficients d'érosion monétaire Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Assiette Prescription acquisitive Déclaration 2021 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Déclaration 2021 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Centre des impôts fonciers et cadastre Notaire Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1605 nonies Code général des impôts, annexe 3 : articles 331 K bis à 331 K ter Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TDC-20 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000097 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Taxes pour frais de chambre consulaire CCI CMA Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Cotisation foncière des entreprises (CFE) CFE CMA CCI CFE CCI Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) CCI CCI CMA CFE Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Usufruit Code général des impôts : articles 1600 à 1604 Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT sur les taxes pour frais de chambre consulaire Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Personne morale SCI Usufruit Impôt sur les sociétés : report de déficit Assiette Déclaration d'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Déclaration d'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés Ministère chargé des finances Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire Cerfa 50158#22 - Notice pour remplir la déclaration n° 2072-S Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés - complémentaire Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Code général des impôts : articles 234 nonies à 234 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-CTRL-20 sur la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Liste des communes classées en ZRR Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Comment est fixée la valeur locative d'un local professionnel ? Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Travaux de mise à jour des coefficients de localisation par les commissions locales en 2018 Ministère chargé des collectivités locales Catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de la valeur locative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Révision des valeurs locatives professionnelles Ministère chargé de l'économie Déclaration pour l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts : article 1500 Décret n°2011-1313 du 17 octobre 2011 sur les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 sur les tarifs et valeurs locatives des locaux professionnels (article 1518 ter du CGI) Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ? Autres impôts et taxes Taxes liées aux salaires Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises TVA TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Paiement de l'impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Ministère chargé du travail Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Paiement de l'impôt en ligne Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des salaires Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration actionnariat des salariés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts : article 235 ter Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Bofip n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Ministère chargé des finances Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Urssaf Dépense libératoire Urssaf Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) OPCA Opco Liste des établissements pour le solde de la taxe d'apprentissage Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Alternant Urssaf Smic Smic Précis de fiscalité 2018 Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe d'apprentissage Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, Dom) Ministère chargé de l'éducation Liste des établissements pour le solde de la taxe d'apprentissage Legifrance Simulateur du coût d'embauche Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1609 quinvicies Code général des impôts : articles 1559 ter A à 1599 ter K Code du travail : articles L6241-1 à L6241-3 Code du travail : article L6241-4 et L6241-5 Code du travail : articles R6241-19 à R6241-24 Code du travail : articles D6241-29 à D6241-32 Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences : article 4 Arrêté du 18 janvier 2010 sur le montant minimal du concours de l'employeur d'un apprenti au centre de formation/à la section d'apprentissage Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage Ministère chargé des finances Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Délai supplémentaire pour le versement du 2e acompte de la contribution OPCA Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? OPCA OPCA Urssaf Urssaf DADS-U Opco La formation professionnelle continue en France Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle en 2019-2020 Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) La contribution à la formation professionnelle Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code du travail : articles R6331-1 à R6331-35 Code du travail : articles L6331-1 à L6331-33 Code général des impôts : article 235 ter Arrêté du 15 février 2019 sur la répartition de la contribution des non-salariés Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences Bofip n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement Pacs Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Simulateur du coût d'embauche Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction - Reçu libératoire Ministère chargé de l'agriculture Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code de la construction et de l'habitation : articles L313-1 à L313-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R313-1 à R313-9 Code rural et de la pêche maritime : article L716-3 Code rural et de la pêche maritime : articles R716-26 à R716-37 Code général des impôts : article 235 bis Simulateur du coût d'embauche Taxes liées à l'activité des entreprises Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Liste des tarifs TVS - Première composante WLTP TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition Ministère chargé des finances Notice - TVS (utilisable par les entreprises relevant du RSI en matière de TVA) Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Ministère chargé des finances Nouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) Ministère chargé des finances Déclaration de la TVS - régime simplifié d'imposition TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service d'information des impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1010 à 1010 B Bofip n°BOI-TFP-TVS relatif à la TVS BOI-TFP-TVS-10-30-20180606 - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules exonérés Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Ministère chargé des finances TVA TVA Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Comment calculer la contribution à l'audiovisuel public pour un professionnel ? Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) Particuliers Dispositif assimilé à un téléviseur Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Dispositif assimilé à un téléviseur Taxe d'habitation Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2020 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ? Ministère chargé des finances À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ? Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? Taxe d'habitation Impôts locaux Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce zone de chalandise Abattement Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem Sacem Spré Sacem Abattement Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Abattement Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Abattement Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Abattement Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Abattement Sacem Spré Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Sacem Spré Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Spré Sacem Spré Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Sacem Sacem Spré Sacem Sacem Sacem Spré Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Barèmes de tarifs de redevance pour diffusion de musique dans un lieu sonorisé Ministère chargé de la culture et de la communication Site d'information sur les droits de diffusion de musique (SPRé) Ministère chargé de la culture et de la communication Droits de diffusion - tarifs 2020 magasins et commerces de détail Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Droits de diffusion - tarifs 2020 Salons de coiffure Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Droits de diffusion pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Société pour la perception de la rémunération équitable (Spré) Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Code de la propriété intellectuelle : articles L214-1 à L214-5 Taxation des boissons TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Service des impôts des entreprises (SIE) Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques Ministère chargé des finances Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition Ministère chargé des finances Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Service des impôts des entreprises (SIE) Service d'information des impôts Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 401 et 402 Code de la santé publique : article L3321-1 Code général des impôts : article 520 A Code général des impôts : article 1582 Code général des impôts : article 1613 bis Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 Commission européenne Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes Ministère chargé de l'économie Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019 Ministère chargé de l'action et des comptes publics Bofip n°BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Ministère chargé de l'économie Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin Ministère chargé de l'économie Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019 Urssaf Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC) Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure Déclaration de la taxe ameublement et bois Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois Déclaration de la taxe de l'habillement Ministère chargé de l'économie Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Ministère chargé des finances Notice - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Notice - Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques Taxe affectée à l'institut de soudure Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe affectée au centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Notice - Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Notice-taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé de la culture et de la communication Notice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Ministère chargé de l'économie Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Ministère chargé des finances Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances RCS Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit Ministère chargé des finances Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Allégements fiscaux Remboursement accéléré de crédits d'impôts Ressources humaines Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Ministère chargé des finances Remboursement accéléré de crédits d'impôts ZFU-TE ZRR Smic Smic Départements d'outre-mer (Dom) Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration de créance auprès des impôts PME au sens communautaire Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Créance ZFU-TE ZRR Smic Smic Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Jour ouvré CVAE Déclaration de créance auprès des impôts PME au sens communautaire Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Créance Les pôles de compétitivité en pratique Ministère chargé de l'éducation Questions-réponses sur le CICE Ministère chargé de l'économie Le CICE, c'est quoi ? Ministère chargé de l'économie Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration de créance auprès des impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Certificat délivré par l'administration fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration sociale nominative (DSN) Code général des impôts : article 244 quater C Code général des impôts : article 199 ter C Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies P à 49 septies T Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-150 sur le CICE Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Remboursement accéléré de crédits d'impôts TVA Crédit d'impôt famille Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 Crédit d'impôt famille Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration de créance auprès des impôts Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Déclaration de créance auprès des impôts Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Code général des impôts : article 244 quater F Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies Y à 49 septies YC Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-130-10 sur le crédit d'impôt famille Ministère chargé des finances Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Forfait mobilités durables Urssaf Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Crédit d'impôt famille Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Investissements Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Bassin urbain à dynamiser (BUD) Déclaration de créance auprès des impôts Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Comment obtenir le label «Entreprises du patrimoine vivant» ? Institut supérieur des métiers (ISM) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Institut supérieur des métiers (ISM) Institut supérieur des métiers (ISM) Code général des impôts : article 244 quater O Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 : article 17 Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label Entreprise du patrimoine vivant Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art Arrêté du 14 juin 2006 fixant la liste des nomenclatures des activités industrielles et des produits éligibles au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Bofip-impôts n°BOI-BIC-RICI-10-100 relatif au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Ministère chargé de l'économie PME au sens communautaire UE EEE Crédit d'impôt recherche (CIR) Contribution économique territoriale (CET) Crédit d'impôt recherche (CIR) Attestation sur l'honneur Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Modèle de demande d'avis pour l'aide à la création d'entreprises innovantes Ministère chargé des finances Attestation sur l'honneur Code général des impôts : articles 44 sexies-0 A et sexies A Décret n°2008-1560 du 31 décembre 2008 sur la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-20-20 relatif à l'exonération des JEI Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°boi-lettre-000186-20140728- Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise innovante (JEI) Lettre circulaire n°2009-091 du 8 décembre 2009 sur l'exonération de cotisations patronales pour les JEU Urssaf Lettre circulaire n°2015-0000048 du 20 octobre 2015 sur l'exonération de cotisations patronales pour les jeunes entreprises innovantes Urssaf Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt recherche (CIR) Remboursement accéléré de crédits d'impôts BIC Espace économique européen (EEE) CDI Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Année civile Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la recherche Ministère chargé des finances Notice - crédit d'impôt en faveur de la recherche Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Créance Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) DADS-U Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR Ministère chargé des finances Guide du crédit d'impôt recherche Ministère chargé de l'éducation Crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Ministère en charge de la recherche Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Code général des impôts : article 199 ter B Code général des impôts : article 220 B Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 Livre des procédures fiscales : articles L10 et suivants Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13CA Livre des procédures fiscales : article L45 B Livre des procédures fiscales : article L80B Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR) Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Crédit d'impôt innovation (CII) Remboursement accéléré de crédits d'impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédit d'impôt en faveur de la recherche Code général des impôts : article 244 quater B Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Remboursement accéléré de crédits d'impôts PME au sens communautaire Bâtiment à usage tertiaire Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Débit nominal Espace économique européen (EEE) Débit nominal Dimensionnement Dimensionnement Dimensionnement Dimensionnement Année civile Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) PME au sens communautaire Bâtiment à usage tertiaire Dimensionnement Dimensionnement Certification QB Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Dimensionnement Dimensionnement Dimensionnement Année civile Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Crédit d'impôts pour les TPE/PME Agence de la transition écologique (Ademe) Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : article 27 Arrêté du 29 décembre 2020 : crédit d'impôt en faveur des travaux de rénovation énergétique Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif En numéraire Espace économique européen (EEE) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Régime fiscal des dons des entreprises Ministère chargé de la culture et de la communication Qu'est-ce que le mécénat ? Ministère chargé de la culture et de la communication Nouvelles dispositions relatives au mécénat en 2019 Ministère chargé de la culture et de la communication Livret sur le prélèvement à la source et les réductions d'impôt en cas de dons Ministère chargé de l'économie Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 Sénat Mécénat en nature ou en compétence Ministère chargé de la culture et de la communication Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Code général des impôts : article 238 bis Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Décret n°2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits ouvrant droit à une réduction d'impôt de 60 % pour aide aux personnes en difficulté Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME Ministère chargé de l'éducation Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique Ministère chargé de l'éducation Financement en capital des entreprises innovantes Ministère chargé de l'éducation La recherche biomédicale Ministère des solidarités et de la santé Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt jeux vidéo Ministère chargé de l'économie Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) France Brevets Bpifrance Essais cliniques Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration 2021 des revenus 2020 : investissements en outre-mer Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Aide fiscale à l'investissement outre-mer Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Crédit d'impôt Éco-PTZ Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Liste des prestataires agréés au titre du crédit d'impôt innovation (CII) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément (Cir-CII) - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Styliste ou designer textile Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Crédit impôt recherche (Cir) Ministère chargé de la recherche Guide du crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Code général des impôts : article 244 quater B Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Ressources humaines Recrutement - Aides à l'emploi Recrutement Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Discrimination au travail Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Publication d'une offre d'emploi en ligne Outil d'aide à l'entretien d'embauche DPAE Urssaf MSA Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) RAR Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises CPAM MSA NIR Titre emploi service entreprise (Tese) Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) CDD Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Cesu en ligne APE Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? DPAE Personne morale Convention collective Règlement intérieur d'une entreprise Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? En quoi consiste l'entretien professionnel ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle À partir de quel âge peut-on travailler ? Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Représentant légal Émancipation d'un mineur Contrat de travail temporaire (intérim) Contrat d'apprentissage Établir un contrat d'apprentissage Représentant légal Représentant légal Jour ouvrable Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Registres du personnel obligatoires Agirc-Arrco Déclaration sociale nominative (DSN) Guide d'aide à la rédaction des offres d'emploi Pôle emploi Outil d'aide à l'entretien d'embauche Pôle emploi Simulateur du coût d'embauche Publication d'une offre d'emploi en ligne Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Compte Urssaf en ligne Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Urssaf Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) Ministère chargé du travail Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Ministère chargé du travail Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Notice - DPAE d'un salarié agricole Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein Ministère chargé de l'agriculture Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Notice - DPAE d'un CDD agricole à temps complet Mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L5331-1 à L5331-6 Code du travail : article L5332-1 Code du travail : articles L1221-10 à L1221-12-1 Code du travail : article L8223-2 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : article R1221-3 Code du travail : article R1221-4 Code du travail : article R1221-5 Code du travail : article R1221-9 Code du travail : article R1227-1 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code pénal : article 131-38 Code du travail : article L1221-17 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article L4745-1 Code du travail : article R4745-1 Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Déclarer vos salariés  Offre de contrat et promesse unilatérale Particuliers Dommages et intérêts Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1193 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Période d'essai Particuliers CDI CDD [All] Travail-CDI [All] Travail-Ouvrier ou employé Lettre d'engagement [All] Travail-Agent de maîtrise ou technicien Lettre d'engagement [All] Travail-Cadre Lettre d'engagement [All] Travail-CDD [All] Travail - CDD de 6 mois maximum [All] Travail - CDD supérieur à 6 mois [All] Travail - CDD sans terme précis Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? [All] Travail-Intérim [All] Durée : moins d'1 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : entre 1 et 2 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : + de 2 mois Dispositions conventionnelles Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié Ministère chargé du travail Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article L3123-5 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Registres du personnel obligatoires Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? DUER Exemple de DUERP mis à jour suite à la crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 Le CHSCT existe-t-il toujours ? CHSCT Comité social et économique (CSE) CSE Délit d'entrave Exemple de DUERP mis à jour suite à la crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 Association des professionnels des directions de ressources humaines (ANDRH) Code du travail : article R1227-7 Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code de la sécurité sociale : article L441-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article D4132-1 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Ministère chargé de la vie associative CDD Licence d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Pôle emploi CDD Contact support Pôle Emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel Pôle emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle) Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) CDD CDI Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle) Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle) Carte d'identification professionnelle BTP CIBTP Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle) Code du travail : articles L8291-1 et L8291-2 Code du travail : articles R8291-1 à R8295-3 Arrêté du 20 mars 2017 sur le traitement automatisé des données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Particuliers [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ? [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All] Travail - Emploi salarié Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Intérim Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Artistes Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Smic Profession réglementée [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail - Emploi salarié Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 Autorisation de travail d'un étranger salarié en France [All] Travail/Secteur : cas général Européen (EEE + Suisse) [All] Travail/Secteur : cas général Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ? [All] Travail/Secteur : cas général [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille [All] Travail - Emploi salarié [All] Travail-Intérim [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue [Étranger] Carte de résident [Etranger] Passeport talent Détaché ICT [All]-Étudiant Qu'est-ce qu'une autorisation provisoire de travail pour un étranger en France ? VVT - visa vacances-travail Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All] Organisme / Service prestataire Prestataire de services dans l'Union européenne (UE) [All] Activité-Sportive ou culturelle [Étranger] Colloque [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail-Artistes [All] Travail-Ouvrier ou employé [Etrangers] Mission [Étranger] Professeur [All] Où ?-Schengen [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Jour ouvrable Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Préfecture Préfecture de police de Paris Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la situation de l'emploi ?  Smic Profession réglementée Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All] Travail/Secteur : cas général Ofii Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris Ofii Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) [All] Travail/Secteur : cas général [Étranger] Carte de résident [All]-Étudiant [All] Travail - Emploi salarié [All] Travail-Intérim [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue Détaché ICT [All] Famille [Etranger] Récépissé de titre de séjour [All] Diplôme Master Accord flux migratoires - APS [All] Travail/Secteur : cas général Départements d'outre-mer (Dom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Préfecture Préfecture de police de Paris Autorisation de travail : NON Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Mandat Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-9 Code du travail : articles R5221-11 à R5221-16 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France Instruction du 25 octobre 2012 relative à la validité territoriale de l'autorisation de travail attachée à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à la carte de résident Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Circulaire du 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail des étrangers salariés en France lors d'un séjour inférieur ou égal à 3 mois Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Conseils pratiques pour recruter Pôle emploi Action de formation préalable au recrutement (AFPR) Pôle emploi Fiches pratiques pour l'emploi des seniors Ministère chargé du travail Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création (ex-AFE) Titre emploi service entreprise (Tese) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Titre emploi simplifié agricole (Tesa+) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Simulation des cotisations à l'assurance chômage Pôle emploi Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Titre emploi service entreprise (Tese) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Guide pratique sur le Tese Contact support Urssaf Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) Urssaf Contact support Net-Entreprises Titre emploi simplifié agricole (Tesa) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) Carnet de paies supplémentaires Tesa Notice explicative pour le Tesa Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Urssaf Inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement de gens de mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice d'information relative à l'inscription au registre national des services privés de recrutement et de placement des gens de mer Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Centre national Titre emploi service entreprise (Tese) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Centre national Titre emploi forains (TEF) Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Tiers payant Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles D911-0 à D911-8 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 et R871-2 Code de la sécurité sociale : articles R242-1-1 à R242-4 Instruction DSS du 30 janvier 2015 sur les contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant de référence servant au calcul du chèque santé Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Espace économique européen (EEE) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ? Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All] Nat-Étranger (hors UE] Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA Autorisation de travail : NON Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Union européenne (UE) Union européenne (UE) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Ase Autorisation de travail : OUI Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Jour ouvrable Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Recrutement Préfecture Préfecture de police de Paris Registres du personnel obligatoires Autorisation de travail : NON Autorisation de travail : NON [Sécu] Aucune [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune [All] Nat- Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune Vous êtes britannique, comment vous préparer au Brexit ? Premier ministre Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Ministère chargé des finances Code du travail : article R5221-1 à R5221-9 Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Code du travail : article R5221-3 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article L5221-8 Code du travail : articles L5221-9 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ? Particuliers Brexit : demande de titre de séjour Ministère chargé de l'intérieur Vous êtes britannique, comment vous préparer au Brexit ? Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ? Aides à l'embauche Embauche dans une zone en difficulté Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Ministère chargé de la ville Quartier prioritaire de la ville (QPV) ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Répertoire des aides publiques aux entreprises Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Ministère chargé du travail Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Urssaf Code général des impôts : article 44 octies A Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la Sécurité sociale : article L241-5 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 relatif aux exonérations BIC Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) : article 6 Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) CDI CDD Force majeure Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Ministère chargé du travail Dreets Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Mairie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies Code de la sécurité sociale : articles L241-7 à L241-20 Décret n°97-127 du 12 février 1997 sur l'exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Liste des communes classées en ZRR SARL SA SAS Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) CDI CDD Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre EPCI Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre Liste des communes classées en ZRR Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Mairie Décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME pour la période 2014-2020 modifié par le décret 2020-1790 du 30/12/2020 Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1465 et 1465 A Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Ministère chargé du travail Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité transport Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité transport Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Les bassins d'emplois à redynamiser (BER) Urssaf Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Ministère chargé des finances Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Premier ministre Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 44 duodecies Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1466 A Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 sur l'application de la loi n°2006-1771 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret 2018-551 du 29 juin 2018 modifiant le décret 2007-648 du 30 avril 2007 sur le VII de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret n°2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques pour déterminer ces bassins Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Abattement Exercice (droit des affaires) Déclaration de création d'établissement pour bénéficier d'une exonération de CFE Ministère chargé des finances Déclaration de création d'établissement pour bénéficier d'une exonération de CFE Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Exercice (droit des affaires) Service des impôts des entreprises (SIE) Modèle demande d'exonération de TFPB dans les QPV Direction générale des finances publiques Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Déclaration de création d'établissement pour bénéficier d'une exonération de CFE Répertoire des aides publiques aux entreprises Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Ministère chargé de la ville Code général des impôts : article 1466 A Code général des impôts : article 1383 C ter Cotisation foncière des entreprises (CFE) Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Jour ouvré Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Centre des impôts fonciers et cadastre Centre des impôts fonciers et cadastre Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Urssaf Urssaf Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises Ministère chargé des finances Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Legifrance Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Direction générale des finances publiques Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Code général des impôts : article 44 terdecies Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1647 C septies Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD) Embauche de salariés spécifiques Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans CDD CDI Smic Smic CDD Smic CDD Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Ministère chargé du travail Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Décret n°2020-982 du 5 août 2020 donnant droit à une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi AFPR POE POE POE Aides à la formation Pôle emploi Pôle emploi Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), réseau local Code du travail : articles L6326-1 à L6326-4 Délibération Pôle emploi n°2008/04 du 19 décembre 2008 relative aux aides et mesures accordées par Pôle emploi Délibération Pôle emploi n°2010/41 du 9 juillet 2010 portant modification de l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi Instruction Pôle emploi du 15 décembre 2010 sur la mise en œuvre de la POE et modifiant l'AFPR Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Ministère chargé du travail Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Pôle emploi Cap Emploi Ministère chargé du travail Agefiph Agefiph Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Agefiph Agefiph Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Cap Emploi Tableau récapitulatif des aides à l'alternance Agefiph liées au Covid-19 Agefiph Agefiph - Informations sur l'aide à l'embauche en alternance d'une personne handicapée Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Opco Cap Emploi Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Smic CDI CDD CDD CDD CDI Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Tableau récapitulatif des aides à l'alternance Agefiph liées au Covid-19 Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agence de services et de paiement de l'État (ASP) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Comment recruter un travailleur handicapé ? Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Demande d'intervention de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Cap Emploi Pôle emploi Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Ministère chargé de la formation professionnelle Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Foire aux question sur le plan de relance Alternance Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Opco Les opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclaration sociale nominative (DSN) Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés Agence de services et de paiement (ASP) Contact Support - Sylaé Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Foire aux question sur le plan de relance Alternance Ministère chargé du travail Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Urssaf Agefiph Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Épic Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Assiette sociale Réduction générale de cotisations sociales Urssaf Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations patronales Circulaire n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales des employeurs Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Renouvellement des contrats Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens Ministère chargé de la formation professionnelle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Sénat Mutualité sociale agricole (MSA) LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1) : article 16 Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-6 Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation Opco Agefiph CDD CDI Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Pôle emploi Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi services - Aide à l'embauche Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Notice - Contrat de professionnalisation CDD CDI Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Pôle emploi services - Aide à l'embauche Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Certificat de qualification professionnelle Opérateur de compétences (OPCO) Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Certificat de qualification professionnelle Ministère chargé du travail Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi services - Aide à l'embauche Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes qui suivent un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat de professionnalisation Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi Urssaf Récapitulatif des aides au recrutement Bpifrance Création (ex-AFE) Aides à l'embauche en outre-mer Bpifrance Création (ex-AFE) Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Ministère chargé des transports Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Contrat de professionnalisation Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Professionnels Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? CDI CDD Questions-réponses sur les emplois francs Ministère chargé du travail Emplois francs - Demande d'aide Ministère chargé du travail Pôle emploi services - Emploi franc Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Alternance Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Particuliers Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Représentant légal Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Carte d'étudiant des métiers Smic Smic Smic Smic Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentation du personnel dans l'entreprise Apprentissage et validation des trimestres Convention collective Établir un contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Carte d'étudiant des métiers Formations et diplômes niveau Bac + 2 Smic Smic Smic Smic Représentant légal Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentation du personnel dans l'entreprise Apprentissage et validation des trimestres Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Diplômes professionnels (BEP, CAP...) Diplômes professionnels (BEP, CAP...) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Carte d'étudiant des métiers Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Diplômes professionnels (BEP, CAP...) Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Jours fériés et ponts dans le secteur privé Formations et diplômes niveau Bac + 2 Smic Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Contrat d'apprentissage Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Représentation du personnel dans l'entreprise CDI CDD Apprentissage et validation des trimestres Conflits du travail dans le secteur privé Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Diplômes professionnels (BEP, CAP...) Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Apprentissage Ministère chargé du travail Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'éducation Carte d'étudiant des métiers Ministère chargé de la formation professionnelle Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et validation des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Établir un contrat d'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Pôle emploi Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Mission locale Ministère chargé du travail Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-22-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69 Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Code du travail : article D6243-5 Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Code du travail : article L6226-1 Code du travail : articles D6222-1 à D6222-1-2 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-4 Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 Code du travail : articles R6223-22 à R6223-23 Code du travail : article D4153-15 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R6225-9 Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Code du travail : articles D6224-1 à R6224-8 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ? Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Avance Loca-Pass : aide pour le dépôt de garantie d'une location Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Contrat de professionnalisation Particuliers RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Smic Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Rechercher une formation en alternance Carte d'étudiant des métiers Trouver une entreprise qui recrute en alternance Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Mission locale Pôle emploi Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Code du travail : article L6325-25 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article D6325-11 Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Code du travail : article D6325-29 Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article R5221-1 à R5221-9 Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation Avance Loca-Pass : aide pour le dépôt de garantie d'une location Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Trouver une entreprise qui recrute en alternance Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Professionnels Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) RSA ASS AAH Smic Smic Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ? Contrat d'apprentissage Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Aides pour recruter en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Trouver une entreprise qui recrute en alternance Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles D6222-1 à D6222-1-2 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article D6325-23 Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ? Particuliers Médiateur de l'apprentissage [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Responsable légal d'un enfant [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commerce et industrie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) [All] Travail - Artisan Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Agriculture Chambre d'agriculture [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code du travail : article L6222-39 Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Particuliers Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Représentant légal Représentant légal Dreets Ascendant CDI Opérateur de compétences (OPCO) Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ? Smic Smic Smic Smic Majoration de salaire Représentant légal Dreets Ascendant CDI Opérateur de compétences (OPCO) Smic Smic Représentant légal Dreets Ascendant CDI Opérateur de compétences (OPCO) Smic Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Apprentissage CFA : ce qu'il faut savoir Établir un contrat d'apprentissage Information jeunesse Mission locale Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Ministère chargé de l'agriculture Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12 Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage Code du travail : article D6273-1 Code du travail : article D6274-1 Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Contrat d'apprentissage Contrats de travail, stages en entreprise Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Discrimination au travail Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Convention collective Période d'essai Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dispositions conventionnelles Période d'essai Suspension d'un contrat de travail Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? Discrimination au travail Période d'essai Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) CDD Suspension d'un contrat de travail Temps de travail dans le secteur privé CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : article D4154-1 Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6 Code du travail : article D1242-1 Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Ministère chargé du travail CDD CDD Temps partiel dans le secteur privé CDI Recrutement Délai de carence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée Code du travail : article L1242-2 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : article L1244-1 Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 14 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 21 Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme Contrat de travail temporaire (intérim) Jour ouvrable Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Avenant Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Délai de carence Jour calendaire Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8 Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13 Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1 Code du travail : article D1251-1 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : article L1251-25 Portage salarial Conditions de travail dans le secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Déclaration et paiement des cotisations sociales Garantie financière Norme AFNOR XP X50-123 - Juillet 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Compte Urssaf en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L1254-1 à L1254-31 Code du travail : articles L1255-14 à L1255-18 Code du travail : articles D1254-1 à R1254-5 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : article L2314-21 Convention collective de branche - Salariés en portage salarial Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2017 Prêt de main-d'œuvre entre entreprises Mesures de simplification du prêt de main d'œuvre À but non lucratif Contrat de travail temporaire (intérim) PME Dispositions conventionnelles Salarié protégé CSE Illicite Personne morale Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif Ministère chargé du travail Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L8241-1 à L8241-3 Code du travail : articles R8241-1 et R8241-2 Code du travail : articles L8243-1 à L8243-3 Circulaire du 18 juillet 2016 relative aux sanctions administratives et pénales en droit du travail Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Stages : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail Modification des conditions de stage en entreprise Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Registres du personnel obligatoires Comité social et économique (CSE) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Guide pratique des stages étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Modèle d'attestation de stage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de l'éducation : article R124-10 Code du travail : article R8113-3-1 Code du travail : article R8115-6 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10 Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Urssaf Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Ministère chargé du travail Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Comment consulter une convention collective ? Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire CSG CRDS Smic Ayant droit CPAM Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Gratification minimale d'un stagiaire Ministère chargé du travail Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires Ministère du travail : les jours fériés et les ponts Ministère chargé du travail Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France Attestation de détachement à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16 Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Particuliers Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Licenciement économique : priorité de réembauche Formation des salariés du secteur privé Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-4 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Ministère chargé du travail Particuliers Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Notification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Agefiph Contribution financière Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Contribution financière Agefiph Agefiph Code du travail : article L5212-13 Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : articles R5212-1 à R5212-4 Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Je souhaite travailler dans l'administration Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? CDI CDD Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Contrat de travail temporaire (intérim) Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Offre de contrat et promesse unilatérale Rémunération dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Smic Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Temps partiel dans le secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Smic Usages locaux Est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est toujours versée ? Smic Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est toujours versée ? Smic (Salaire minimum de croissance) Particuliers Smic Évolution du Smic depuis 2001 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Paiement du salaire Fiche de paie Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Jour ouvrable Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande de paiement de salaire Ministère chargé du travail Code du travail : article L3241-1 Code du travail : articles L3242-1 à L3242-4 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article R3241-1 Code du travail : article R3246-1 Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Fiche de paie Particuliers Dommages et intérêts À quoi correspond le code APE ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec) Caf CSG Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Arrêté du 9 mai 2018 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Simulateur d'embauche Premier ministre Urssaf Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comité social et économique (CSE) Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 Code général des impôts : articles 79 à 81 ter Circulaire du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) RATP SNCF Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur Régie autonome des transports parisiens (RATP) Code du travail : article L3261-2 Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Circulaire du 22 mars 2011 relative à la prise en charge partielle des abonnements correspondant aux déplacements domicile-travail des agents publics Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Comment établir un bulletin de paie ? Ministère chargé du travail Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Comment consulter un accord d'entreprise ? Contrats de travail dans le secteur privé Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Fiche de paie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ? Comité social et économique (CSE) Dreets Index de l'égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Premier ministre Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions Ministère chargé du travail Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Salarié au pair Code de la sécurité sociale : article L136-2 Code général des impôts : articles 79 à 81 ter Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? CDD CDI CDI Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est toujours versée ? Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Ministère chargé du travail Qu'est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ? Ministère chargé de l'économie Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Urssaf Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? Déclaration sociale nominative (DSN) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Ministère chargé de l'économie Kit collecteur (employeurs) Ministère chargé de l'économie Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source Ministère chargé de l'économie Service d'information des impôts Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Déclaration sociale nominative (DSN) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Jour ouvrable Jour ouvrable Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Exonération maximale de la participation patronale Urssaf Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Code général des impôts : article 81 Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Décret n°2021-104 du 2 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Rémunération dans la fonction publique Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Réglementation du travail Santé et sécurité au travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Particuliers Épic Epa CDI CDD Compte professionnel de prévention (C2P) Détermination des unités de travail dans le document unique Représentation du personnel dans l'entreprise Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Tribunal judiciaire Risques liés au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Détermination des unités de travail dans le document unique Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Particuliers CDI CDD Épic Epa DUER Règlement intérieur d'une entreprise Danger grave et imminent Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Ministère chargé du travail Risques liés au travail Détermination des unités de travail dans le document unique Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4122-1 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article R4121-1 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail MOA L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Carsat Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Code du travail : article L4211-1 Code du travail : article R4222-10 Code du travail : article R4213-1 Code du travail : article R4213-1 Code du travail : article R4216-17 Code du travail : article R4217-2 Code du travail : article R4214-1 Code du travail : article R4214-9 Code du travail : article R4214-23 Code du travail : article R4216-30 Code du travail : article R4211-3 L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail CDD CDI Épic Epa L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? CSE CSE Canicule info service Rôle de l'inspection du travail Code du travail : article R4226-5 Code du travail : article R4226-16 Code du travail : article R4544-9 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code du travail : articles R4228-7 Code du travail : article R4225-3 Code du travail : article R4227-14 Code du travail : article R4227-44 Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? CPAM Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration d'accident du travail ou de trajet Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Employeurs Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Notification Ayant droit Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Notification Consolidation Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Urssaf Contact support Net-Entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Règlement intérieur d'une entreprise Particuliers Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Comité social et économique (CSE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Conseil de prud'hommes Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3 Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) MSA Hyperbare Déclaration sociale nominative (DSN) Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention : me former Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Compte professionnel prévention : partir à la retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Compte professionnel de prévention Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Compte professionnel prévention - 3682 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4162-1 à L4162-5 Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6 Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13 Code du travail : article L4163-8 Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12 Code du travail : article L4163-13 Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15 Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ? Retraite anticipée du salarié pour pénibilité du travail Déclaration sociale nominative (DSN) Guide pratique : Management de la santé et de la sécurité au travail Association française de normalisation (Afnor) Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail L'aide Préciséo 2019 Ministère chargé de l'économie Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Employeurs Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Ministère chargé du travail Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Ministère chargé du travail Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Notice explicative pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Ministère chargé de l'économie Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur la demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur le demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Code du travail : article R4534-143 Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ? Conception et aménagement des bureaux Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Recherche de norme Association française de normalisation (Afnor) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article R4214-22 Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Ministère chargé du travail Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Professionnels Covid-19 : local ou emplacement de restauration Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ? DUER Compte professionnel de prévention (C2P) CSE Carsat Détermination des unités de travail dans le document unique Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 Licenciement Licenciement économique Licenciement économique : obligations de l'employeur Ministère chargé du travail CSE Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié CSE CSE CSE CSE Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ministère chargé du travail Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié CSE Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique CSE CSE Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique : obligations de l'employeur Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Jour ouvrable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement économique : priorité de réembauche Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Préavis de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article R1232-13 Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-34 et L1233-35-1 Code du travail : articles L1233-36 et L1233-37 Code du travail : article L1233-38 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : articles R1233-1 à R1233-2-2 Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement Instruction DGEFP/DGT n°2013/13 du 19 juillet 2013 sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement économique collectif Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Comité social et économique (CSE) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Ministère chargé du travail Particuliers Dreets Congé de reclassement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de conversion Cellule de reclassement (FNE) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Ministère chargé du travail Dreets Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : article D1233-3 Licenciement économique : priorité de réembauche Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dispositions conventionnelles Licenciement économique : lettre de licenciement CDI CDD Dispositions conventionnelles Code du travail : article L1233-45 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Ministère chargé du travail Particuliers Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Congé de reclassement Licenciement : protection du représentant du personnel Dreets Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage CDD Contrat de travail temporaire (intérim) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Pôle emploi CDD CDI Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) CDI CDD Contrat de travail temporaire (intérim) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Pôle emploi Période d'essai Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) CSP : information du salarié Ministère chargé du travail Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Unédic Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Licenciement économique : obligations de l'employeur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : priorité de réembauche Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement pour motif personnel Motifs du licenciement personnel Particuliers Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Procédure de licenciement pour motif personnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1161-1 Code du travail : article R1232-13 Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Conflits du travail dans le secteur privé Procédure de licenciement pour motif personnel Particuliers RAR Décharge Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Ministère chargé du travail Jour ouvrable Jour chômé Notification RAR Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Ministère chargé du travail Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Notification Préavis de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1235-2 Code du travail : article L1232-6 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : article R1232-13 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Licenciement : protection du représentant du personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement économique CSE CSE CSE CSE Notification Décision implicite de rejet Notification Décision explicite Décision implicite de rejet Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Code du travail : article L2411-3 Code du travail : article L2411-5 Code du travail : article L2411-6 Code du travail : article L2411-7 Code du travail : article L2411-8 Code du travail : article L2411-9 Code du travail : article L2411-10 Code du travail : article L2411-13 Code du travail : article L2411-22 Code du travail : articles R2421-1 à R2421-7 Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16 Code du travail : article R2422-1 Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Procédure de licenciement pour motif personnel CDI Sanctions disciplinaires dans le secteur privé CDD Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement : protection du représentant du personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Code du travail : articles L8251-1 à L8251-2 Code du travail : articles L8252-1 et L8252-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-3 Code du travail : article L8223-1 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-4 Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Particuliers Discriminatoire Procédure de licenciement pour motif personnel Procédure de licenciement pour motif personnel CDI Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Procédure de licenciement pour motif personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Procédure de licenciement pour motif personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Dispositions conventionnelles Procédure de licenciement pour motif personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Convention collective Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Licenciement économique Licenciement pour motif personnel (secteur privé) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Particuliers Que faire en cas de discrimination ? Liberté fondamentale Présentation du citoyen juré Assesseur Délit Crime Lanceur d'alerte dans l'entreprise  Que faire en cas de discrimination ? Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel CSE Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Motifs du licenciement personnel Calculer les indemnités pour licenciement abusif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Indemnité de licenciement du salarié en CDI Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Particuliers Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Liberté fondamentale Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Que faire en cas de discrimination ? Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Dreets Calculer les indemnités pour licenciement abusif Calculer les indemnités pour licenciement abusif Calculer les indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Généralités Préavis de licenciement Particuliers Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Commis commercial Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : Article L1234-15 Code du travail : Article L1234-16 Code du travail : article L5213-9 Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Particuliers CDI Usage professionnel ou usage local (droit du travail) CDI Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Dispositions conventionnelles Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Simulateur de l'indemnité de licenciement Ministère chargé du travail Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Simulateur de l'indemnité de licenciement Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Préavis de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Ministère chargé du travail Notice explicative - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Fin et rupture de contrat Rupture conventionnelle CDI Dreets Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDI CDD Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Harcèlement moral au travail Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour calendaire Jour chômé Jour ouvrable Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation Ministère chargé du travail Dreets Salarié protégé Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Jour ouvrable Jour chômé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Ministère chargé du travail Dreets Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Représentation du personnel dans l'entreprise Dreets Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Dreets Jour calendaire Indemnité de licenciement du salarié en CDI Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : priorité de réembauche Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Ministère chargé du travail Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Rupture conventionnelle - Calcul du délai de rétractation Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Suspension d'un contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Force majeure Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Fiche de paie Période d'essai Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Licenciement : protection du représentant du personnel Jour ouvré Dommages et intérêts Force majeure Rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1243-1 à L1243-4 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail Ministère chargé du travail Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pôle emploi Code de la sécurité sociale : article L911-8 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles D1234-6 à R1234-12 Code du travail : article R1238-3 Certificat de travail CDI CDD Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Modèle de certificat de travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Modèle de certificat de travail Certificat de travail Ministère chargé du travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code de la sécurité sociale : article L911-8 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 : article 14 Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Attestation destinée à Pôle emploi CDI CDD Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Référé conservatoire Astreinte Dommages et intérêts Comment remplir l'attestation destinée à Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Solde de tout compte CDI CDD Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Modèle de reçu pour solde de tout compte Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Reçu pour solde de tout compte Ministère chargé du travail Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Code du travail : article L1471-1 Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Déclaration de départ de salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Modèle de certificat de travail Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Dispositions conventionnelles Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite CSG Forfait social CSG Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : article D1232-5 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire n°2009-076 du 18 septembre 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Chômage partiel (activité partielle) Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Ministère chargé du travail Aide exceptionnelle aux congés payés Heure chômée Dreets Heure chômée Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Urssaf Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle zone de chalandise Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Dreets Activité partielle de longue durée Accord collectif Heure chômée Heure chômée zone de chalandise Heure chômée Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle zone de chalandise Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Dreets Activité partielle de longue durée Accord collectif Heure chômée Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Dreets Activité partielle de longue durée Accord collectif Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2 Code du travail : article L5124-1 Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Ministère chargé du travail Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Sanctions contre les fraudes au chômage partiel Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Activité partielle de longue durée Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Ministère chargé du travail Heure chômée Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Heure chômée Heure chômée zone de chalandise Heure chômée Heure chômée Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Cesu en ligne Pajemploi en ligne Heure chômée Heure chômée Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : article L5124-1 Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Sanctions contre les fraudes au chômage partiel Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Activité partielle de longue durée APLD Accord collectif Mois civil Comité social et économique (CSE) APLD Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail APLD Comité social et économique (CSE) APLD APLD APLD APLD Comité social et économique (CSE) APLD Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Dreets APLD APLD APLD APLD APLD Liste des accords de branche relatifs à l'APLD Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) Ministère chargé du travail Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Ministère chargé du travail Particuliers Modification du contrat de travail d'un salarié Suspension d'un contrat de travail Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Congés payés Jours fériés et ponts dans le secteur privé Jour chômé Jours fériés et ponts dans le secteur privé Formation des salariés du secteur privé Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Formation Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Délai supplémentaire pour le versement du 2e acompte de la contribution Auxiliaire familial et social Auxiliaire familial et social Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Sécurité sociale des indépendants Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Artistes-auteurs Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) CA Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53 Code du travail : articles L6331-65 à L6331-68 Code du travail : articles R6331-47 à R6331-66 Prise en charge des formations des travailleurs indépendants Prise en charge des formations des travailleurs indépendants CFP À quoi correspond le code APE ? APE Site du FIF-PL Site du FIF-PL Site du FAF-PM Site de l'Agefice Fonds d'assurance formation des secteurs culture, communication, loisirs (AFDAS) FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales CFP Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ? Jour calendaire VAE Comment obtenir une attestation Urssaf de paiement de la CFP ? Urssaf Quels sont les critères pour la prise en charge des formations des professions libérales ? Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Site du FIF-PL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Site du FAF-PM Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM) Site de l'Agefice Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales FAFCEA - Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Fonds d'assurance formation des secteurs culture, communication, loisirs (AFDAS) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) Point d'accueil de l'Agefice Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF PM) Délégation du Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) Ocapiat - OPCO pour la formation secteur pêche et cultures marines Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Code du travail : articles L6331-48 à L6331-53 À quoi correspond le code APE ? Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Smic Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Déclaration d'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration de créance auprès des impôts Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 244 quater M Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ? Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé CPF de transition Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale et syndicale Plan de développement des compétences Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Carif-Oref Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ? Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ? Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Formation des salariés du secteur privé Droits syndicaux Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Infraction pénale : peines complémentaires Élection TPE : liste des candidatures des organisations syndicales Élection TPE : liste des candidatures des organisations syndicales Ministère chargé du travail Code du travail : articles L2122-10-1 à L2122-10-11 Code du travail : articles R2122-8 à R2122-32 Code du travail : articles R2122-53 à R2122-71 Code du travail : articles R2122-72 à R2122-77 Comité social et économique (CSE) Élections CSE : obligations de l'employeur Procès-verbal de carence élections CSE Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Procès-verbal de carence élections CSE Procès-verbal de carence élections CSE Protocole d'accord préélectoral (PAP) Procès-verbal de carence élections CSE Procès-verbal de carence élections CSE Procès-verbal de carence élections CSE Site dédié aux élections professionnelles Ministère chargé du travail Comité social et économique : questions-réponses Ministère chargé du travail Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-30 et L2314-31 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article R2314-2 Code du travail : article R2314-3 Code du travail : article R2314-4 Code du travail : articles R2314-19 à R2314-21 Code du travail : article R2314-22 Code du travail : articles R2314-23 à R2314-25 Code du travail : article L2314-32 Convention collective CDD CDI Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire ou de proximité Les accords collectifs d'entreprises Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher une convention collective Code du travail : articles L2221-1 à L2222-3 Code du travail : article L2222-4 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Base de données économiques et sociales (BDES) Intéressement Dividende Intéressement Dividende Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18 Code du travail : article L2312-36 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles R2312-8 à R2312-10 Code du travail : articles R2312-21 à R2312-23 Code de commerce : articles L225-96 à L225-126 Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Choix du statut juridique de l'entreprise en création Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Mise à disposition Ascendant Descendant Alliés En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Jour ouvrable Licenciement : protection du représentant du personnel Choix du statut juridique de l'entreprise en création Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Mise à disposition Ascendant Descendant Alliés En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : article L2312-38 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? Élections CSE : obligations de l'employeur Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Rôle de l'inspection du travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Ministère chargé du travail Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires et suppléants Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Ministère chargé du travail Notice - Organisation des élections des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Commander une convention collective en version papier La Documentation française Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Élections CSE : obligations de l'employeur Comité social et économique (CSE) Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Élections CSE : obligations de l'employeur Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Participation Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Protection contre les discriminations Ministère chargé du travail Code de la santé publique : article L3513-6 Code de la santé publique : article R3512-7 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail  : article D4711-1 Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article R3121-2 Code du travail : article L3171-1 Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : article D3141-28 Code du travail : article L1152-4 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : article L1142-6 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article R2314-22 Comment consulter un accord d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Comment déposer un accord d'entreprise ? TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Dépôt et publicité des accords collectifs Ministère chargé du travail TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective Comment consulter un accord d'entreprise ? Règlement intérieur d'une entreprise Intéressement - Participation Intéressement Particuliers Choix du statut juridique de l'entreprise en création Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ? Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'accord d'intéressement Ministère chargé des finances Accord d'intéressement de la branche professionnelle Ministère chargé des finances Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail Forfait social Tenue de compte-conservation Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Exercice (droit des affaires) PEE PEG PEI PEE Perco Exercice (droit des affaires) PEE Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE PEI Perco Code du travail : articles L3312-1 à L3312-9 Code du travail : articles L3313-1 à L3313-2 Code du travail : articles L3314-1 à L3314-4 Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7 Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 Code du travail : articles L3315-1 à L3315-5 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3313-8 à D3313-11 Code du travail : articles R3313-12 à D3313 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Compte épargne-temps (CET) du salarié Participation Particuliers Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Exercice (droit des affaires) Forfait social Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Tenue de compte-conservation Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Code du travail : articles L3322-1 à L3322-8 Code du travail : articles L3323-1 à L3323-3 Code du travail : article L3323-5 Code du travail : articles L3324-1 à L3324-4 Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : article L3324-10 Code du travail : article L3324-11 Code du travail : article L3324-12 Code du travail : articles L3325-1 à L3325-4 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3324-10 à D3324-16 Code du travail : articles R3322-1 à R3322-2 Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles D3323-12 à D3323-18 Code du travail : articles D3324-25 à D3324-40 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Qu'est-ce que l'intérêt légal ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Protection sociale Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclaration et paiement des cotisations sociales Urssaf Contribution solidarité autonomie (CSA) Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité transport Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Le plafond de la sécurité sociale Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) MSA Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Taux des cotisations et contributions sociales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Les dispositions versement en lieu unique (VLU) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Le plafond de la sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Simulation des cotisations à l'assurance chômage Compte Urssaf en ligne Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Déclaration des rémunérations des VRP multicartes Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article R142-10 Code de la sécurité sociale : article L133-11 Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur) Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Code général des impôts : articles 240 et 241 Code général des impôts : article 88 Code général des impôts : article 1649 bis Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Organisme complémentaire (OC) Déclaration sociale nominative (DSN) Organisme complémentaire (OC) Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Direction générale des finances publiques DADS-U : contacts Agirc-Arrco Ircantec CNRACL Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Urssaf DADS-U : contacts Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Ministère chargé du travail Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Agefiph CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) MSA Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dreets Dreets Handicap : travail en entreprise adaptée Agefiph Contribution financière Agefiph Foire aux questions sur la télé-DOETH Ministère chargé du travail Foire aux questions sur la DOETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Guide pratique : la réforme de l'emploi des travailleurs handicapées Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en 2020 la loi change Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution financière Agefiph Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant Ministère chargé du travail Agefiph Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel Ministère chargé du travail Agefiph Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 Ministère chargé du travail Agefiph Agefiph Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-1 à L5212-16 Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 relatif à la procédure de rescrit pour l'emploi des travailleurs handicapés Je suis en situation de handicap Déclaration sociale nominative (DSN) Handicap : travail en entreprise adaptée Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Déclaration sociale nominative (DSN) CPAM DADS-U DOETH DMMO DTS CPAM Agirc-Arrco Organisme complémentaire (OC) DADS-U DOETH DMMO DTS DADS-U Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Organisme complémentaire (OC) Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Tableau de bord de la DSN Titre emploi service entreprise (TESE) Izilio BTP Chèque-emploi associatif (CEA) ETP Ameli : aide et conseil aux entreprises Guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN CRPCEN Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Urssaf Tableau de bord de la DSN Urssaf Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN Urssaf MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA - La DSN en questions (FAQ) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dates de paiement des cotisations et contributions sociales Urssaf Modification des modalités déclaratives de la CVAE Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Titre emploi service entreprise (TESE) Urssaf Izilio BTP Ministère chargé des finances Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 23 mars 2017 fixant les dates de versement des cotisations sociales des employeurs Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Déclarer vos salariés  Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) TVA Abattement Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) C3S Site de référence Urssaf Espaces dédiés C3S-URSSAF.fr Urssaf Déclaration des modifications survenues dans l'entreprise Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Service C3S de l'Urssaf Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39 Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36 Contribution solidarité autonomie (CSA) Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Déclaration et paiement des cotisations sociales La contribution solidarité autonomie (CSA) Urssaf Urssaf Code de l'action sociale et des familles : article L14-10-4 Déclaration et paiement des cotisations sociales Forfait social CSG Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Le forfait social en détail Urssaf Accords-types d'intéressement et de participation Ministère chargé du travail Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-15 et L137-16 Déclaration et paiement des cotisations sociales CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Versement mobilité transport Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Calcul du taux de versement mobilité transport Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Calcul du taux de versement mobilité transport Urssaf Simulateur du coût d'embauche Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf Urssaf Urssaf Code général des collectivités territoriales : articles L2333-64 à L2333-75 Code général des collectivités territoriales : articles L2531-2 à L2531-11 Code des transports : articles L3111-17 à L3111-21 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Contribution patronale au dialogue social SARL Scop Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L2135-9 à L2135-18 Code du travail : article D2135-34 Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travai Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) AGS Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? CGSS Départements d'outre-mer (Dom) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Association de gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) Code du travail : articles L3253-1 à L3253-21 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité transport Contribution patronale au dialogue social Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Quels sont les taux des charges sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Urssaf Contact support Net-Entreprises Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Contact support Carsat Entreprises Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Mutualité sociale agricole (MSA) Service de santé des gens de mer (SSGM) Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives Audiens-Congés spectacles Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Covid 19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ? Listes des secteurs des entreprises concernées par les aides Covid-19 début2021 Ministère chargé des finances Mesures Covid-19 pour les entreprises (automne 2020) Urssaf Urssaf Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 9 Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 sur les exonérations de cotisations des entreprises, indépendants Bénéficier d'aides aux entreprises Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Carsat Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Urssaf Contact support Net-Entreprises Accidents du travail et maladies professionnelles Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Simulateur du coût d'embauche Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L142-2 Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général) Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles Circulaire n°DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Registres du personnel obligatoires Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Registres du personnel obligatoires Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Élections CSE : obligations de l'employeur Comité social et économique (CSE) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Compte Urssaf en ligne Micro-entrepreneur : téléchargez une attestation Urssaf Obtenir une attestation de vigilance de la Sécurité social des indépendants Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Sécurité Sociale des Indépendants Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Attestation de vigilance Urssaf Urssaf Sécurité sociale des indépendants Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8222-1 à D8222-5 Code du travail : articles D8222-6 à D8222-8 Code de la sécurité sociale : article D243-15 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Charte du cotisant contrôlé Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-59 Arrêté du 9 avril 2018 sur le modèle de charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018 Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? CDI CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) Calcul des effectifs d'une entreprise Urssaf Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5522-16 Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 sur le décompte/la déclaration des effectifs, le recouvrement et le calcul des cotisations et des contributions sociales Code de la sécurité sociale : article L130-1 Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? CSG CRDS Les risques du travail dissimulé Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L8221-1 à L8221-8 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Code du travail : article R8282-1 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Déclarer vos salariés  Protection sociale d'un travailleur indépendant Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales Œuvres artistiques originales CPAM Caf Cnav BNC EPO BNC CPAM Caf Assiette sociale Ircec Cnav Ircec Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) CPAM Assiette sociale Urssaf Urssaf Artistes-auteurs Afdas Opco Assurance Formation des Activités du Spectacle (Afdas) Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations EPO TS Adagp SACD Sacem SAIF SCAM Sofia Revenus accessoires BNC BNC Urssaf des artistes-auteurs BNC EPO Urssaf Artistes-auteurs BNC Précompte OGC Adagp SACD Sacem SAIF SCAM Sofia TS EPO EPO CSG CRDS Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations BNC TS BNC Assiette sociale Précompte Assiette sociale Simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs Urssaf Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants CSG CRDS Agessa Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) MDA Maison des Artistes (MDA) Urssaf Artistes-auteurs Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Carsat Cnav Ircec Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Afdas Assurance Formation des Activités du Spectacle (Afdas) Urssaf des artistes-auteurs Urssaf Urssaf TVA Déclaration sociale des diffuseurs - Compte Urssaf Urssaf Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Urssaf des artistes-auteurs Urssaf Covid-19 : quelles aides pour les artistes ? Taux de cotisations des artistes auteurs Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Urssaf des artistes-auteurs Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA) Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa) Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs Avis de situation au répertoire Sirene Déclaration sociale des diffuseurs - Compte Urssaf Urssaf Artistes-auteurs Centre de formalités des entreprises (CFE) Maison des Artistes (MDA) Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Assurance Formation des Activités du Spectacle (Afdas) Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Code de la sécurité sociale : articles L382-1 à L382-14-1 Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires Ministère chargé des affaires sociales Arrêté du 29 septembre 2016 fixant le modèle d'attestation de versement de cotisations sur les assurances sociales des artistes auteurs Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles d'imprimés obsolètes sur l'immatriculation des assurés sociaux Code de la sécurité sociale : R382-1 à R382-37 Code de la sécurité sociale : article R243-12 Activité d'un artiste-auteur Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations EIRL SNC SARL Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Cessation définitive de l'activité de l'entreprise RM Sirene RCS Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants IJSS IJSS Indemnités journalières de sécurité sociale SSI SSI IJSS IJSS Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) IJSS IJSS Jour ouvrable Assiette sociale Remboursement des soins par la sécurité sociale Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits Ministère chargé de l'économie Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Urssaf Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants Urssaf Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Bpifrance Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro) Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants Ministère chargé de l'économie Arrêt maladie des artisans et commerçants : indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ? Bpifrance Mon compte retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant) Groupement d'intérêt public "Union retraite" Sécurité sociale des indépendants Urssaf Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 18 Code de la sécurité sociale : article L612-5 Code de la sécurité sociale : articles L131-6 à L131-6-2 Code de la sécurité sociale : article L136-3 Code de la sécurité sociale : articles L613-1 à L613-11 Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8 Code de la sécurité sociale : article R133-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D612-1 à D612-11 Décret n°2019-632 du 24 juin 2019 sur l'exonération générale sur les bas salaires et les taux des cotisations et de la contribution sociale à Mayotte Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 Ministère chargé des finances Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L623-1 à L623-4 Code de la sécurité sociale : articles D621-1 à D623-8 Code de la sécurité sociale : articles D611-1 à D613-7 Code de la sécurité sociale : article L622-3 Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 sur l'amélioration de la protection sociale maladie et maternité des travailleurs indépendants Décret n°2019-1080 du 23 octobre 2019 sur la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale et des autres fichiers des administrations Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Cotisations et contributions sociales des professions libérales IJSS Cnavpl Cnavpl Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Cessation définitive de l'activité de l'entreprise Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Compte Urssaf en ligne Assiette et taux de cotisations 2021 des professions libérales Sécurité sociale des indépendants Cotisations des professions libérales Urssaf Site de la CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Cotisations sociales personnelles obligatoires : simplification au 1er janvier 2018 Urssaf Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants Créateur d'entreprise libérale : votre protection sociale en 2019 Urssaf Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Compte Urssaf en ligne Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Sécurité sociale des indépendants LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 18 Code de la sécurité sociale : article L612-5 Code de la sécurité sociale : articles D131-1 Code de la sécurité sociale : articles R131-1 à R131-8 Code de la sécurité sociale : articles D642-1 à D642-4 Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant SSI SSI SSI Cipav Sécurité sociale des indépendants Aide au départ Sécurité sociale des indépendants Sécurité sociale des indépendants Régime de retraite des travailleurs indépendants SARL SAS Scop Cnav Agirc-Arrco Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Pass Abattement Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein Compte personnel retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Identification avec FranceConnect Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés Centre de formalités des entreprises (CFE) Cnavpl Cipav Cnavpl Cipav Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Handicap Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5 Trimestre civil Compte personnel retraite MSA Versement de la pension de retraite d'un salarié Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) MSA Chambre d'agriculture Centre de formalités des entreprises (CFE) Quel sera le montant de ma retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ? Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ? Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC) Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019 Ircec Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant) Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) Groupement d'intérêt public "Union retraite" Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Urssaf Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Sécurité sociale des indépendants Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Maison des Artistes (MDA) Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code rural : article L732-18 Code rural : articles R732-39 à D732-41 Code rural : articles R732-61 à R732-65 Code rural : articles R732-66 à D732-75 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Agricultrice : le congé de maternité Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Attestation d'employeur pour la retraite progressive TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Ministère chargé de l'économie Centre de formalités des entreprises (CFE) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale des indépendants Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec) Urssaf Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Ministère chargé du travail SARL SAS Liste des activités indépendantes éligibles à l'allocation chômage Abattement Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés Fédération française de l'assurance (FFA) Pôle emploi Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5424-24 à L5424-28 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : articles L5424-20 et L5424-21 Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à des mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? 10,25 € CFE Abattement forfaitaire Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav Auto-entrepreneurs : affiliation à la Cipav Caisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav) Guide de l'auto-entrepreneur 2020 Outre-mer Urssaf Guide de l'auto-entrepreneur 2020 Métropole Urssaf La protection sociale de l'auto-entrepreneur Urssaf Renseignements sur le régime de micro-entrepreneur Urssaf Sécurité sociale des indépendants Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16 Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Déclarer vos salariés  Intéressement Participation Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Vente - Commerce Réglementation du commerce Autorisations pour l'installation d'un commerce Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Ministère chargé de l'intérieur Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Mairie Préfecture Marseille - Service des emplacements Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Mairie Préfecture Marseille - Service des emplacements Code général des collectivités territoriales : articles L1311-5 à L1311-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2124-32-1 à L2124-35 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R2122-1 à R2122-8 Code de la voirie routière : article L113-2 Code de la voirie routière : article R*116-2 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Réponse ministérielle du 18 août 2015 sur l'attribution d'AOT par un comité des fêtes Assemblée nationale Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Commerce ambulant (activité non sédentaire) Est-ce que la taxe sur les activités commerciales saisonnières existe encore ? RCS Mairie Paris - Direction de l'attractivité et de l'Emploi (DAE) Marseille - Service des emplacements Code général des collectivités territoriales : articles L2224-18 à L2224-22 Circulaire du 15 juin 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public Commerce ambulant (activité non sédentaire) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Ministère chargé de l'économie Domiciliation d'une entreprise Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Licence d'un restaurant et débit de boissons Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Ministère chargé de l'économie Annuaire des Chambres de Métiers et de l'Artisanat permettant la déclaration en ligne Sites internet et courriels des CCI Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Centre de formalités des entreprises (CFE) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) UE Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Centre de formalités des entreprises (CFE) Mairie Préfecture Code de commerce : article L123-29 Code de commerce : articles R123-208-1 à R123-208-8 Code de la santé publique : article L3331-4 Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe Arrêté du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Licence d'un restaurant et débit de boissons Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface Ministère chargé de l'économie Marchés d'intérêt national (FFMIN) Fédération des Marchés de Gros de France Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Permis de construire Enseignes commerciales Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Marseille - Service des emplacements Code de l'urbanisme : articles R*421-17 et R*421-17-1 Code de l'urbanisme : articles R431-35 à R431-37 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Déclaration préalable de travaux (DP) Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Enseignes commerciales Bail commercial Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Pratiques commerciales Conditions de vente Information sur les prix Le prix : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix Ministère chargé de l'économie Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso DGCCRF Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? Vente de livres : prix de vente, droit de retour Soldes, promotion ou réduction, liquidation Démarchage à domicile (vente hors établissement) Professionnels Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Médiation des litiges de la consommation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat Conseil national des barreaux Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Centre européen des consommateurs France Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article L211-2 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Vente en ligne (e-commerce) Ministère chargé de l'économie Obligations en matière de protection des données personnelles Cnil RGPD : de quoi parle-t-on ? Force majeure Facturation entre professionnels Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Achat d'un produit : garantie légale de conformité Guide du vendeur e-commerce Ministère chargé de l'économie Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) RGPD : de quoi parle-t-on ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Site web, cookies et autres traceurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) La prospection commerciale par courrier électronique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique Ministère chargé de l'intérieur Qui peut vous aider dans la construction de projet ? Bpifrance Création (ex-AFE) Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter Institut national de la consommation (INC) Aide à la déclaration des fichiers nominatifs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Urssaf Code de la consommation : article L121-20-5 Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : article L211-2 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L216-3 Code de la consommation : article L232-3 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : articles L242-5 à L242-9 Code de la consommation : articles L242-10 à L242-14 Code pénal : article 226-18-1 Code pénal : articles R625-10 à R625-13 Code civil : articles 1127-1 à 1127-3 Code des postes et des communications électroniques : article L34-5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20 Loi n°2017-203 du 21 février 2017- vente à distance Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Achat d'un produit : garantie légale de conformité Ouvrir un commerce le dimanche Convention collective Convention collective Rechercher une convention collective Préfecture Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Préfecture Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France Préfecture Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris Préfecture Mairie Préfecture de Paris Code du travail : articles R3132-1 à R3132-21-1 Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Code du travail : article L3132-26 Code du travail : article R3164-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares Ouvrir un commerce Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Élections CSE : obligations de l'employeur Convention collective Information sur les prix Démarchage à domicile (vente hors établissement) Vente en ligne (e-commerce) Ouvrir un commerce le dimanche Promotions Soldes, promotion ou réduction, liquidation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Soldes : dates et réglementation Soldes : dates et réglementation Départements d'outre-mer (Dom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Mairie Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Soldes : dates et réglementation Ministère chargé de l'économie Soldes : vrai/faux Institut national de la consommation (INC) Promotions et soldes : différences Institut national de la consommation (INC) Ventes en liquidation Ministère chargé de l'économie Calculer un prix après réduction Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver de l'année 2021 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-1 à R310-7 Code de commerce : articles A310-1 à A310-6 Code de commerce : articles D310-15-2 à R310-17 Code de commerce : articles A310-7 à A310-9 Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 Vente au déballage Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Ministère chargé de l'économie Déclaration préalable d'une vente au déballage Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Déclaration préalable d'une vente au déballage 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code de commerce : article R310-19 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Soldes, promotion ou réduction, liquidation Vente au déballage Obligations Obligations en matière de protection des données personnelles Ministère chargé de la justice Cnil Cnil Insee Cnil Cnil RGPD : de quoi s'agit-il ? Vie-publique.fr Infographie : obligations pour votre entreprise Commission européenne RGPD : se préparer en 6 étapes Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Guide pratique CNIL/BPI France adapté aux TPE/PME Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Outil PIA en téléchargement : faciliter la conduite d'analyses d'impact Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Formation en ligne de la CNIL sur le RGPD Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règles à respecter pour le contrôle d'accès biométrique sur le lieu de travail Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le registre des activités de traitement : RGPD Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Renseignements pratiques sur la déclaration de traitements de données à caractère personnel de santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Code de la consommation : articles L224-42-1 à L224-42-4 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 sur les lignes directrices des analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) Délibération n°2018-327 du 11 octobre 2018 sur les types d'opérations de traitement avec analyse d'impact sur la protection des données Médiation des litiges de la consommation Professionnels Centre européen des consommateurs France Saisir un médiateur de la consommation par secteur d'activité Ministère chargé de l'économie Foire aux questions sur la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Un litige de consommation ? faites appel aux médiateurs ! Institut national de la consommation (INC) Centre européen des consommateurs France - Médiation Centre européen des consommateurs France Achats dématérialisés en Europe : introduire une plainte Commission européenne Saisir un médiateur de la consommation par secteur d'activité Centre européen des consommateurs France Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit  Autodiagnostic Brexit : quels changements pour votre entreprise ? Ministère chargé de l'économie Entreprises, préparez-vous au Brexit : tous les guides pratiques des Douanes Ministère chargé des finances La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit Ministère chargé de l'économie Conséquences fiscales du Brexit Ministère chargé de l'économie Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 : entrée, séjour, droits sociaux et activité professionnelle en cas d'absence d'accord sur le Brexit Obligations en matière de protection des données personnelles Médiation des litiges de la consommation Commerçant, artisan, entrepreneur, industriel : comment se préparer au Brexit  Organisateur de foires et salons : réglementation Bpifrance Comprendre une publicité comparative par les prix Institut national de la consommation (INC) Mention "Fabriqué en France" Ministère chargé de l'économie Métrologie et transaction commerciale Ministère chargé des finances Métrologie : règles à respecter pour les préemballages Ministère chargé des finances Exporter par colis postal Direction générale des douanes et droits indirects Fiche pratique sur la contrefaçon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon Ministère chargé des finances Télédéclaration des manifestations commerciales Ministère chargé de l'économie Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Ministère chargé de l'économie Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Ministère chargé de l'économie Télédéclaration des manifestations commerciales Préfecture Sous-préfecture Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Demande d'intervention nationale Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Demande d'intervention - Union européenne Ministère chargé des finances Service des douanes pour les demandes d'intervention (marchandises arguées de contrefaçon) Code monétaire et financier : article L112-14 Code monétaire et financier : article D112-6 Code monétaire et financier : article R112-7 Code de la consommation : article L112-1 Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d'accepter ? Ministère chargé de l'économie Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : article L112-5 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Code général des impôts : article 1649 quater E bis Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 sur les centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, professionnels de l'expertise comptable et certificateurs à l'étranger Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Bofip : organismes agréés - Obligations des adhérents des OGA (II-B) Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Facturation entre professionnels Comment se procurer un code emballeur EMB ? Code officiel géographique Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Code officiel géographique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Code de la consommation : article R412-2 Décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n°78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Cnil Site web, cookies et autres traceurs RGPD : exemples de mentions d'information Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : article R111-1 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Code pénal : articles R625-10 à R 625-13 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers Code général des impôts : articles 34 à 35 A Obligations en matière de protection des données personnelles Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Ministère chargé des finances Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Infos Douane Service Code général des impôts : articles 271 à 273 septies C Code général des impôts : article 293 A Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Vente en détaxe aux touristes Restauration - Débit de boisson Licence d'un restaurant et débit de boissons Ministère chargé de l'intérieur Commerçant ou artisan étranger Émancipation d'un mineur Tutelle d'une personne majeure Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère des solidarités et de la santé Mairie Préfecture RCS Centre de formalités des entreprises (CFE) Formalités d'ouverture d'un débit de boissons Service Guichet entreprises Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit Ministère chargé de l'intérieur Organismes de formation - Vente de boissons alcoolisées à consommer sur place Ministère chargé de l'intérieur Obtenir une licence de débit de boissons Ministère chargé de l'économie Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants Ministère chargé de l'intérieur Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire Préfecture Centre de formalités des entreprises (CFE) Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Circulaire n°DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons Ministère des solidarités et de la santé Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Vente d'alcool la nuit Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ministère chargé de l'économie Licence d'un restaurant et débit de boissons Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Sacem Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Mairie Préfecture Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer Ministère des solidarités et de la santé Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation Ministère chargé de l'agriculture Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : article 62 Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R123-2 à R123-17 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-4 à R233-5 Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 27 mars 1987 sur à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place Arrêté du 22 juin 1990 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Licence d'un restaurant et débit de boissons Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Ivresse - Alcoolisme Taxation des boissons Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Vente d'alcool la nuit Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Signal Conso : signaler un problème repéré dans un commerce Ministère chargé des finances Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires Ministère chargé de l'agriculture La réglementation sur l'hygiène des aliments Ministère chargé de l'agriculture Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) dans la restauration et les commerces alimentaires Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Règlement européen n°178/2002 du 28 janvier 2002 sur les prescriptions de la législation alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les procédures de sécurité des denrées Règlement européen du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires Code de la consommation : article L412-1 Code rural et de la pêche maritime : article L233-4 Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ? Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Vente d'alcool la nuit Ministère chargé de l'intérieur Permis de vente de boissons alcooliques la nuit Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques Ministère chargé de l'intérieur Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Ministère chargé de l'économie Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Ministère chargé de l'économie Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère chargé des finances Informations sur les activités réglementées Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Professionnels L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II) Parlement européen Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Ministère chargé de l'intérieur Ehpad Préfecture Préfecture Préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 Code de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17 Code de la santé publique : articles L3352-1 à L3352-10 Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ouvrir un commerce Ivresse - Alcoolisme Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ? Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire Ouvrir un restaurant Taux réduit de TVA dans la restauration Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Publicité extérieure Installation de publicité extérieure Ministère chargé de l'environnement Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Unité foncière Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Mairie Préfecture Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Ministère chargé de l'environnement Préfecture Mairie Mairie Préfecture Déclaration de versements 2018- Contrat de location d'emplacements d'affichage Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Déclaration de versements 2018- Contrat de location d'emplacements d'affichage Mairie Préfecture Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-3 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code général des impôts : article 1649 B Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Ministère chargé de l'environnement Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Enseignes commerciales Ministère chargé de l'urbanisme Exploitation d'un débit de tabac I1139.png Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne EPCI Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Agglomération Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Préfecture Mairie Marseille - Service des emplacements Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-3 Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88 Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Pré-enseignes commerciales Ministère chargé de l'urbanisme Agglomération Mairie Préfecture Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Agglomération Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Mairie Préfecture Code de l'environnement : article L581-19 Code de l'environnement : articles R581-6 à R581-8 Code de l'environnement : articles R581-66 à R581-67 Code de la route : articles R418-1 à R418-9 Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique Ministère chargé de la culture et de la communication Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Ministère chargé de l'environnement Agglomération Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Préfecture Mairie Code de l'environnement : article L581-4 Code de l'environnement : article L581-8 Instruction du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, enseignes et pré-enseignes Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Ministère chargé de l'environnement Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure ADEME : dépenses énergétiques des commerces Pollution lumineuse Ministère chargé de l'environnement Code de l'environnement : articles L583-1 à L583-4 Code de l'environnement : articles R581-34 à R581-41 Code de l'environnement : articles R583-1 à R583-7 Code de l'environnement : articles R581-58 à R581-65 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Enseignes commerciales Installation de publicité extérieure Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Ministère chargé de l'urbanisme RLP RLP Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne RLP RLP RLP RLP RLP RLP RLP Guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Mairie Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Code de l'environnement : articles L581-14 à L581-14-3 Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Installation de publicité extérieure Commerces spécifiques Tabac Ouverture d'un bureau de tabac Ministère chargé des finances Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Agence régionale de santé (ARS) Ministère des solidarités et de la santé Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction générale des douanes et des droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Agence régionale de santé (ARS) Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Espace économique européen (EEE) Tutelle d'une personne majeure Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Réglementation pour le commerce de tabac Bpifrance Aide à la sécurisation d'un débit de tabac Ministère chargé des finances Fournisseurs agréés de tabac Direction générale des douanes et des droits indirects Prix de vente au détail du tabac manufacturé Direction générale des douanes et des droits indirects Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés Ministère chargé des finances Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise Ministère chargé des finances Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac Mairie Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code général des impôts : articles 565 à 574 Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Débit de tabac : rémunération et aides Exploitation d'un débit de tabac Interdiction de fumer - Tabagisme Exploitation d'un débit de tabac Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Ouvrir un commerce le dimanche Tabacs et alcools : acte de cautionnement TVA Pacs Aide à la sécurisation d'un débit de tabac La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés Ministère chargé des finances Tabacs et alcools : acte de cautionnement Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14 Code général des impôts : articles 565 à 572 bis Code général des impôts : articles 298 quaterdecies à 298 sexdecies Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac Arrêté du 26 juillet 2018 sur l'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France (hors DOM) Circulaire du 22 janvier 2019 sur la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés Legifrance Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ouverture d'un bureau de tabac Débit de tabac : rémunération et aides Ministère chargé des finances Télépaiement SEPA Direction générale des douanes et droits indirects Commune rurale Télépaiement SEPA Commune rurale Signature du protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes Ministère chargé de l'économie Buralistes, diversifiez votre activité et obtenez des primes ! Ministère chargé de l'économie Indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac Direction générale des douanes et droits indirects Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Code général des impôts : articles 56AA à 56AQ Code général des impôts : articles 565 à 574 Arrêté du 1er février 2021 définissant pour 2021 les départements en difficulté bénéficiant des aides à l'activité pour les débitants de tabac Décret n° 2018-561 du 29 juin 2018 portant création d'une remise transitoire en faveur des débitants de tabac Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Décret n° 2016-1987 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités de calcul et de versement du complément de remise Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 (article 56 AJ annexe IV du CGI) sur le contenu des déclarations de livraisons de tabac Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac Décret n°2018-560 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2019-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac Aide à la transformation des débits de tabac Direction générale des douanes et droits indirects Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Ministère chargé des finances Ouverture d'un bureau de tabac Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés Code général des impôts : article 568 Code général des impôts : article 302 G Licence d'un restaurant et débit de boissons Ouverture d'un bureau de tabac Autres commerces Agent immobilier RCS Espace économique européen (EEE) Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Garantie financière RCS Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) RCS Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Agent immobilier Demande de prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) TTC Dépôt de garantie dans un contrat de location UE Espace économique européen (EEE) Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI France Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Demande de prise de position formelle de l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente Ministère chargé de l'intérieur RCS Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Centre de formalités des entreprises (CFE) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de Paris Préfecture Préfecture de police de Paris Mairie Commissariat ou Gendarmerie Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-1 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Commerce ambulant (activité non sédentaire) Conditions d'obtention de l'habilitation funéraire Préfecture Préfecture de police de Paris - opérations funéraires Préfecture de police de Paris Guide relatif à la législation funéraire (collectivités territoriales) Ministère chargé de l'intérieur Pièces constitutives du dossier d'habilitation funéraire à Paris Ministère chargé de l'intérieur Code général des collectivités territoriales : article L2223-19 Code général des collectivités territoriales : article R2223-57 Code général des collectivités territoriales : article R2223-62 Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Ministère chargé des finances Notice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usage Services douaniers en France et en Europe Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Professionnels RCS Numéro de TVA intracommunautaire Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Revendre vos métaux précieux Institut national de la consommation (INC) Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code de la consommation : articles L224-96 à L224-99 Code de la consommation : articles L242-34 à L242-38 Code de la consommation : articles R224-4 à R224-7 Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux Ouvrir un commerce Secteurs d'activité Agriculture - Environnement Bail rural Usufruit Nue-propriété Indivisaire Code civil : articles 815 à 815-1 Union européenne (UE) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Module de calcul du fermage Bail rural Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Descendant Descendant Pacs Descendant Descendant Descendant Notification Année culturale Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Conciliateur de justice Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Module de calcul du fermage Chambre d'agriculture Code rural et de la pêche maritime : articles L411-1 à L411-78 Code rural et de la pêche maritime : articles D410-1 à R411-27 Code rural et de la pêche maritime : article L491-1 Code de procédure civile : articles 880 à 892 Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Nomenclature des ICPE Textes juridiques applicables aux ICPE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) L'autorisation environnementale Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés Consultation des projets soumis à étude d'impact Déposer une demande d'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques) Iota - Textes associés à la nomenclature eau Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) L'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Déposer une demande d'autorisation environnementale Demande d'autorisation environnementale Préfecture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Autorisation d'urbanisme Éléments de la déclaration IOTA (D) Iota - Textes associés à la nomenclature eau Autorisation d'urbanisme L'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Consultation des projets soumis à étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Guide Téléprocédure Aiot Ministère chargé de l'environnement Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Éléments de la déclaration IOTA (D) Ministère chargé de l'environnement Parcelles - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Références géographiques - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Textes juridiques applicables aux ICPE Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Iota - Textes associés à la nomenclature eau Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques) Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Nomenclature des ICPE Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Projets soumis à évaluation environnementale Legifrance Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas Ministère chargé de l'environnement Politique des sites Ministère chargé de l'environnement Aires protégées en France Ministère chargé de l'environnement Natura 2000 Ministère chargé de l'environnement Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité Ministère chargé de l'environnement Défricher une forêt Ministère chargé de la recherche Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés Ministère chargé de l'environnement L'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Mandat de dépôt pour autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement Déposer une demande d'autorisation environnementale Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice pour la notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice pour la déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice pour la déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration de modification d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice pour la déclaration de modification d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration initiale d'une installation classée ICPE Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Notice pour la déclaration initiale d'une installation classée ICPE Préfecture Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'autorisation environnementale Consultation des projets soumis à étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile Ministère chargé de l'environnement Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques) Ministère chargé de l'environnement Préfecture Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) Ministère chargé de l'environnement Préfecture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 sur les ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Code de l'environnement : articles L332-1 à L332-10 Code de l'environnement : article R-122-2 Code de l'environnement : article R181-46 Code de l'environnement : article L414-4 Code de l'environnement : article L229-6 Code de l'environnement : article L411-2 Code de l'environnement : article L532-3 Code de l'énergie : article L311-1 Code de l'environnement : article R214-40 Code de l'environnement : article R214-45 Code de l'environnement : article L214-3-1 Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-2 Code de l'environnement : articles R516-1 à R516-6 Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des IPCE Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des ICPE - régime d'enregistrement Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE Arrêté du 21 novembre 2017 sur les prescriptions applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE Installation d'une éolienne domestique ou agricole Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Ministère chargé des finances Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Taux TGAP 2020 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Direction générale des douanes et droits indirects Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Autres professionnels Ministère chargé des finances Taux TGAP 2020 Ministère chargé des finances Déclaration - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Direction générale des douanes et droits indirects Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Direction générale des finances publiques Déclaration - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Autres professionnels Service des impôts des entreprises (SIE) Circulaire du 27 juin 2019 sur la taxe générale sur les activités polluantes Code des douanes : articles 266 sexies à 266 terdecies Code de l'environnement : article L541-10-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2 Décret n°2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la TGAP et modifiant le décret n°99-508 Circulaire du 16 octobre 2018 relative à la taxe sur les activités polluantes (TGAP)-Prélèvement sur les carburants Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire Demande en ligne d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément sanitaire Notice d'information pour une demande préalable d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) UE Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Notice - Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Notice d'information pour la demande d'autorisation de production et commercialisation de lait cru Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Déclaration - Producteur de lait cru pendant mesures temporaires Ministère chargé de l'agriculture Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'agrément sanitaire Demande d'agrément sanitaire Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Code rural et de la pêche maritime : article L233-2 Code rural et de la pêche maritime : articles R233-1 à R233-5 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits/denrées d'origine animale Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Registre des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture homologués en France Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Ministère chargé de l'agriculture Registre des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture homologués en France Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Service régional de FranceAgriMer FranceAgriMer Code rural et de la pêche maritime : articles L254-1 à L254-12 Code rural et de la pêche maritime : articles R254-3 à R254-14 Code rural et de la pêche maritime : articles R254-31 à R254-37 Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » comme décideur en entreprise soumise à agrément et non soumise à agrément » Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Sites et sols pollués Ministère chargé de l'environnement Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Ministère chargé de l'agriculture Site de la mission Loup Ministère chargé de l'environnement Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Ministère chargé de l'environnement Notice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux Bourse des déchets Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Simmbad : télédéclaration des produits biocides Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Préfecture Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère chargé de l'environnement Simmbad : télédéclaration des produits biocides Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Ministère chargé de l'environnement Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Demande de sortie du statut de déchet Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de la demande de sortie de statut de déchet Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère chargé de l'environnement Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Exercice 2020 Ministère chargé des finances Notice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - Bureau de Boissy-Saint-Léger TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole Ministère chargé des finances Notice - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France - Bureau de Boissy-Saint-Léger Annexe II bis - Certificat de teneur en biocarburants durables - Article 266 quindecies du code des douanes Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Ministère chargé des finances Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences Services douaniers en France et en Europe Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Ministère chargé des finances Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Services douaniers en France et en Europe Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère chargé de l'environnement Notice pour le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Infos Douane Service Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Infos Douane Service Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Ministère chargé de l'agriculture Arts Activité d'un artiste-auteur Urssaf Création de compte d'artiste-auteur BNC Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf) Siret Activité principale exercée APE Création de compte d'artiste-auteur Agessa MDA CFE Drac Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale Urssaf des artistes-auteurs Foire aux questions : exercice de l'activité artistique Mode opératoire de la création de compte d'artiste-auteur Urssaf Site de la Sécurité sociale des indépendants Urssaf Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf) Ministère chargé des finances Création de compte d'artiste-auteur Urssaf Maison des Artistes (MDA) Urssaf Artistes-auteurs Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code de la sécurité sociale : R382-1 à R382-37 Code de la sécurité sociale : article R382-20 Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales Taux de TVA sur les droits d'auteur Licence d'entrepreneur de spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) RCS Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère chargé de la culture et de la communication Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Contrat de coréalisation d'un spectacle Ministère chargé de la culture et de la communication Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Urssaf Code du travail : article L7122-1 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Ministère chargé des finances En numéraire Espace économique européen (EEE) TVA Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Ministère chargé des finances Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national TVA En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Qu'est-ce que le mécénat ? Régime fiscal des dons des entreprises Mécénat en nature ou en compétence Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 Livret sur le prélèvement à la source et les réductions d'impôt en cas de dons Nouvelles dispositions relatives au mécénat en 2019 Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national Ministère chargé des finances Code général des impôts, annexe 2 : articles 171 BA à 171 BH Bofip-Impôts n°BOI-SJ-AGR-50-30 - versements en faveur de l'acquisition d'un trésor national Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Décret n°2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d'utilité publique Décret n°2020-1013 du 7 août 2020 fixant la liste des prestations et produits ouvrant droit à une réduction d'impôt de 60 % pour aide aux personnes en difficulté Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art BIC Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel BIC Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : article 148 Code général des impôts : article 238 bis AB Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d'acquisition d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Ministère chargé de la culture et de la communication Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes Centre national des arts plastiques (Cnap) Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Centre national de la danse (CND) 140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012) Centre national des arts plastiques (Cnap) Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Sécurité sociale des auteurs Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Répertoire des compagnies chorégraphiques Centre national de la danse (CND) Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé des finances Notice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Notice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Ministère chargé des transports Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Ministère chargé des transports Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Demande d'autorisation de prises de vues aériennes Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Préfecture Préfecture de police de Paris Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Autorisation de prises de vues aériennes à Paris Préfecture de police de Paris Liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne Demande d'autorisation de prises de vues aériennes Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Préfecture Préfecture de police de Paris Code de l'aviation civile : articles D133-10 à D133-14 Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D133-10 du code de l'aviation civile Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ? Professionnels UE Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (en UE) Ministère chargé de la culture et de la communication Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Ministère chargé des finances Notice explicative pour la demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Services douaniers en France et en Europe Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (en UE) Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Services douaniers en France et en Europe Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) UE Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Services douaniers en France et en Europe Pays de l'Union européenne Commission européenne Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Transport d'œuvres et objets d'art Ministère chargé des finances Demandes en ligne pour la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (en UE) Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Code du patrimoine : article L114-1 Code du patrimoine : articles L121-1 à L121-4 Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25 Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels Art Édition, presse et livres Contrat de cession des droits d'auteurs Ministère chargé de la culture et de la communication Licence d'entrepreneur de spectacles Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-1 à L132-17 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-18 à L132-22 Code de la propriété intellectuelle : articles L132-23 à L132-30 Code de la propriété intellectuelle : article L132-31 Licence d'entrepreneur de spectacles Taux de TVA sur les droits d'auteur Vente de livres : prix de vente, droit de retour Ministère chargé de la culture et de la communication UE TVA CGV Médiateur du livre CGV PME au sens communautaire CA CAHT CAHT Demande de label Librairie indépendante de référence (LIR) Contribution économique territoriale (CET) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Médiateur du livre Ministère chargé de la culture et de la communication Usages commerciaux entre éditeurs et libraires Syndicat national de l'édition (SNE) Protocole d'accord sur les usages commerciaux de l'édition avec la librairie Syndicat national de l'édition (SNE) Subventions pour la mise en valeur des fonds en librairie Centre national du livre (CNL) Présentation du label LIR Centre national du livre (CNL) Demande de label Librairie indépendante de référence (LIR) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Centre national du livre (CNL) Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : article 1464 I Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre Loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique Décret n°2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-30-40 sur l'exonération des librairies LIR Circulaire du 10 janvier 1990 relative au prix des livres édités hors de France et proposés à la vente en France Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Dépôt légal des livres Bibliothèque nationale de France (BNF) Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Centre national du livre (CNL) Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? Ministère chargé de la culture et de la communication Jaquette d'un livre Comment obtenir un numéro ISSN ? Bibliothèque nationale de France (BNF) Comment obtenir un numéro ISBN (éditeur) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) Comment obtenir un numéro ISBN (auto-édité) ? Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) FAQ de la BNF sur le dépôt légal, ISBN, ISSN et les livres numériques Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'attribution de numéro ISBN Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil) ISBN Demande d'ISSN pour un document sur support physique Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'ISSN pour une ressource ou une publication en ligne Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux mentions obligatoires des déclarations de dépôt légal Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires sur les documents imprimés, graphiques et photographiques Activité d'un artiste-auteur Taux de TVA sur les droits d'auteur Établissements recevant du public (ERP) Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'intérieur Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Démarches concernant les ERP à Paris Préfecture de police de Paris Mairie Carte des correspondants accessibilité en départements Ministère chargé de l'environnement Code de la construction et de l'habitation : articles R123-2 à R123-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R123-18 à R123-21 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Ministère chargé de l'intérieur Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Ministère chargé de l'environnement Mairie Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Mairie Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Ministère chargé de l'urbanisme Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles L111-7 à L111-8-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L152-1 à L152-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-13 à R111-19-26 Code de la construction et de l'habitation : article R111-19-29 Code de la construction et de l'habitation : articles R123-2 à R123-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R123-43 à R123-51 Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?  Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Permis de construire Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Ministère chargé de l'urbanisme Covid 19 - Mesures sanitaires dans les ERP et visite de contrôle Erp Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Démarches concernant les ERP à Paris Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Préfecture Mairie Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Code de la construction et de l'habitation : articles L122-1 à L123-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L152-1 à L152-13 Code de la construction et de l'habitation : article R111-19-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R123-2 à R123-17 Code de la construction et de l'habitation : article R123-51 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-7 à R111-19-12 Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP Arrêté du 28 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP Circulaire du 21 mai 2015 sur la mise en accessibilité des ERP, transports publics, bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?  Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement  Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Erp Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Démarches concernant les ERP à Paris Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) Ministère chargé de l'environnement Guide juridique - Bien accueillir les personnes handicapées Ministère chargé de l'environnement Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants Les locaux des professions libérales : réussir l'accessibilité Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Mairie Carte des correspondants accessibilité en départements Code de la construction et de l'habitation : articles L111-7 à L111-8-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-7 à R111-19-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-31 à R111-19-47 Code de la construction et de l'habitation : articles L152-1 à L152-13 Arrêté du 20 avril 2017 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement Arrêté du 8 décembre 2014 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP Circulaire du 21 mai 2015 sur la mise en accessibilité des ERP, transports publics, bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Accessibilité (handicap) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Tutoriel Cerfa n°15850*01 Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre dun Ad'AP L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée Ministère chargé de l'environnement Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande de modification d'un Ad'AP approuvé Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP Tutoriel point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP Tutoriel point de situation à mi-parcours du dispositif Ad'AP Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre dun Ad'AP Correspondant accessibilité Mairie Préfecture Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-31 et R111-19-32 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-36 et R111-19-37 Code de la construction et de l'habitation : articles L111-7-5 à L111-7-11 Code de la construction et de l'habitation : articles D111-19-45 et D111-19-46 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-38 à R111-19-41 Arrêté du 14 septembre 2018 sur le suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmé Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?  Particuliers Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Surface de plancher d'une construction Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Démarches concernant les ERP à Paris Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers Comité français d'accréditation (Cofrac) Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ? Covid 19 : mesures sanitaires dans les ERP Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Définition d'un établissement recevant du public (ERP) A Paris : sécurité des ERP et des IGH Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris - Direction des transports et de la protection du public Code de la construction et de l'habitation : articles L111-7 à L111-8-4 Code du sport : articles L312-5 à L312-11 Transports Taxis et VTC Devenir chauffeur de taxi Ministère chargé de l'intérieur Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire PSC1 Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Préfecture de police de Paris Préfecture Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Premier ministre Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? Pôle emploi Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Aide individuelle à la formation Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Préfecture Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Ministère chargé de l'environnement Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Mairie Préfecture Choix du statut juridique de l'entreprise en création Déclaration d'activité d'un artisan Aide individuelle à la formation Pôle emploi Inscription sur liste d'attente à Paris pour avoir une licence de taxi Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire - Avis médical Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi Préfecture Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Mairie Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles L3121-1-2 à L3121-8 Code des transports : articles R3121-8 à R3121-11 Code des transports : articles R3121-12 à R3121-15 Code de l'artisanat : article 24 Code des transports : article L3123-1 Code de la route : article R221-10 Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Déclaration d'activité d'un artisan Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Choix du statut juridique de l'entreprise en création Taxis Taxis parisiens : vous êtes client Préfecture de police de Paris Taxis parisiens Préfecture de police de Paris Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Voiture avec chauffeur (VTC) Ministère chargé des transports Taxis Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Ministère chargé des transports DGE Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" Direction générale des finances publiques Espace économique européen (EEE) Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Garantie financière QR code Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Contrôle cartes VTC Ministère chargé de l'environnement Nouvelle signalétique ou macaron VTC Ministère chargé des transports Marque d'Etat - Qualité tourisme Ministère chargé de l'économie Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) Contrôle cartes VTC Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des taxis et des transports publics Bureau de l'organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC - Ministère en charge des transports Code des transports : articles L3120-1 à L3120-6 Code des transports : articles L3122-1 à L3122-9 Code des transports : articles R3120-1 à R3120-10 Code des transports : articles R3122-1 à R3122-15 Code des transports : article L3123-1 Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 9 décembre 2015 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » sur les obligations de déclaration des entreprises Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » Décision n°2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 Conseil constitutionnel Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 sur les épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC Arrêté du 11 août 2017 sur le montant des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur VTC Arrêté du 11 août 2017 sur la formation continue des conducteurs de taxi et de VTC et la mobilité des conducteurs de taxi Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes Décret n°2019-1014 du 2 octobre 2019 sur la fin de la validité des cartes professionnelles de conducteur de VTC délivrées avant le 1er juillet 2017 Arrêté du 20 décembre 2019 sur la fin de validité des cartes professionnelles de conducteurs de VTC délivrées avant juillet 2017 Devenir chauffeur de taxi Taxis Voiture avec chauffeur (VTC) Poids lourds Transporteur routier de marchandises Honorabilité professionnelle Immobilisation Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Immobilisation Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Ministère chargé des transports Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Ministère chargé de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Ministère chargé des transports Notice - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Ministère chargé des transports Notice - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Île-de-France : inscription au registre des transporteurs publics routiers Île-de-France : demande de renouvellement de licence de transporteur routier Île-de-France : demande de copie conforme de licence de transporteur routier Île-de-France : déclaration de modification de situation DRIEA Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Honorabilité professionnelle Cabotage (routier) Île-de-France : demande de renouvellement de licence de transporteur routier Ministère chargé de l'environnement Île-de-France : inscription au registre des transporteurs publics routiers Ministère chargé de l'environnement Île-de-France : déclaration de modification de situation Ministère chargé de l'environnement Île-de-France : demande de copie conforme de licence de transporteur routier Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier Ministère chargé des transports Notice - Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Ministère chargé des transports Espace économique européen (EEE) Notice explicative pour la demande d'attestation de conducteur routier de marchandises Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier Code des transports : article R3113-34 Code des transports : articles L3211-1 à L3211-3 Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 sur le secteur du transport routier (retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne) Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Arrêté du 9 mars 2004 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 10 octobre 2018 sur le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier Arrêté du 26 février 2008 fixant les titres/diplômes admis en équivalence pour la qualification initiale des conducteurs de véhicules de transport routier (marchandises ou voyageurs) Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013 sur l'accès à la profession de transporteur routier Contrôle technique d'un poids-lourd PTAC PTAC Comment obtenir un certificat W garage ? TCP Centre agréé de contrôle technique pour les poids-lourds UTAC - OTC TCP I4130.jpg Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Tribunal judiciaire ou de proximité Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) Ministère chargé de l'intérieur Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Centre agréé de contrôle technique pour les poids-lourds Code de la route : article R323-25 Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Circulaire du 25 juillet 2012 sur le contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Comment obtenir un certificat W garage ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Transport exceptionnel Ministère chargé de l'intérieur Tenet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel Ministère chargé des transports Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Ministère chargé des transports Guides d'utilisation du portail d'authentification Cerbère Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Préfecture Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Restrictions de circulation Agglomération Foire aux questions sur les transports exceptionnels Ministère chargé de l'intérieur Restrictions de circulation Ministère chargé des transports Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Ministère chargé des transports Véhicules lourds 2019 - Les restrictions de circulation Ministère chargé de l'environnement Tenet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie Ministère chargé de l'intérieur Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Code de la route : articles R433-1 à R433-6 Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels Arrêté du 7 juin 2019 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 Arrêté du 28 février 2017 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins et de véhicules/ensembles de véhicules avec plus d'une remorque Arrêté du 4 mai 2006 sur les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules à remorque Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Arrêté du 4 mai 2006 sur la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains Circulaire du 18 juillet 2013 relative aux transports exceptionnels Ministère chargé de l'intérieur Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds PTAC Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Ministère chargé des transports Calendrier des interdictions régionales et particulières de circuler Ministère chargé des transports Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation pour 2020 Bison futé Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Préfecture - Val-d'Oise Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021 Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) Ministère chargé des finances Déclaration annuelle de la taxe à l'essieu à la DGFIP en janvier 2022 DGFIP Essieu PTAC PTRA Union européenne (UE) I4347.jpg PTAC Essieu Suspension pneumatique PTAC Suspension pneumatique PTAC Essieu Suspension pneumatique PTAC Suspension pneumatique DGFIP Déclaration et paiement de la TVA Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Direction générale des finances publiques Ministère chargé des finances Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Direction générale des finances publiques Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Essieu Suspension pneumatique Notice de la nouvelle taxe annuelle à l'essieu, déclaration, paiement (DGFIP) Direction générale des douanes et droits indirects Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou "taxe à l'essieu") Ministère chargé de l'économie Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Direction générale des finances publiques Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) Code des douanes : articles 284 bis à 284 sexies bis Code de la route : article R312-4 Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers Décret n°2018-600 du 10 juillet 2018 portant simplification de la déclaration et la gestion de la TSVR Circulaire du 7 janvier 2019 relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules Ministère chargé de l'économie Circulaire du 21 février 2019 sur les obligations des redevables de la TSVR Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Déclaration et paiement de la TVA Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Ministère chargé des finances Union européenne (UE) Départements d'outre-mer (Dom) Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant Ministère chargé des finances Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) Direction générale des douanes et des droits indirects Demande de remboursement partiel de la TICPE par trimestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Direction générale des douanes et droits indirects Pôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennes Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Direction générale des douanes et droits indirects Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R) Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier - Consommations avant 2017 Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Direction générale des douanes et droits indirects Pôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennes TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Infos Douane Service Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Code des douanes : articles 265 septies et octies Décret n°2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanes Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers Circulaire du 21 février 2020 - Taux de remboursement du carburant pour les transports de voyageurs Direction générale des douanes et droits indirects Circulaire du 21 février 2020 - Taux de remboursement du carburant pour les transports de marchandises Direction générale des douanes et droits indirects Circulaire du 6 mars 2019 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier de marchandises Circulaire du 6 mars 2019 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier en commun de voyageurs Circulaire du 28 septembre 2018 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux 2nd semestre 2018 Ministère chargé de l'économie Circulaire du 28 septembre 2018 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole - transport public routier en commun de voyageurs Transporteur routier de marchandises Contrôle technique d'un poids-lourd Transport exceptionnel Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds Taxe annuelle à l'essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers - TSVR) Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE) Autres activités Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) ARS ARS Agence régionale de santé (ARS) Urssaf Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ARS ARS Compte Urssaf en ligne Compte amelipro pour les professionnels de la santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Professionnels de santé VSL : les tarifs conventionnels Ambulances : les tarifs conventionnels Modes de facturation des frais de transports sanitaires Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Garde départementale : modalités et démarches Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ambulances : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) VSL : les tarifs conventionnels Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modes de facturation des frais de transports sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transports sanitaires : conditions de prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Garde départementale : modalités et démarches Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Transport sanitaire - Réglementation Bpifrance Compte amelipro pour les professionnels de la santé Compte Urssaf en ligne Agence régionale de santé (ARS) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la santé publique : article L3111-4 Code de la santé publique : articles R6312-1 à R6312-15 Code de la santé publique : articles R6312-16 à R6312-23 Code de la santé publique : R6312-29 à R6312-43 Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 sur le guide de prise en charge des frais de transport de patients Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Ouvrir et gérer une auto-école Qui peut devenir commerçant ? Espace économique européen (EEE) Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ? Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis de conduire Déclaration sur l'honneur de son domicile Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Infractions routières Comment ouvrir une auto-école ? Bpifrance Création (ex-AFE) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Centre agréé de contrôle technique Ministère chargé des transports Code de la route : articles L212-1 à L212-5 Code de la route : articles L213-1 à L213-8 Code de la route : articles R212-1 à R212-6 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : article R323-26 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Décret n°2016-381 du 30 mars 2016 sur l'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 13 avril 2016 sur le certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Transport fluvial Créer et gérer son entreprise de transport fluvial Ministère chargé de l'environnement Gérer un bateau, engin ou établissement flottant Ministère chargé de l'environnement Travailler dans le secteur de la navigation intérieure Ministère chargé de l'environnement Naviguer et stationner Ministère chargé de l'environnement Demande de titre de navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice de la demande de titre de navigation fluviale Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Ministère chargé des transports Notice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Ministère chargé des transports Notice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale Préfecture Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ministère chargé des transports Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Ouvrir et gérer une auto-école Transport fluvial Carte des sections du réseau routier à fortes pentes Taxis, VTC, LOTI, motos-pro Ministère chargé de l'économie Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Ministère chargé des transports Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Ministère chargé des transports Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Ministère chargé des transports Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Ministère chargé des finances Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Ministère chargé des transports Notice-demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Ministère chargé des transports Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Ministère chargé des transports Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Ministère chargé de l'environnement Notice de demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'aérosurface Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR) Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de numéro national d'identification du gens de mer Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Ministère chargé des transports Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Plan de vol - Flight plan Ministère chargé des transports Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Ministère chargé des transports Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) Direction générale des douanes et droits indirects TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) Direction générale des douanes et droits indirects Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Professionnels Circulation différenciée Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Véhicule de catégorie M1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Camionnette (catégorie N1) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Poids-lourd Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Restrictions de circulation à Paris Poids-lourd PTAC Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Norme Euro (norme européenne d'émission) Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Ministère chargé de l'environnement Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Changer l'adresse sur sa carte grise Contact Support - Dysfonctionnement du téléservice Crit'air Contact support - Suivi d'une demande de vignette Crit'air Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur sa carte grise Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur sa carte grise Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Poids-lourd Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Véhicule particulier (VP) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Camionnette (catégorie N1) Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Poids-lourd Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Restrictions de circulation à Paris Ville de Paris Zones à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-3 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Réponse ministérielle du 12 septembre 2019 relative à l'interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4 Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Particuliers Circulation différenciée Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Restrictions de circulation à Paris Carte mobilité inclusion (CMI) Véhicule de collection Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Mairie Collectivité territoriale Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Norme Euro (norme européenne d'émission) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Véhicule particulier (VP) Véhicule particulier (VP) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Changer l'adresse sur sa carte grise Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur sa carte grise Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Véhicule particulier (VP) Camionnette (catégorie N1) Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Restrictions de circulation à Paris Zones à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Je change ma voiture Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air) Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Ministère chargé de l'environnement Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Ministère chargé de l'environnement Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-3 Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-12 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Réponse ministérielle du 12 septembre 2019 relative à l'interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4 Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Épisode de pollution Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Préfecture Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France Ministère chargé de l'environnement Annuaire des services d'information transport en France Ministère chargé des transports Valeurs limites des différents polluants Airparif Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Mairie Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Centre d'information du public - Restriction des conditions de circulation en Ile-de-France Code de l'environnement : articles L223-1 et L223-2 Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère chargé de l'intérieur Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 30 mai 2017 portant information du public sur la dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d'immatriculation d'un véhicule Arrêté du 23 mai 2017 sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Comment obtenir un certificat W garage ? Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Année civile Année civile ANTS Demander un certificat W garage Ministère chargé de l'intérieur Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) ANTS Demander un certificat W garage Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS TVA CCI Attestation de régularité fiscale Demande de délivrance de certificat(s) W garage TVA CCI Attestation de régularité fiscale Calculer le coût de la carte grise Calculer le coût de la carte grise Demande de délivrance de certificat(s) W garage Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Attestation de régularité fiscale Demander un certificat W garage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Code de la route : article R322-3 Code général des impôts : article 1599 septdecies Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Permis de conduire Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Urbanisme - BTP Autorisations d'urbanisme Certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Unité foncière Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : article R*410-18 Code de l'urbanisme : article L410-1 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) J'achète un logement Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Permis de construire Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Personne morale Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Taxe d'aménagement (TA) Plan de masse Code de l'urbanisme : article R*431-5 à R*431-12 Certificat d'urbanisme Taxes et redevances locales Mairie Conditions de saisine du juge administratif Conditions de saisine du juge administratif Mairie Mairie Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Ordre régional des architectes Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R421-14 à R421-16 Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-4 Code de l'urbanisme : articles R*423-38 à R*423-41-1 Code de l'urbanisme : articles R*423-3 à R*423-5 Code de l'urbanisme : article R*423-23 Code de l'urbanisme : articles R423-24 à R423-37-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Urbanisme - BTP Établissements recevant du public (ERP) Permis de construire Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Installation ou construction d'une piscine privée Sites patrimoniaux remarquables Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Changement de destination Changement de destination Déclaration préalable de travaux (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Mairie Mairie Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012) Agence de la transition écologique (Ademe) Ordre des architectes Ordre des architectes Définition et calcul de la surface de plancher Institut national de la consommation (INC) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Agence de la transition écologique (Ademe) Ordre régional des architectes Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R421-14 à R421-16 Code de l'urbanisme : article L111-15 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R*111-18-4 à R*111-18-7 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? J'achète un logement Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Mairie Jour calendaire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Taxe d'aménagement (TA) Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article A431-4 à A431-8 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? J'achète un logement Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Permis de construire Permis d'aménager Permis d'aménager Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Demande de permis d'aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles R421-19 à R421-22 Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4 Code de l'urbanisme : article R441-4-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R423-17 à R423-18 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? J'achète un logement Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Contestation d'une autorisation d'urbanisme Permis de démolir Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Permis de construire Permis d'aménager Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Personne morale Mandataire Indivision Code civil : articles 815 à 815-1 Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Site inscrit (ou classé) Sites patrimoniaux remarquables Mairie Sites patrimoniaux remarquables Notification Recours gracieux Mairie Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Mairie Mairie Recours gracieux Recours devant le juge administratif Liste des parcs nationaux Parcs nationaux de France Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles R*421-26 à R421*-29 Code de l'urbanisme : articles R451-1 à R*451-7 Code de l'urbanisme : article R*423-6 Code de l'urbanisme : article R452-1 Code des relations entre le public et l'administration : article L411-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Ministère chargé de la culture et de la communication Maître d'ouvrage Drac Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture de chantier Maître d'œuvre Drac Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration d'ouverture de chantier SCI Taxe d'aménagement (TA) Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Demande en ligne d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de subvention d'investissement Ministère chargé de la culture et de la communication Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Demande en ligne d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Mairie Service des impôts des entreprises (SIE) Service d'information des impôts Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22 Code du patrimoine : article L621-32 Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3 Code du patrimoine : articles L650-2 et L650-3 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17 Code de l'urbanisme : article L425-5 Code de l'urbanisme : article R*425-1 Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code général des collectivités territoriales : article R2334-24 Code général des impôts : article 199 tervicies Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-SPEC-40 sur le dispositif Malraux pour les monuments historiques Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Enseignes commerciales Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel Installation d'une éolienne domestique ou agricole Ministère chargé de l'urbanisme Nacelle d'éolienne Mairie Permis de construire Mairie Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Mairie Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Éolien terrestre Ministère chargé de l'environnement Fiche technique sur le petit éolien Agence de la transition écologique (Ademe) Aides, primes et subventions pour les travaux de rénovation énergétique Agence de la transition écologique (Ademe) L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité Ministère chargé de l'environnement La contribution au service public de l'électricité (CSPE) Ministère chargé de l'économie Mairie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Code de l'urbanisme : article L421-8 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R111-17 Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Code de la construction et de l'habitation : article R111-38 Certificat d'urbanisme Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis d'aménager Permis de démolir Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Installation d'une éolienne domestique ou agricole Déclarations de travaux Déclaration préalable de travaux (DP) Particuliers Dématérialisation des demandes de permis de construire Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Changement de destination Permis de construire Site protégé Mairie Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Sites patrimoniaux remarquables Site protégé Installation ou construction d'une piscine privée Installation ou construction d'une piscine privée Sites patrimoniaux remarquables Site protégé Mairie Mairie Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? Permis de construire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles R*421-17 et R*421-17-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R 421-5 Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 Code de l'urbanisme : articles R431-35 à R431-37 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : articles R421-14 et R421-16 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Taxe d'aménagement (TA) Installation d'annexes extérieures dans son jardin Installation ou construction d'une piscine privée Maison : travaux extérieurs Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Ministère chargé de l'urbanisme Maître d'ouvrage Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Ministère chargé de l'environnement Téléservice Réseaux et canalisations Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Maître d'ouvrage Téléservice Réseaux et canalisations Maître d'ouvrage Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et leurs récépissés Maître d'ouvrage Jour calendaire Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Ministère chargé de l'environnement Avis de travaux urgents (ATU) Ministère chargé de l'environnement Notice - Avis de travaux urgents (ATU) Préfecture Jour ouvré Redevance pour les exploitants de réseaux Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Guide d'application de la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux Ministère chargé de l'urbanisme Téléservice Réseaux et canalisations Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) Avis de travaux urgents (ATU) Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau Ministère chargé de l'environnement Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux Ministère chargé de l'environnement Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux Ministère chargé de l'environnement Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) Code de l'environnement : articles R554-1 à R554-9 Code de l'environnement : articles R554-10 à R554-19 Code de l'environnement : articles R554-20 à R554-23 Code de l'environnement : articles R554-32 et R554-33 Code de l'environnement : articles R554-35 à R554-39 Code du travail : article R4534-107 Arrêté du 15 février 2012 sur l'exécution de travaux à proximité d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Permis de stationnement et permission de voirie Ministère chargé de l'urbanisme Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Ministère chargé des transports Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Demande d'arrêté de police de la circulation Ministère chargé des transports Notice d'emploi de l'imprimé de demande d'arrêté de police de la circulation Mairie Services du département Préfecture Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Mairie Services du département Direction interdépartementale des routes (DIR) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Demande d'arrêté de police de la circulation Code de la voirie routière : article L113-2 Code de la voirie routière : article L115-1 Code de la route : articles L411-1 à L411-7 Code général des collectivités territoriales : article L2213-1 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2125-1 à L2125-6 Déclaration d'ouverture de chantier Particuliers Permis de construire Permis d'aménager Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Mairie Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Déclaration d'ouverture de chantier Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Travaux Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Particuliers Permis de construire Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Réglementation acoustique des bâtiments Définition d'un établissement recevant du public (ERP) Mairie Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Diagnostic immobilier : état des risques et pollutions Jour calendaire Mairie Réglementation acoustique des bâtiments Ministère chargé de l'environnement Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Mairie Code de l'urbanisme : articles L462-1 et L462-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A462-1 Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Autorisation d'urbanisme Travaux Urbanisme - BTP Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Garantie décennale en assurance construction Particuliers Maître d'ouvrage Louage d'ouvrage Bureau central de tarification Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Assurance construction Assurance Banque Épargne Infoservice Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Institut national de la consommation (INC) Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-4-1 Code civil : article 1792-3 Code civil : article 1792-6 Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Garanties après la réception des travaux Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) Permis de stationnement et permission de voirie Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Garantie décennale en assurance construction Sélection des cessions immobilières proposées par l'État TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir + Ministère chargé de l'économie Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Contact support Ameli Employeurs Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Ministère chargé des transports Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Préfecture Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Ministère chargé de l'urbanisme Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Ministère chargé de l'environnement Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire) Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas Déclaration de la taxe sur la terre cuite Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Ministère chargé de l'urbanisme Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communication Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Ministère chargé de l'environnement Déclaration de découverte de bien culturel maritime Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de défrichement Demande d'autorisation de défrichement Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation de défrichement Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Qu'est-ce qu'un changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Code de l'urbanisme : articles R421-14 à R421-16 Code de l'urbanisme : articles R*421-17 et R*421-17-1 Comment transformer un local en logement ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Professionnels du bâtiment : comment obtenir le label RGE ? Ministère chargé de l'environnement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)  Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov" Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien Qualifelec Qualit' EnR Qualibat Certibat RGE ECO Artisan RGE : les professionnels de la performance énergétique CERQUAL Qualitel Certification OPQIBI OPQTECC Certivea Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) Afnor Espace économique européen (EEE) Anah La mention RGE par l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Professionnels du bâtiment : comment obtenir la mention "reconnu garant de l'environnement" (RGE) ? Ministère chargé de l'économie FAIRE : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Agence de la transition écologique (Ademe) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts : article 244 quater U Code de la construction et de l'habitation : article D319-16 Décret n°2014-812 du 16 juillet 2014 pour le crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)  Rénovation énergétique : "MaPrimeRénov" Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ? Maître d'ouvrage Jour ouvré Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration d'ouverture de chantier Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civil Ministère chargé du travail Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours Code du travail : article L4532-1 Code du travail : articles R4532-2 et R4532-3 Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ? Ministère chargé de l'urbanisme Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Département Direction interdépartementale des routes (DIR) Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-5 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4 Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Ministère chargé de l'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Sites patrimoniaux remarquables Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : article R421-11 Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Particuliers Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Méthode de calcul de la surface de plancher Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Méthode de calcul de la surface de plancher Taxe d'aménagement (TA) Méthode de calcul de la surface de plancher Mairie Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? J'achète un logement Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Personne morale Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Mairie Ordre des architectes Ordre régional des architectes Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : article 4 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment transformer un local en logement ? Permis de construire Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code rural et de la pêche maritime : article D161-12 Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Centre des impôts fonciers et cadastre Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-9 Code de l'urbanisme : articles L510-1 à L510-4 Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-3 Code de l'urbanisme : articles R421-14 et R421-16 Code de l'urbanisme : articles R*421-17 et R*421-17-1 Code général des impôts : article 1406 Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Particuliers Changement de destination Valeur locative cadastrale Jour calendaire Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Changement de destination Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2020 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : article 1406 Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP Taxes et redevances locales Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Fiche de fabrication Direction générale des douanes et droits indirects Bureau de douane Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Ministère chargé de l'économie Notice - Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension Paiements sur états relatifs aux actes notariés Ministère chargé des finances Inscription aux registres du personnel navigant professionnel Ministère chargé des transports Notice à la demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel Direction générale de l'aviation civile - Pôle licences Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement - Drones - Usages professionnels Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice-Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Ministère chargé des transports Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Ministère chargé des transports Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) Ministère chargé des transports Subvention aux librairies francophones à l'étranger Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Bourses de résidence Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) Dépôt légal d'un périodique - imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Dépôt légal en ligne des éditeurs Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Ministère chargé de la culture et de la communication Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales Ministère chargé de la culture et de la communication Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation d'exportateur agréé Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe DGAC - Espace taxes aéronautiques Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Simulateur du coût d'embauche Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles Ministère des solidarités et de la santé Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole Ministère chargé des finances Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité Ministère chargé des finances Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France Ministère chargé des finances Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique Ministère chargé de l'environnement Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Ministère chargé des finances Notice - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Services douaniers en France et en Europe État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente Ministère chargé des finances Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé Ministère chargé des transports Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté Ministère chargé des transports Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures Ministère chargé des finances Notice - Déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de reprise sur stocks Ministère chargé des finances Notice pour la déclaration de reprise sur stocks Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Déclaration de production des caves coopératives (SV11) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production des caves coopératives Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public Ministère chargé de la défense Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne Ministère chargé des finances Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Ministère des solidarités et de la santé Déclaration relative aux GIE fiscaux Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Carnet de certificats d'exonération AH Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Carnet de certificats d'exonération SG Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) Ministère chargé de l'environnement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'attestation préfectorale ouvrant droit à l'achat du biométhane produit Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) Ministère chargé des finances Mode d'emploi des déclarations de produits énergétiques dans les Dom Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes Ministère chargé de l'intérieur Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés Bibliothèque nationale de France (BNF) Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Notice pour l'attestation d'exonération de la TICGN Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Agence nationale des fréquences Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial Ministère chargé de l'environnement Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Ministère chargé de l'agriculture Notice pour le bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs Ministère chargé des finances Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres Ministère chargé des finances Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit Ministère chargé des finances Notice - Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé Ministère chargé des finances Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français Ministère chargé de l'environnement Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Ministère chargé de la mer et de la pêche Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable Ministère chargé des finances Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Ministère chargé de l'agriculture Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide Adevbois Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Confirmation du respect des règles de la commande publique Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1) Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice pour la demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Document d'enregistrement des coquillages vivants Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de versement relative à la plantation de vergers Ministère chargé de l'agriculture Service régional de FranceAgriMer Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice pour la demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Ministère chargé des finances Notice - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Services douaniers en France et en Europe Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande aide multifinanceurs Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord Préfecture Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice d'information pour la notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord utilisé dans le cadre d'activités particulières Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Bordereau des actes déposés (Notaire) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Ministère chargé des finances Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures Ministère chargé des finances Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019) Ministère chargé des finances Notice explicative pour la déclaration de la taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) Ministère chargé de l'économie Notice pour la déclaration de taxe affectée au centre technique des industries de fonderie Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Attestation d'exonération d'octroi de mer Ministère chargé des finances INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif Ministère chargé des finances INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire Ministère chargé des finances INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour Ministère chargé des finances INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) Ministère chargé des finances INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) Ministère chargé des finances Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Ministère chargé des finances Notice d'utilisation de l'attestation pour recevoir l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement Ministère chargé des finances Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Ministère chargé des finances Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio ÉcoFolio ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Dossier de candidature à la distinction Palace Atout France - Agence de développement touristique de la France Demande en ligne de classement des hébergements touristiques Atout France - Agence de développement touristique de la France Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne Ministère chargé des finances Consultation du registre des intermédiaires en assurance Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) Notice d'information concernant la procédure des calamités agricoles Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Paris - Direction interrégionale des douanes d'Île-de-France Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes Ministère chargé de l'économie Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire Ministère chargé de l'intérieur Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Ministère chargé des finances Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé des finances Départements d'outre-mer (Dom) Délégation à la mer et au littoral (DML) Guichet unique du Registre international français (RIF) Ministère chargé des transports Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé des finances Demande d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche Ministère chargé des finances Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Ministère chargé des finances Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche Ministère chargé des transports Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel Ministère chargé des transports Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship Ministère chargé des transports Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel Ministère chargé des transports Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) Ministère chargé des finances Départements d'outre-mer (Dom) Services douaniers en France et en Europe Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Demande d'autorisation d'exploiter Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation d'exploiter Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) Ministère chargé de l'agriculture Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Bibliothèque nationale de France (BNF) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur Bibliothèque nationale de France (BNF) Contact pour le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) Ministère chargé de l'agriculture Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse Ministère chargé de la culture et de la communication SYDEREP - Système déclaratif des filières REP Agence de la transition écologique (Ademe) Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Commission européenne Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant Ministère chargé de l'économie Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse Demande d'agrément d'une agence de presse Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) Bénéfices agricoles - Régime du forfait Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Bénéfices agricoles - Composition du capital social Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Bénéfices agricoles - Filiales et participations Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement Notice - Déclaration d'activité redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Ministère chargé de l'environnement Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau Agence de l'eau Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agences de l'eau Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice pour les redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Fédération nationale de la pêche en France Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité mécanique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (utilisation de solvants organo-halogénés) Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Agence de l'eau Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour le traitement de surface Agence de l'eau Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice pour la déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration de fonctionnement d'une installation hydroélectrique - Redevance pour prélèvement sur la ressource Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration fonctionnement d'un canal Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire général de déclaration d'activité pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Ministère chargé de l'environnement Notice explicative de l'imprimé relatif à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte de récupération de déchets métalliques Agence de l'eau Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire Redevance pour pollution d'origine non domestique Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Ministère chargé des transports Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative du formulaire démolition de véhicules hors d'usage Agence de l'eau Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire pour la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Pisciculture et conserverie de poisson Agence de l'eau Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Notice explicative pour la déclaration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Agence de l'eau Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Agence de l'eau Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité Ministère chargé de l'environnement Notice explicative pour la déclaration d'activité d'élevage Agence de l'eau Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE Ministère chargé des finances Direction des grandes entreprises (DGE) Contact support Impôts Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier Commission européenne Greffe du tribunal de commerce Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Déclaration de captures d'anguilles Ministère chargé de la mer et de la pêche Office français de la biodiversité (OFB) Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Ministère chargé de l'agriculture Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Ministère chargé de l'agriculture Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Notice d'information pour la demande d'autorisation Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair Notice pour la déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole Ministère chargé de l'agriculture Chambre d'agriculture Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour la demande de certification vins sans indication géographique Service régional de FranceAgriMer Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour l'agrément ou l'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin Ministère chargé des finances Notice d'emploi pour la déclaration de récolte et de production des viticulteurs Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration d'enrichissement des vins Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture Ministère chargé de l'agriculture Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Déclaration d'importation de semences et plants Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Déclaration d'importation de semences et plants forestiers Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Notice d'information à l'intention des laboratoires demandeurs d'une reconnaissance pour la réalisation des analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Mairie Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche Ministère chargé de l'agriculture Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne FranceAgriMer Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte Ministère chargé de l'agriculture Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte Ministère chargé de l'agriculture Notice pour remplir le formulaire sur l'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytoparmaceutique, adjuvant ou produit mixte Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration pour une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale Service régional de FranceAgriMer Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche Ministère chargé de l'agriculture Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche Ministère chargé de l'agriculture Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins Ministère chargé de l'agriculture Contrôle des structures – Rescrit Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de rescrit Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche Ministère chargé de l'environnement Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur l'utilisation du formulaire de demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice sur l'utilisation du formulaire d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion Ministère chargé de l'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Ministère chargé de l'agriculture Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Ministère chargé de l'agriculture Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C Ministère chargé de l'agriculture Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur Ministère chargé de l'agriculture e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Santé publique France Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque Ministère des solidarités et de la santé Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) Ministère des solidarités et de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) Ministère des solidarités et de la santé e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida Agence régionale de santé (ARS) Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration obligatoire des cas de rubéoles Ministère chargé des affaires sociales Compte amelipro pour les professionnels de la santé Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère des solidarités et de la santé Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère des solidarités et de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Ministère des solidarités et de la santé Notice - Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère des solidarités et de la santé Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Notice pour la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier Ministère chargé de l'environnement Notice relative à la demande de subvention - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier Ministère chargé de l'environnement Notice pour la demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier Ministère chargé de l'agriculture Notice de la demande de paiement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement - Élaboration et animation liées au Docob d'un site Natura 2000 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire Ministère chargé de l'environnement Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Ministère chargé de l'environnement Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Ministère chargé de l'environnement Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Ministère chargé de l'agriculture Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Ministère chargé de l'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation environnementale Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère chargé de l'environnement Liste d'équipage d'un navire professionnel Ministère chargé des transports Notice relative à la mise en œuvre du décret liste d'équipage Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) Demande de conciliation entre le marin et l'employeur Ministère chargé des transports Notice pour la demande de conciliation entre le marin et l'employeur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Ministère chargé des transports Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger Ministère chargé des transports Notice (bilingue anglais-français) pour la déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service Courriels des DDT - DDTM Demande de permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice sur la demande de permis d'armement d'un navire Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transports Notice - Demande de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États Ministère chargé des transports Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Ministère chargé des transports Notice - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Notice explicative à la demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture Ministère chargé de l'agriculture Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Ministère chargé des finances Déclaration de créance auprès des impôts Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Déclaration d'impôt sur les sociétés Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le paiement de la DJA Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation Ministère chargé de l'agriculture Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018 Ministère chargé des finances Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2019 Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 Ministère chargé des finances Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018 Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2019 Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018 Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) TelePAC Ministère chargé de l'agriculture État récapitulatif du coût de transport Ministère chargé de l'agriculture Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes Services douaniers en France et en Europe Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture et à la saliculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de modification de structure des terrains viticoles Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la déclaration de modification de structure des terrains viticoles Déclaration de modification de structure (FOLIO 2) Services douaniers en France et en Europe Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Ministère chargé de l'agriculture Notice - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour le remplissage du formulaire de demande de la dotation jeunes agriculteurs Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) Ministère chargé de l'agriculture Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru Ministère chargé des finances Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande d'aide d'État - Plus 30% - Fonds de mutualisation Notice -demande d'aide d'État Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique Ministère chargé de l'agriculture Notice - demande de paiement Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Demande de paiement au titre de l'aide de l'Etat Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs Ministère chargé de l'agriculture Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles Ministère chargé de l'agriculture Médiateur des relations commerciales agricoles Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Ministère chargé de l'agriculture Notice de la demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 Ministère chargé de l'agriculture Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles FranceAgriMer Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner Ministère chargé des transports Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (DML) Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports Marchés publics - Déclarations du candidat Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés Ministère chargé des finances Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Ministère chargé des finances Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion Ministère chargé des finances Bureau de garantie des métaux précieux et organisme de contrôle agréé (OCA) Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Demande d'homologation d'un établissement cinématographique Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) Candidature au classement art et essai Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Bordereaux de remise de film Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de projection de cinéma en plein air Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique Ministère chargé de la culture et de la communication Dépôt légal des films Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE Ministère chargé des finances Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Contact support Carsat Salariés Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Ministère des solidarités et de la santé Mutualité sociale agricole (MSA) Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Questionnaire accident Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour le dossier d'affiliation des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Gestion des comptes de télérèglement MSA Urssaf Contact support Net-Entreprises Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice-demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1) Mutualité sociale agricole (MSA) Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Variation de revenus professionnels : modalités de prise en compte de la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) Ministère chargé de l'agriculture Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (51543#01) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle Ministère chargé de l'intérieur Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières Ministère chargé de l'intérieur Délégation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) Activités privées de sécurité : attestation d'emploi Ministère chargé de l'intérieur Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) Ministère chargé de l'intérieur Notification de mise sur le marché des produits de vapotage Commission européenne Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France Ordre régional des architectes Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte Ministère chargé de la culture et de la communication Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne Ordre des architectes Ordre régional des architectes Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ordre des architectes Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne Ordre régional des architectes Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses Ministère chargé des transports Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Division régionale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses Ministère chargé des transports Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Déclaration préalable à une vente en liquidation Ministère chargé de l'économie Mairie Paris - Direction de l'attractivité et de l'Emploi (DAE) Marseille - Direction des projets économiques Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Ministère chargé du travail Contact Support - SIPSI Déclaration subsidiaire de détachement Ministère chargé du travail Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Déclaration de spectacle pyrotechnique Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture Préfecture de Paris Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques Ministère chargé de la défense Titre firmes étrangères (TFE) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Centre de formalités des entreprises Notice - Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Centre national des firmes étrangères (CNFE) Contact support Net-Entreprises Déclaration de modification ou de cessation d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) Urssaf Guide of instructions for completing Form E0 Centre national des firmes étrangères (CNFE) Contact support Net-Entreprises Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Ministère chargé de l'environnement Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Soumission D48 Ministère chargé de l'économie Services douaniers en France et en Europe Avis d'importation en franchise de TVA Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture Ministère chargé des finances Notice explicative pour l'autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture Services douaniers en France et en Europe Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Ministère chargé des finances Notice d'information sur la demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Déclaration européenne de services (DES) Demande de régime douanier économique (portail Soprano) Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) Services douaniers en France et en Europe Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité Services douaniers en France et en Europe Déclaration de manipulation ou de déclassement Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Demande d'octroi de numéro EORI Demande de régime fiscal suspensif Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Ministère chargé de la défense Notice - Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation Services douaniers en France et en Europe Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir Déclaration de créance auprès des impôts Certificat de créance fiscale Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement Ministère chargé des finances Déclaration en douane CN23 Dépôt légal en ligne des éditeurs Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande individuelle de renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Demande collective renouvellement de carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) Dépôt de brevet en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national des logiciels Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Renouvellement de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'inscription au registre national d'une rectification Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Déclaration d'invention de salarié Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Désignation d'inventeur Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Achat en ligne d'une enveloppe Soleau Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Dessins et modèles - Demande d'enregistrement Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt électronique de dessins et modèles Notice pour la demande d'enregistrement de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles - Déclaration de prorogation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dessins et modèles - Support de reproduction Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Notice pour la demande d'enregistrement de dessins et modèles Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Télédéclaration de la Taxe HBJOAT Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique Ministère chargé de la culture et de la communication Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques Ministère chargé de la culture et de la communication Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels Ministère chargé de l'agriculture Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances Services douaniers en France et en Europe SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Notice d'aide pour le dépôt d'une demande de licence FAQ pour le dépôt d'une demande de licence SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Notice - Gestion des opérateurs Charte d'engagement sur l'usage du dispositif SIGALE SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère chargé de la défense SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation informatique Ministère chargé de la culture et de la communication Notice explicative pour l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse Cabinet Deloitte Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse Ministère chargé de la justice Demande d'agrément agence de presse Ministère chargé de la culture et de la communication Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger  Ministère chargé des transports Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur Ministère chargé des transports Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés Direction générale des douanes et droits indirects Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation M'BE GIE ou association Ministère chargé de l'économie Notice - M'BE GIE ou association M'BE Placement collectif Ministère chargé de l'économie Notice - M'BE Placement collectif Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération Direction générale des douanes et droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Opérations funéraires - Déclaration préalable Ministère chargé de l'intérieur Mairie Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Notice - Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2019 Ministère chargé des finances Remboursement des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018 Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 Notice - Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de 2019 Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final Ministère chargé de l'agriculture Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales Ministère chargé des transports Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme Ministère chargé de l'économie Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Agrément d'opérateur en archéologie préventive Ministère chargé de la culture et de la communication Désigner un délégué à la protection des données (DPO) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Direction générale des douanes et droits indirects Notice - Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif Bureau de douane Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Ministère chargé de l'agriculture Notice - Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) Ministère chargé de l'agriculture Notice - Formulaire de demande de paiement de l'aide FEAMP 2014-2020 Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) Ministère chargé des transports Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Ministère chargé des transports Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agriculture Notice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour l'attestation de salaire Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Notice pour la déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Ministère chargé des transports Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) Ministère chargé des transports Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) Ministère chargé des transports Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale Ministère chargé des finances Contact support Impôts Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites Ministère chargé des finances Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnement Notice - Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire Ministère chargé de l'environnement Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs Cotisations et contributions sociales de l'employeur Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ? Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Dispositions conventionnelles Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Code du travail : article L3121-18 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L8261-3 Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2 Quels sont les cas de recours à l'intérim ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Comment savoir si je peux bénéficier du contrat de génération ? Contrat de génération Aides à l'embauche Quelle est l'imposition des droits d'auteur ? Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Comment imputer un déficit agricole de l'IR ? Impôt sur le revenu d'un professionnel Taux de TVA dans le secteur culturel Application des différents taux de TVA Quels sont les taux de TVA pour les produits agricoles et piscicoles ? Application des différents taux de TVA À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ? Taxes liées à l'activité des entreprises Infractions pénales des entreprises Infractions pénales des entreprises Exécution d'un marché public Marchés publics Prestations sociales de l'employeur Recrutement Protection sociale d'un indépendant : commerçant ou artisan Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations Que faire en cas de litige concernant un bail rural ? Bail rural Renouvellement ou résiliation d'un bail rural Bail rural Bail rural Agriculture - Environnement Obligations en matière d'agriculture Agriculture - Environnement Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse Professions réglementées Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Litiges liés aux produits ou aux prestations Pratiques commerciales Litiges liés au paiement Injonction de payer - Recouvrement de créances Ministère chargé de la justice Particuliers Réforme de la procédure d'injonction de payer Débiteur Règles de crédit aux entreprises Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Greffe Le recouvrement amiable des créances Avocat Conseil national des barreaux Huissier de justice Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire ou de proximité Recouvrement des charges de copropriété impayées Tribunal judiciaire ou de proximité Débiteur Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire ou de proximité Tribunal judiciaire ou de proximité Débiteur Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire ou de proximité Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Notice - Injonction de payer Greffe du tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Affaire civile Huissier de justice Signification Opposition Opposition à une injonction de payer Ministère chargé de la justice Notice - Opposition à une injonction de payer Tribunal judiciaire ou de proximité Contester un jugement : recours en cassation Huissier de justice Honoraires Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Honoraires Règles de crédit aux entreprises Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Plateforme de traitement des petites créances Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) Créance Huissier de justice Délai de prescription d'une action Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Titre exécutoire Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre TTC Qui doit payer un huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ? Union européenne (UE) Demande d'injonction de payer européenne Commission européenne Défendeur (justice) Signification Notification Force exécutoire Opposition Demande d'injonction de payer européenne Acte conservatoire Code civil : articles 782 à 786 Le recouvrement amiable des créances Institut national de la consommation (INC) Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Institut national de la consommation (INC) Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Opposition à une injonction de payer Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Code de procédure civile : article 760 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R125-1 à R125-6 Code de commerce : article A444-32 Code de procédure civile : articles 1405 à 1424 Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Règlement (CE) n°1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Facturation de la TVA lors de prestations de services entre professionnels européens TVA applicable aux échanges européens Sous quelles conditions les intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'ARE au-delà de 60 ans ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Réforme des règles du chômage [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Inscription Pôle emploi - depuis le 1er novembre 2019 [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement pour motif personnel (secteur privé) Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Alternance Estimer le montant de ses allocations chômage Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 53 ans ou plus Licenciement pour motif personnel (secteur privé) Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Alternance Estimer le montant de ses allocations chômage Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Retraite d'un salarié du secteur privé Délai d'attente (assurance chômage) Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Travailleur [All] Inscription Pôle emploi - avant le 1er novembre 2019 [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement pour motif personnel (secteur privé) Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Alternance Estimer le montant de ses allocations chômage Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 53 ans ou plus Licenciement pour motif personnel (secteur privé) Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Alternance Estimer le montant de ses allocations chômage Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Retraite d'un salarié du secteur privé Délai d'attente (assurance chômage) Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Travailleur Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Unédic Calendrier des paiements de l'ARE Pôle emploi Rechargement des droits aux allocations Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Ministère chargé du travail Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Unédic Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2020 Unédic Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Réforme des règles du chômage [All] Inscription Pôle emploi - depuis le 1er novembre 2019 [All] Âge - moins de 53 ans Rupture conventionnelle dans la fonction publique Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? [All] Âge - 53 ans ou plus Rupture conventionnelle dans la fonction publique Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Retraite d'un salarié du secteur privé [All] Inscription Pôle emploi - avant le 1er novembre 2019 [All] Âge - moins de 53 ans Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? [All] Âge - 53 ans ou plus Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Retraite d'un salarié du secteur privé Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Comment demander un acompte à Pôle Emploi ? Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2020 Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Quitter la fonction publique Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? RAR Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ? Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Pôle emploi Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Pôle emploi Notification Contrainte (titre exécutoire) Huissier de justice Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Contrainte (titre exécutoire) Instances paritaires régionales de Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5426-8-1 à L5426-8-3 Code du travail : articles R5426-18 à R5426-24 Code du travail : article L5422-5 Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2014-02 du 10 janvier 2014 relatif aux nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage Unédic Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Décès d'un demandeur d'emploi : qui peut percevoir l'allocation décès ? Vivre en couple Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Acte de décès : demande de copie intégrale Pôle emploi Descendant Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Pôle emploi Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5 Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Réforme des règles du chômage Salaire de référence Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Chômage : radiation par Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé PPAE Jour calendaire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Pôle emploi Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Revenu de solidarité active (RSA) Chômage : aides à la reprise d'activité Quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (ARE) ? Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Autorisation de stationnement de taxi (licence de taxi) Devenir chauffeur de taxi Conditions d'ouverture d'une pharmacie Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Quelles sont les formalités de mise à disposition d'un travailleur intérimaire ? Contrat de travail temporaire (intérim) Obligations des vendeurs de téléviseur Réglementation des soldes Soldes, promotion ou réduction, liquidation Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Taxes liées à l'activité des entreprises Remboursement des taxes de carburant pour les taxis Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par un client ? Pratiques commerciales Commerce des métaux précieux (or, argent, platine...) Publications destinées à la jeunesse Spectacle pyrotechnique Litiges fiscaux : réclamation contentieuse Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques Vente en liquidation des stocks Soldes, promotion ou réduction, liquidation Dépôt légal des livres La procédure de sauvegarde accélérée Sauvegarde Liquidation judiciaire simplifiée Liquidation judiciaire Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ? Fonds propres ou financement externe d'une entreprise Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? Garantie d'une dette : gage et nantissement Qui peut faire l'objet d'une procédure collective ? Redressement judiciaire Suspension des poursuites Traitement des difficultés Une personne décédée peut-elle faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ? Traitement des difficultés Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Dérogations à la protection du loup Carte de presse Les entreprises sont-elles encore soumises à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ? Imposition d'une société Taxe sur les friches commerciales (TFC) Emploi saisonnier Contrats de travail dans le secteur privé Coronavirus : adaptation du droit du travail Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Code du travail : article L1222-6 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1231-1 à L1231-6 Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modification du contrat de travail d'un salarié Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Représentant légal Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Période d'essai Temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Jour ouvrable Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDI CDD Durée du travail d'un salarié à temps plein Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Représentation du personnel dans l'entreprise Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Contrats d'insertion CPF de transition Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ? Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : article L1242-17 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement de contrat de travail et report de congés Avenant CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Avenant CDI Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Suspension d'un contrat de travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat temporaire Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Travail saisonnier Ministère chargé du travail Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Convention collective Dommages et intérêts Dispositions conventionnelles Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Code du travail : article L1222-6 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Renouvellement de contrat de travail et report de congés Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Motifs du licenciement personnel Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1227-1 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Formation des salariés du secteur privé Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié CDI Démission d'un salarié Préavis de licenciement Peut-on démissionner pendant un congé maternité ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Salarié protégé Convention collective Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Salarié protégé Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Mutation Licenciement : protection du représentant du personnel Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Salarié protégé Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ? Refus de l'employeur Congé de mobilité CPF de transition Avenant Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16 Congé de mobilité Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Handicap : travail en entreprise adaptée Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Congés payés Formation des salariés du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : article L3123-38 Code du travail : article D3123-4 Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier Dispositions conventionnelles CDI Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Contrat de travail temporaire (intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-4 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : article L1254-14 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : article R1221-9 Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Discrimination au travail Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code du travail : article L1132-3-1 Juré d'assises Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ? Juré d'assises Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2 Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Suspension d'un contrat de travail CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? CDI Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-1 Période d'essai Congés payés Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Code du travail : articles L1251-58-1 à L1251-58-8 Contrats d'insertion Période d'essai Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) Déclaration sociale nominative (DSN) Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface Autorisations pour l'installation d'un commerce Franchise commerciale Création d'entreprise : formalités Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (intérim) Bail commercial : contenu du contrat Contrat de bail commercial Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Spectacle itinérant : conditions d'utilisation d'animaux non domestiques Arts Ouverture d'un commerce Ouvrir un commerce Distribution de presse Organisation de foires et salons (manifestations commerciales) Pratiques commerciales Formalités de parution d'un périodique Aides publiques à l'édition Aides publiques à la presse écrite Quelle est la définition fiscale du livre ? Presse : inscription auprès de la CPPAP Recrutement d'une personne handicapée Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites Information et protection du consommateur Information sur les prix Soldes, promotion ou réduction, liquidation Démarchage à domicile (vente hors établissement) Devis Devis : obligations Ministère chargé de l'économie Devis : définition, contenu, litiges, ... Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Prestations de service Contrat de vente et d'achat Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur Ministère chargé de l'économie Clauses abusives dans un contrat Ministère chargé de l'économie Protection contre la multiplication des options dans un contrat Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel Livraison : recours en cas de problème Ministère chargé de l'économie Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison Institut national de la consommation (INC) Délais de livraison : quelles sont les règles ? Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Achat à distance : quelles informations avant la livraison ? Prestations de service Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Délais de réflexion et de rétractation Délai de rétractation Ministère chargé de l'économie Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Garanties Litiges Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie Refus de vente au consommateur Institut national de la consommation (INC) La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Ministère chargé de l'économie Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 € Commission européenne Pratiques commerciales déloyales Ministère chargé des finances La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire ou de proximité 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) ? [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Porter plainte Saisir le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie En magasin, quels sont mes droits ? Institut national de la consommation (INC) La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? Institut national de la consommation (INC) Retard de livraison : la procédure à suivre Institut national de la consommation (INC) Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") Institut national de la consommation (INC) Ventes sur la voie publique Ministère chargé de l'économie Ventes et marchés de plein air Ministère chargé de l'économie Les pratiques commerciales agressives Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Symboles des produits dangereux Institut national de la consommation (INC) Signes officiels de la qualité des produits alimentaires Ministère chargé de l'économie Étiquetage des vêtements Ministère chargé de l'économie Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Institut national de la consommation (INC) Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Institut national de la consommation (INC) Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Institut national de la consommation (INC) Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Institut national de la consommation (INC) Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Jury de déontologie publicitaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Particuliers Acompte, arrhes, avoir Ministère chargé de l'économie Arrhes, acompte et avoir Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1590 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4 Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Particuliers Acte sous signature privée 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : article L441-9 Code civil : articles 1358 à 1362 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Information et protection du consommateur Peut-on résilier un contrat de prestations de services à tacite reconduction ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Calcul de l'intérêt légal 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code de la consommation : article L222-3 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code de la consommation : article liminaire Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Code de la consommation : article L241-3 Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Ministère chargé de la justice Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Code des postes et des communications électroniques : articles L100 à L103 Achat à distance Prestations de service Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Signalement et rappel des produits défectueux Que faire en cas de difficulté d'accès au crédit ? Règles de crédit aux entreprises Actions contre une contrefaçon Pratiques commerciales Droit de prêt en bibliothèque Enseignement de la danse Salarié conseiller prud'homal : quel remboursement pour l'employeur ? Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF) Recrutement Combien d'assistants d'officine doivent exercer auprès d'un pharmacien ? Comment utiliser une créance fiscale ? Règles d'affichage et de réduction des prix Information sur les prix Agence de voyage  Lutte contre la pollution de l'eau Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle Films : calendrier d'exploitation, dépôt légal et classification Contribution sur les papiers (ÉcoFolio) Étude de marché Préalables à la création d'entreprise Quelle aide s'applique à la numérisation des salles de cinéma ? Cinéma Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Droits d'auteur Invention d'un salarié Propriété intellectuelle Dépôt d'une marque Protection d'un dessin ou d'un modèle Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ? Une agence d'intérim peut-elle mettre un apprenti à disposition d'une entreprise ? Contrats de travail, stages en entreprise Où est-il interdit d'installer un débit de tabac ? Ouverture d'un bureau de tabac Dépôt d'un brevet Transport de matières dangereuses Transmission d'une exploitation agricole Aides publiques à l'exportation Formalités douanières Prospection commerciale à l'étranger Prestations sociales pour les artistes auteurs Quelles contributions un artiste doit-il payer sur les redevances perçues ? Déclaration des congés spectacles (DCS) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant Protection sociale d'un travailleur indépendant Aides financières publiques Bénéficier d'aides aux entreprises Signes et normes de qualité Information et protection du consommateur À quoi sert le numéro d'objet ? Recrutement d'un volontaire international en entreprise (VIE) Volontariat international en entreprise (VIE) Réforme du régime indemnitaire Espace économique européen (EEE) Recensement, JDC et service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Assiette CSG CRDS CSG CRDS Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Ministère chargé de la jeunesse Volontariat international Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ? Ministère chargé de l'économie Barèmes VIE/VIA Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) Business France (ex-Ubifrance) Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 relatif aux volontariats civils Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Prévention - Vaccinations Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger S'installer à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Scolariser son enfant en Europe Scolariser son enfant à l'étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Simulateur "Retour en France" Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Élections Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Simulateur "Retour en France" Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vivre en Europe Union européenne (UE) [All] Activité-Étudiant Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] > 5 ans Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Travail-Expatrié Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Étrangers en Suisse [All] 5 ans ou - [All] 5 ans ou - Travailler en Europe Profession réglementée Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] > 5 ans Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Activité-Chômage Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] Durée : moins de 6 mois Chômage : inscription à Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Pôle emploi : espace personnel Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Durée : + de 6 mois Notification Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Activité-Retraité Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] > 5 ans Europe Direct Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site officiel de l'Union européenne Commission européenne Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Commission européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Commission européenne Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Commission européenne Sécurité sociale et mobilité internationale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sécurité sociale en Europe : guides par pays Commission européenne Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Commission européenne Étrangers en Suisse Confédération suisse Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Commission européenne Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Je pars vivre à l'étranger Travailler en Europe Espace économique européen (EEE) Profession réglementée Union européenne (UE) Profession réglementée Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Commission européenne Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Union européenne (UE) Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Emplois de souveraineté Europe Direct Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Commission européenne Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Carte professionnelle européenne (EPC) Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Consulter la base de données des professions réglementées en Europe Commission européenne Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe) Espace économique européen (EEE) EEE Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat étranger en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Permis international pour conduire à l'étranger Permis international : récapitulatif par pays Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Site du groupe Malakoff Humanis Caisse des Français de l'étranger (CFE) Pôle emploi services - Service expatriés Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA demandeur de 25 ans et plus Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Infos Douane Service Préavis et formalités du congé donné par le locataire Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Location immobilière : contrat de location (bail) Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ambassade ou consulat étranger en France Scolariser son enfant à l'étranger Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat français à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Préparer son expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : les démarches par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : la check-list Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ma retraite à l'étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Imposition des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Faire suivre son courrier en cas de déménagement Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Je pars vivre à l'étranger Je reviens vivre en France  Vivre en Europe Passeport Conduire à l'étranger Étudier à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Scolariser son enfant à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Salarié expatrié à l'étranger Étudier à l'étranger Carte de séjour de membre de la famille d'un Européen Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vivre en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe) Travailler à l'étranger Travailler en Europe Travailler dans une organisation internationale ONU ONU UE FMI Répertoire des organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Commission européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne CDI CDD CDI Répertoire des organisations internationales Répertoire des organisations internationales Détachement à la demande du fonctionnaire Répertoire des organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Travailler dans les organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Commission européenne Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne Commission européenne Journal officiel de l'Union européenne Union européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes Site de l'Institut français Site de la Fondation Alliance française Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Calendrier des concours de la fonction publique d'État Le site des concours et recrutements de l'État (Score) Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Volontariat international en administration (VIA) Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Site Expertise France Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Expertise France Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Mission laïque française Mission laïque française Site Expertise France Expertise France Le site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique Calendrier des concours de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Site de l'Institut français Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Fondation Alliance française Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Postuler sur un emploi à l'international au ministère des affaires étrangères et européennes Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Volontariat international en administration (VIA) Travailler en Europe Recrutement dans la fonction publique Travailler en Europe Étudier à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Lien de subordination Avenant Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Pays de l'Union européenne Espace économique européen (EEE) Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Lien de subordination Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Crime Délit Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Avenant Caisse des Français de l'étranger (CFE) Services des Français à l'étranger Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Avenant Services des Français à l'étranger Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1231-5 Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Travail au pair à l'étranger Travail au pair - Situation sanitaire liée à la Covid Ambassade ou consulat étranger en France Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ? Espace économique européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair Conseil de l'Europe Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travailler en Europe Travailler dans une organisation internationale Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Travail au pair à l'étranger Site officiel de l'Union européenne Services des Français à l'étranger Vivre en Europe : connaître ses droits Commission européenne Préparer son expatriation Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Protection consulaire des Européens à l'étranger Commission européenne Prendre sa retraite en Europe Commission européenne Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Commission européenne Site du portail e-Justice européen  Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Mobilité internationale Pôle emploi international Contact support Pôle Emploi CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Rechercher un emploi en Europe Commission européenne Eurodesk CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Rechercher un emploi de cadre à l'international Association pour l'emploi des cadres (Apec) CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Recherche d'un emploi dans le secteur agricole Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita) CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Eurodesk Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chercher un emploi à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recrutement des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Services des Français à l'étranger Mobilité internationale Pôle emploi international Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ? Union européenne (UE) Ordre public Vivre en Europe Union européenne (UE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Vivre en Europe Ordre public Notification Site officiel de l'Union européenne Vivre en Europe : connaître ses droits Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ? Europe Direct Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Vivre en Europe Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ? Revenu de solidarité active (RSA) Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail) Aide personnalisée au logement (APL) Simulateur "Retour en France" Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Revenu de solidarité active (RSA) Covid-19 : prolongation des droits au RSA RSA demandeur de 25 ans et plus Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) Covid-19 : prolongation des droits au RSA RSA Caf MSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? Caf [All] Nat-Étranger Européen (EEE + Suisse) RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Un résident européen peut-il venir en France chercher du travail ? À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? Caf RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? Caf Simulateur de RSA (Caf) Ministère chargé des affaires sociales ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) Ministère des solidarités et de la santé Caf CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité Ministère des solidarités et de la santé Caf CCAS Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Ministère chargé des affaires sociales Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Ministère chargé des affaires sociales Caf MSA RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Caf Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agirc-Arrco Camieg CGSS MSA Cnaf Cnav CNMSS CNRACL CPAM Cram Crav Enim FSPOEIE Ircantec Mines RAFP SASPA [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? MSA [All] Nat-Étranger Européen (EEE + Suisse) RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Un résident européen peut-il venir en France chercher du travail ? À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? MSA RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ? MSA ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) Ministère des solidarités et de la santé MSA CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Mutualité sociale agricole (MSA) MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement Mutualité sociale agricole (MSA) MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) Ministère chargé des affaires sociales Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ? Ministère des solidarités et de la santé RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé Décret n°2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? RSA parent isolé RSA jeune actif  Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) Covid-19 : prolongation des droits au RSA RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Européen (EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Simulateur de RSA (Caf) ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Européen (EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? MSA CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ? RSA jeunes parents Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) Covid-19 : prolongation des droits au RSA RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Simulateur de RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement [Sécu] MSA [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux RSA parent isolé RSA parent isolé Questions - RSA parents isolés Covid-19 : prolongation des droits au RSA RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Européen (EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Espace économique européen (EEE) Simulateur de RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? [All] Nat-Étranger RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Européen (EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et document de voyage Espace économique européen (EEE) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA jeune actif  RSA demandeur de 25 ans et plus Revenu de solidarité active (RSA) Simulateur de RSA (Caf) Demande de RSA (Caf) Demande de RSA (MSA) Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Demande de RSA (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ? Vivre en couple Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise Covid 19 (ménages et jeunes de moins 25 ans les plus précaires) A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? RSA RSA jeunes parents RSA parent isolé Simulateur de RSA (Caf) Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Revenu de solidarité active (RSA) Congé maternité dans la fonction publique Congé maternité d'une salariée du secteur privé Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? RSA Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Revenu de solidarité active (RSA) Un étudiant a-t-il droit au RSA ? RSA RSA jeune actif  RSA parent isolé Prime d'activité Revenu de solidarité active (RSA) Simulateur de RSA (Caf) RSA jeune actif  RSA parent isolé Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? RSA RSA Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? EEE Demande de RSA (Caf) RSA Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? EEE Demande de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Demande de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ? RSA jeune actif  RSA demandeur de 25 ans et plus Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? RSA Européen (EEE + Suisse) Séjour régulier RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) RSA Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : article L260-10 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? RSA RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Foyer fiscal Caf MSA RSA jeune actif  Foyer fiscal Caf MSA RSA jeune actif  Foyer fiscal Caf MSA RSA jeune actif  Guide du volontaire Agence du service civique Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire Code du service national : article L120-11 Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Pacs RSA Foyer fiscal Montant forfaitaire Européen (EEE + Suisse) Caf MSA Séjour de longue durée d'un Européen en France Foyer fiscal Caf MSA Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire Foyer fiscal Foyer fiscal Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Apatride : titre de séjour, document de voyage Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Caf MSA Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ? RSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Qu'est-ce que l'enseignement à distance ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Smic Smic Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers CDD Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf MSA - Espace particuliers Simulateur de RSA (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2 Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ? RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? RSA Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? CCAS Simulateur de RSA (Caf) Demander la prime d'activité Ministère chargé des affaires sociales Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA Simulateur de RSA (Caf) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14 Code de l'action sociale et des familles : article R132-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel Premier ministre Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? RAR RSA Simulateur de RSA (Caf) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Code de l'action sociale et des familles : articles L262-40 à L262-44 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-74 à R262-81 Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Revenu de solidarité active (RSA) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) CPAM Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Taxe d'habitation Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) Service d'information des impôts Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Mairie Services du département Paris - Centre d'action sociale (CASVP) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on toucher le RSA à l'étranger ? RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Prime de Noël : comment en bénéficier ? Caf MSA Décret n°2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER Décret n°2019-1324 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et de l'ASS Prime d'activité Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail) Garantie jeunes Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre PACEA Mission locale Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Notification Garantie jeunes Ministère chargé du travail Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) Ministère chargé du travail Garantie jeunes Garantie jeune - Contrat d'engagements réciproques Ministère chargé du travail Mission locale Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1 Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25 Instruction DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la garantie jeunes Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique Je pars vivre à l'étranger Je reviens vivre en France  Scolarité à l'étranger Étudier à l'étranger Conduire à l'étranger Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Douane Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Déclaration pour la retraite complémentaire Cotisations et contributions sociales de l'employeur Classement d'un hôtel Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Rechercher un hébergement touristique classé Atout France - Agence de développement touristique de la France Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Campings certifiés Écolabel Européen Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Classement des hébergements touristiques : principes généraux Atout France - Agence de développement touristique de la France Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Atout France - Agence de développement touristique de la France Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Code du tourisme : article L311-6 Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 Décret n°2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, lescterrains de camping, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages vacances... Arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Hébergement touristique Exploitation et classement d'un camping Camping Campings certifiés Écolabel Européen Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Campings certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Legifrance Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Legifrance Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Institut national de la consommation (INC) Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Institut national de la consommation (INC) Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Tarifs de la taxe de séjour par commune 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11 Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes Code de l'environnement : article R125-15 Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Déclaration d'accident du travail par l'employeur Accident du travail : démarches à effectuer Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Avis d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Médecin Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Tableaux des maladies professionnelles Médecin-conseil Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CPAM Indemnités journalières de sécurité sociale Rente viagère Accidents du travail et maladies professionnelles Tableaux des maladies professionnelles Legifrance Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Jour de carence en cas d'arrêt de travail lié au Covid-19 Indemnités journalières de sécurité sociale Dispositions conventionnelles Smic Smic Délai de carence Affection de longue durée (ALD) Code de la sécurité sociale : article D160-4 Jour calendaire CPAM Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Affection de longue durée (ALD) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Espace économique européen (EEE) Délai de carence Dispositions conventionnelles CPAM Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM CPAM Délai de carence Consolidation Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM Délai de carence CPAM Consolidation Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Arrêt maladie : reprise du travail [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Durée : moins d'1 mois [All] Travail -Temps complet Suspension d'un contrat de travail [All] Durée : moins de 3 mois [All] Durée : + de 3 mois Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM Capital Rente viagère Notification Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Accident du travail : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM Capital Rente viagère Maladie professionnelle : démarches à effectuer Notification CPAM Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Rente viagère Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Accidents du travail et maladies professionnelles Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? CPAM Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Litige administratif ou médical (contentieux général) Litige administratif ou médical (contentieux général) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? CPAM Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Demande de contrôle médical de votre salarié Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Jour ouvré Code du travail : article R4624-31 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? CDD CDD CDD Notification Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222 L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Particuliers CDD CDD CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Code du travail : articles L1243-1 à L1243-4 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...) Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581 Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Particuliers Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Tableaux des maladies professionnelles CPAM Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accidents du travail et maladies professionnelles Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ? Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Mois civil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : article R434-34-1 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Circulaire du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne L'Apa est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Invalidité Handicap et emploi dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Bénéfices agricoles Impôt sur le revenu d'un professionnel Publicité sur une bâche de chantier Publicité extérieure Déclaration des abeilles et des ruchers Conditions pour exercer des activités privées de sécurité Exercice d'activités privées de sécurité Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles Comment obtenir un agrément pour traiter des véhicules hors d'usage (VHU) ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise - Véhicule immatriculé en France I1892.png Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise - Immatriculation étrangère I1892.png Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Points numériques Ministère chargé de l'intérieur Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Ministère chargé de l'intérieur Commissariat ou Gendarmerie Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Ministère chargé de l'intérieur Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche Quels sont les tarifs de diffusion de musique dans un commerce ? Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Contrat Natura 2000 Contribution sur les activités privées de sécurité Les règles d'indemnisation du chômage partiel antérieures au 1er juillet 2013 sont-elles toujours valables ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Licenciement économique : reclassement et priorité à l'embauche Licenciement économique : priorité de réembauche Quelle est la durée d'un préavis de licenciement ? Préavis de licenciement Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ? Aide à la relance des exploitations agricoles (Area) - Ex-Agridiff Comment obtenir les poinçons de garantie des métaux précieux ? Taxes d'embarquement sur les passagers Quelles sont les aides à la reconversion professionnelle pour les agriculteurs ? Aides aux agriculteurs Agriculture - Environnement Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Comment vendre des médicaments sur internet ? Contrat de génération Aides à l'embauche Reprise d'entreprise par transformation en Scop Cessation, transmission et reprise d'entreprise À quel taux de TVA les spectacles vivants sont-ils soumis ? Taux de TVA dans le secteur culturel Application des différents taux de TVA Peut-on émettre une facture uniquement électronique ? Facturation entre professionnels Peut-on facturer dans une monnaie étrangère ? Facturation entre professionnels Peut-on signer un bail commercial le temps d'une seule saison ? Contrat de bail commercial Exploitation numérique des livres devenus indisponibles Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour les cédants Cessation, transmission et reprise d'entreprise Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes ? Règles comptables Quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes ? Règles comptables Quelles sont les responsabilités d'un expert-comptable ? Règles comptables Quelle surface d'un commerce est-elle soumise à la Tascom ? Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Exploitation de chambres d'hôtes Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Licence d'un restaurant et débit de boissons Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Porter plainte Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Ministère chargé de l'économie RCS Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) CFE Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Centre de formalités des entreprises (CFE) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Camping Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) RCS L'essentiel sur les BIC Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) Franchise en base de TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Tarifs de la taxe de séjour par commune Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) L'essentiel sur les BIC Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Information sur les prix de produits ou services spécifiques Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) Tarifs de la taxe de séjour par commune Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Mairie Centre de formalités des entreprises (CFE) Sécurité sociale des indépendants Mutualité sociale agricole (MSA) Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16 Code de commerce : articles L123-1 à L123-9-1 Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code du tourisme : article L327-1 Code de la consommation : article L131-5 Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Licence d'un restaurant et débit de boissons Information sur les prix Comment transmettre une EIRL ? Transmission ou reprise d'une entreprise Comment est fixée la rémunération d'un intérimaire ? Contrat de travail temporaire (intérimaire) Contrat de travail temporaire (intérim) Comment effectuer une déclaration d'affectation pour une EIRL ? Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Collecte, traitement et recyclage des pneus usagés Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ? Allégements fiscaux Taxe sur la valeur vénale des immeubles Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? Comment savoir quelle convention collective s'applique dans une entreprise ? Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Une entreprise peut-elle relever de plusieurs conventions collectives ? Convention collective : les obligations de l'employeur Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ? Déclaration sociale nominative (DSN) Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ? Taxes foncières Comment calculer le fermage d'un bail rural ? Contribution de l'employeur aux chèques-vacances Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Chèque-vacances pour les employeurs de moins de 50 salaries Foyer fiscal Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un agent public Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? CGOS CGOS Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Recherchez où utiliser vos chèques-vacances Recherchez où utiliser vos e-chèques-vacances Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Autorisation de défrichement Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ? Débit de tabac : rémunération et aides Attribution d'une concession de plage Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique Comment recruter un mannequin étranger ? Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Comment obtenir une licence d'agence de mannequins ? Création d'entreprise : formalités Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ? Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ? Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ? Société coopérative de production (Scop) Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ? Obligations en matière de poids et mesures Pratiques commerciales Contributions sur les boissons sucrées, édulcorées ou contenant de la caféine Taxation des boissons Le port d'un badge spécifique est-il obligatoire pour un pharmacien? Conditions d'ouverture d'une pharmacie Conditions d'exercice de l'architecture Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Droits et obligations de l'architecte Conditions d'exercice de l'architecture Que devient le bail commercial en cas de dépôt de bilan ? Résiliation et fin d'un bail commercial Crédit d'impôt apprentissage Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Quels organismes sont dispensés de la condition d'activité exclusive ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Qu'est-ce que l'agrément par équivalence ? Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Régime fiscal et social des architectes Conditions d'exercice de l'architecture Quels sont les tarifs pour la diffusion de musique dans un bar, café ou restaurant ? Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce Comment fixer la rémunération d'un apprenti ? Contrat d'apprentissage Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ? Cotisations et contributions sociales de l'employeur Marchés publics : qui sont les acheteurs ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Une copropriété peut-elle interdire l'exercice d'activités professionnelles ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Destination d'un immeuble Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Troubles de voisinage : bruits de comportement Destination d'un immeuble Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Troubles de voisinage : bruits de comportement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Legifrance Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Parties communes d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Parties communes d'une copropriété Lot de copropriété Destination d'un immeuble Autorisation d'urbanisme Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Utilisation du logement et travaux par le locataire Le locataire héberge gratuitement une personne Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Règlement de copropriété Troubles de voisinage Tribunal judiciaire ou de proximité Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ? Anah Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance Institut national de la consommation (INC) Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Le locataire héberge gratuitement une personne Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 8 Code civil : article 1724 Code civil : article 1755 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Injonction de payer européenne Injonction de payer - Recouvrement de créances Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers Litiges Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations Taxes liées aux salaires Titre exécutoire européen (TEE) Injonction de payer - Recouvrement de créances Comment exporter par colis postal ? En quoi consiste le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs ? Préalables à la création d'entreprise Quels sont les locaux exonérés de la taxe sur les bureaux en Île-de-France ? Taxe sur les bureaux en Île-de-France Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) Imposition d'une société Sauvegarde accélérée Sauvegarde Aides du fonds stratégique pour le développement de la presse Contenu d'un avis de marché public Documents de marché public Choix du titulaire d'un marché public Choix du titulaire d'un marché public Distinction Palace des hôtels Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Transport de fonds Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ? Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Obligations de l'agent immobilier Agent immobilier Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qui peut répondre à un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Installation dans ou autour d'un marché d'intérêt national (MIN) ou marché de gros  Autorisations pour l'installation d'un commerce Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ? Garantie décennale en assurance construction Indication géographique protégée (IGP) Propriété intellectuelle Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) ? Création d'entreprise : formalités Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ? Résidence d'artiste Transmission d'entreprise : exonération de la plus-value professionnelle Cessation, transmission et reprise d'entreprise Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Biens professionnels exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Code général des impôts : article 964 Foyer fiscal Vivre en couple Comment déterminer son domicile fiscal ? Abattement Impôts : accéder à votre espace Particulier Usufruit Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Démembrement du droit de propriété Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Fiducie Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 964 Code général des impôts : articles 965 à 972 ter Code général des impôts : article 973 Code général des impôts : article 974 Code général des impôts : articles 975 et 976 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10-20 relatif aux personnes imposables à l'IFI Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? En quoi consiste l'usufruit ? Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Décote Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Ministère chargé des finances Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020 Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 977 à 980 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Vivre en couple Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Ministère chargé des finances Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Paiement de l'impôt en ligne Paiement de l'impôt en ligne Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Déclaration des revenus (papier) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Paiement de l'impôt en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 982 et 983 Code général des impôts : article 981 Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-50 relatif aux obligations des redevables de l'IFI Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Quand doit-on payer ses impôts ? Calendrier fiscal des particuliers Calendrier fiscal des particuliers Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Paiement de l'impôt en ligne Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10 relatif au fait générateur de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Comment obtenir le certificat de capacité pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie ? Élevage et vente de chiens et de chats Sirene Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) MSA Cotisant de solidarité à la MSA Smic TVA TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Sirene Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Cotisant de solidarité à la MSA Smic TVA TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Insee TVA Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Legifrance Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Ministère chargé de l'agriculture Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Legifrance Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Animal de compagnie Ministère chargé de l'économie Bien-être et protection des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Identification des carnivores domestiques (Icad) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture L'activité d'élevage canin ou félin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cotisant de solidarité à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Livre des Origines Français (Lof) Société centrale canine Livre officiel des origines félines (Loof) Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Consentement du vétérinaire sanitaire pour l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ministère chargé de l'intérieur Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) I-CAD, identification des carnivores domestiques Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1 Code rural et de la pêche maritime : article L215-10 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Arrêté du 4 février 2016 relatif à la formation des personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Foyer fiscal Sirene Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Sirene Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Centre de formalités des entreprises (CFE) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Sirene Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Animal de compagnie Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Diplômes pour l'élevage d'animaux de compagnie domestiques délivrés avant 2015 Bien-être et protection des animaux de compagnie Identification des carnivores domestiques (Icad) L'identification des chiens et des chats, un enjeu sociétal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Vivre avec un animal de compagnie La stérilisation des chats, un acte de protection Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-1 Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Élevage et vente de chiens et de chats En début d'activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l'Accre ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Quels sont les biens ruraux exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Impôt sur le revenu d'un professionnel Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un repreneur Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ? Travaux sur ou aux abords d'un monument historique Une entreprise peut-elle embaucher un intérimaire après un licenciement ? Contrat de travail temporaire (intérim) Quel est le coût de formation et de tutorat en contrat de professionnalisation ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une Scop d'amorçage ? Société coopérative de production (Scop) Succession ou remplacement d'un débitant de tabac Exploitation d'un débit de tabac Quand un marché public de services n'est-il pas soumis à une procédure formalisée ? Passer un marché public Marchés publics Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ou trois roues) Transports Quels sont les véhicules exonérés de TVS ? Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Comment s'applique la TVS à un véhicule loué par la société ? Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Aides régionales aux artistes graphistes et plasticiens Licenciement économique de 2 à 9 salariés Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique de 10 salariés et plus Licenciement économique : obligations de l'employeur Comment recruter un étranger pour un emploi saisonnier ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Particuliers Réforme du travail des étrangers Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Notification Ofii Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-23 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R5221-23 à R5221-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-75 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-81 et R313-82 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale ? Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ? Information et protection du consommateur Abus de biens sociaux Infractions pénales des entreprises Abus de confiance Abus de confiance Ministère chargé de la justice Escroquerie Vol, cambriolage Porter plainte Indemnisation du préjudice Partie civile Comment faire une procuration bancaire ? Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Opposition sur un chèque ou un chéquier Escroquerie Curatelle Tutelle d'une personne majeure Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Partie civile Indemnisation du préjudice Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Opposition sur un chèque ou un chéquier 116 006 - Numéro d'aide aux victimes France Victimes Code pénal : articles 314-1 à 314-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ? Hébergement touristique Hôtel Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation Achat à distance : information du consommateur avant la commande Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Institut national de la consommation (INC) Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Mise en demeure Code civil : article 1344 Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Demande de dommages-intérêts en justice Tribunal judiciaire ou de proximité Force majeure Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Demande de dommages-intérêts en justice Tribunal judiciaire ou de proximité Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce que l'obligation de garde des hôteliers ? Institut national de la consommation (INC) Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Institut national de la consommation (INC) Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Code civil : articles 1949 à 1954 Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation Demande de dommages-intérêts en justice Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Meublé de tourisme Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Année civile Force majeure Mairie Année civile Force majeure Insee Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Service des impôts des entreprises (SIE) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Tarifs de la taxe de séjour par commune Réglementation des meublés de tourisme Ministère chargé de l'économie Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Tarifs de la taxe de séjour par commune Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Mairie Mairie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Ministère chargé de l'économie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Insee Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Service des impôts des entreprises (SIE) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ZRR Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Demande de classement d'un meublé de tourisme Ministère chargé du tourisme Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Attestation sur l'honneur Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Tarifs de la taxe de séjour par commune Réglementation des meublés de tourisme Classement des hébergements touristiques : principes généraux Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Déclarer en mairie un meublé de tourisme Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Demande de classement d'un meublé de tourisme Tarifs de la taxe de séjour par commune Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Attestation sur l'honneur Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-9 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2 Code de la construction et de l'habitation : article L651-3 Décret n°2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, lescterrains de camping, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages vacances... Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Dispositif de sécurité des piscines privées  Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Réglementation des meublés de tourisme Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé Code civil : articles 1714 à 1751-1 Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ? Aides aux vacances Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Camping et caravanage Camping Caravanage (ou "caravaning") Camping Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Une caravane doit-elle avoir une assurance auto? Rechercher un hébergement touristique classé Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 Une caravane doit-elle avoir une assurance auto? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Camping Caravanage (ou "caravaning") Autres types d'hébergement Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Jour ouvré Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) : espace personnel Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) : centre national et antennes Bulletin d'adhésion à la LFAJ Ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Bulletin d'adhésion à la LFAJ Auberges de la Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Auberges de la Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Mairie Bulletin d'adhésion à la LFAJ Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) : espace personnel Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Marque Tourisme et handicap Ministère chargé de l'économie Colocation avec un contrat unique Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Colocation avec plusieurs contrats Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Gîtes de l'Office national des forêts (ONF) Office national des forêts (ONF) Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan Fédération nationale accueil paysan Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés Rechercher un hébergement touristique classé Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence Institut national de la consommation (INC) Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé Institut national de la consommation (INC) Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ Institut national de la consommation (INC) Tarifs de la taxe de séjour par commune Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) EPCI Mairie Guide pratique sur la taxe de séjour Taxe de séjour Barème taxe de séjour applicable pour 2020 Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-28 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-48 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-49 à R2333-50 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : articles R5211-6 à article R5211-11 Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? TVA Facturation entre professionnels Litiges de consommation courante Information sur les prix Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Associations de consommateurs Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la consommation : article L131-5 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Hébergement touristique Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation Facturation entre professionnels Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Modèle de fiche individuelle de police Modèle de fiche individuelle de police Legifrance Fiches individuelles de police des établissements de tourisme Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R611-42 Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Aides aux vacances Infractions pénales des entreprises Recel et usage de faux Infractions pénales des entreprises Usage de faux Infractions pénales des entreprises Qu'est-ce que le fichier national des interdits de gérer (FNIG) ? Quelles sont les règles d'éclairage des vitrines et des bâtiments professionnels la nuit ? Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Révision du loyer en cours de bail commercial Loyer d'un bail commercial Élections des délégués du personnel : obligations de l'employeur Élections CSE : obligations de l'employeur Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Se faire payer par carte bancaire Facturation, paiement Comment changer de convention collective de rattachement ? Convention collective : les obligations de l'employeur Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ? Camping Taxe sur les huiles alimentaires Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire des artistes-auteurs ? Régime de retraite des travailleurs indépendants Comment calculer les cotisations sociales d'un formateur occasionnel ? Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ? Indemnisation chômage des intermittents du spectacle : conditions à remplir Procédures formalisées de marchés publics Procédures de marchés publics Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Quels contrats administratifs sont exclus de la réglementation des marchés publics ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Crédit d'impôt export Allégements fiscaux Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Restauration - Débit de boisson Crédit d'impôt cinéma Crédit d'impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux Crédit d'impôt production phonographique Salaire au pourboire Paiement du salaire Taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels en Île-de-France Taxe sur les bureaux en Île-de-France Convention collective : les obligations de l'employeur Convention collective Homologation d'un équipement sportif ouvert au public Urbanisme - BTP Étiquetage des vêtements Information et protection du consommateur Publicité dans un équipement sportif Publicité extérieure Comment s'applique la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ? Taxes liées à l'activité des entreprises Contribution de l'employeur aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Publicité comparative Pratiques commerciales Produits du vapotage (cigarettes électroniques) Interdiction de fumer - Tabagisme Peut-on fumer en voiture ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? 39 89 - Tabac info service Tabac info service Santé publique France Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la santé publique : article L3512-8 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la signalisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Arrêté du 22 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ? Interdiction de vapoter Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Tabac info service Code de la santé publique : article L3513-6 Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à la signalisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ? Interdiction de fumer - Tabagisme Quelles sont les conditions exigées pour l'équipage d'une ambulance ? Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Comment obtenir le titre de maître-restaurateur ? Restauration - Débit de boisson Compte professionnel de prévention : les obligations de l'employeur Compte professionnel de prévention (C2P) Quels sont les critères du « Made in France » ? Pratiques commerciales Droit de suite de l'artiste auteur d'une œuvre Visite sanitaire des élevages Formateur de maîtres de chiens dangereux Découverte en sous-sol ou sous la mer Urbanisme - BTP Créer une entreprise de coursier à deux-roues Automobile-Moto Transports Comment obtenir l'autorisation de plantation de vigne ? Obligations en matière d'agriculture Agriculture - Environnement Un état des lieux est-il obligatoire pour un bail rural ? Société de domiciliation d'entreprise Création d'entreprise : formalités Gestion des déchets de piles et d'accumulateurs Pension de réversion pour l'époux(se) d'un travailleur indépendant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Demande d'autorisation d'exploiter-contrôle des structures Droit de préemption sur les terres agricoles Comment est compté le temps de travail d'un chauffeur routier ? Transporteur routier de marchandises Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) Taxes liées à l'activité des entreprises Aides financières au spectacle vivant Immatriculation des intermédiaires d'assurance L'employeur doit-il dénoncer le salarié ayant commis une infraction routière ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Infraction RAR Personne morale Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : article L130-9 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : article R130-11 Code de la route : articles A121-1 à 121-3 Code pénal : articles 121-1 à L121-7 Réponse ministérielle du 15 février 2018 relative à la responsabilité pécuniaire en cas de contravention au code de la route Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à l'avis de contravention envoyé au représentant de l'entreprise en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule professionnel Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Infractions routières Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ? Allégements fiscaux Taxes aériennes Retard d'exécution d'un marché public par un prestataire Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public Quels sont les véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 ? Création d'un office notarial Taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Qu'est-ce que l'aide à la transformation des débits de tabac ? Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 modifiée relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Peut-on porter et transporter une arme ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Commissariat ou Gendarmerie Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 modifiée relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Peut-on porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Examen du permis de chasse  Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Examen du permis de chasse  Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasse  Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Pontet (arme à feu) Peine complémentaire Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 modifiée relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Peut-on porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes et munitions interdites pour chasser Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasse  Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasse  Armes et munitions interdites pour chasser Legifrance Questions-réponses sur la chasse Office français de la biodiversité Dates d'ouverture de la chasse par département Fédération nationale de la chasse La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité Listes des réserves naturelles Réserves naturelles de France Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ? Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 modifiée relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Silence gardé par l'administration Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Legifrance Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Chasse Examen du permis de chasse  Permis de chasser en Guyane Achat et détention d'une arme de chasse Délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité (OFB) Office français de la biodiversité Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité (OFB) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Représentant légal Fédération départementale des chasseurs Fédération nationale de la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasse Office français de la biodiversité (OFB) Délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité (OFB) Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Représentant légal Fédération départementale des chasseurs Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasse Office français de la biodiversité (OFB) Permis de chasser Office français de la biodiversité Permis de chasser en Guyane Ministère chargé de l'environnement Dates d'ouverture de la chasse par département La sécurité à la chasse Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Demande de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité (OFB) Délégation interrégionale de l'Office français de la biodiversité (OFB) Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-5 à L423-8 Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ? Validation annuelle du permis de chasse Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Fédération départementale des chasseurs Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Représentant légal Examen du permis de chasse  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Permis de chasser en Guyane Dates d'ouverture de la chasse par département Permis de chasser Permis de chasser en Guyane La sécurité à la chasse Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Chasse accompagnée : comment chasser sans permis ? Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ? Examen du permis de chasse  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Validation annuelle du permis de chasse Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Carte européenne d'armes à feu Union européenne (UE) Union européenne (UE) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 modifiée relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Autorité parentale FNIADA FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Autorité parentale FNIADA Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) FNIADA Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Chasse Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Téléservice e-APS Direction générale des douanes et droits indirects Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Bureau E2. Prohibitions, agriculture et protection du consommateur Ministère chargé des finances Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Bureau E2. Prohibitions, agriculture et protection du consommateur Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés Ministère chargé des finances SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Bureau E2. Prohibitions, agriculture et protection du consommateur Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense Direction générale de l'armement Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Particuliers Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Commissariat ou Gendarmerie Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Commissariat ou Gendarmerie Préfecture Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Peut-on porter et transporter une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Achat et détention d'une arme de chasse Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter et transporter une arme ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Ministère de l'intérieur - Armes Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Possession d'une arme : quelle démarche en cas de changement d'adresse ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Achat et détention d'une arme de chasse Chasse Comment l'employeur informe-t-il les salariés détachés sur un chantier ? Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Particuliers Hyperbare Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents Tribunal judiciaire ou de proximité Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article D4153-15 Code du travail : articles R4153-38 à R4153-48 Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : article R3164-1 Code du travail : article L4153-8 Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Travailleur à domicile Pacs Télétravail dans le secteur privé Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Smic Jour ouvrable Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3 Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3 Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6 Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8 Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9 Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11 Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13 Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2 Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2 Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3 Télétravail dans le secteur privé Médecine du travail Covid-19 : rôle du médecin du travail et report de visites médicales Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ? Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Alcool au travail : quelles règles respecter ? Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Compte professionnel de prévention (C2P) Fiche d'entreprise Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Hyperbare Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentant légal Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dossier médical en santé au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Experts judiciaires inscrits auprès des cours d'appel Cour de cassation Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : article D4153-15 Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6 Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique CHSCT CHSCT Nécessités de service Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique CHSCT CHSCT Risques liés au travail Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 Surveillance médicale d'un agent public Commissions dans la fonction publique : CAP, CCP, CT, CHSCT, ... Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Télécentre Accord collectif Comité social et économique (CSE) CSE CSE Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? Télétravail dans le secteur public Télécentre CAP CCP Télécentre CAP CCP ARS Télécentre ARS CAP CCP Guide du télétravail dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : article 133 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Télétravail dans le secteur privé Travailleur à domicile Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travailleur à domicile Médecine du travail Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Travail de nuit Travail de nuit du salarié du secteur privé Questions - Travail de nuit [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Travail/Convention collective : OUI [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Rechercher une convention collective Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Modification du contrat de travail d'un salarié Travail de nuit d'une salariée enceinte [All]-Travail/Convention collective : NON [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Modification du contrat de travail d'un salarié Travail de nuit d'une salariée enceinte Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Code du travail : article L1225-9 Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Comment consulter une convention collective ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans [[All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : 16-17 ans Hôtel / Resto Boulangerie / Pâtisserie [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques Courses hippiques / Cheval Urgence Repos compensateur [All] Autre [All] Âge : moins de 16 ans Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : article L7124-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 À partir de quel âge peut-on travailler ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'une salariée enceinte Établissement Travail de nuit du salarié du secteur privé Établissement Établissement Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié Obligations en matière de protection des données personnelles En quoi consiste l'entretien professionnel ? Rétrogradation Motifs du licenciement personnel Fiche outil - Support d'entretien d'évaluation Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceur d'alerte dans l'entreprise  Comité social et économique (CSE) Licenciement : protection du représentant du personnel Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte Défenseur des droits Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Ministère chargé de l'environnement Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Décret n°2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceur d'alerte dans l'entreprise  Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Contrat d'apprentissage Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Moncompteformation Code du travail : articles L5151-1 à L5151-6 Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Alcool au travail : quelles règles respecter ? Règlement intérieur d'une entreprise Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Comment consulter une convention collective ? Particuliers Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? La gestion des faits religieux en entreprise Observatoire de la laïcité Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié) Ministère chargé du travail Code du travail : article L1121-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Danger grave et imminent Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ? Dreets Hyperbare Carsat Indice de sinistralité Comité social et économique (CSE) Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité Comité social et économique (CSE) Dreets Dreets Carsat Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles L4162-1 à L4162-5 Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8 Code du travail : article D4162-1 Code du travail : article L2242-19 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Comment consulter un accord d'entreprise ? Particuliers Consulter un accord d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Legifrance Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Instance Code du travail : articles L2231-5 à L2231-6 Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Code du travail : article R4228-1 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Force majeure Règlement intérieur d'une entreprise Motifs du licenciement personnel Vol, cambriolage Code civil : articles 1921 à 1926 Code civil : articles 1927 à 1946 Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ? Force majeure Télétravail dans le secteur privé Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : article R3121-33 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Comment consulter une convention collective ? Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Dispositif Orsec Nécessités de service Dispositif Orsec Premier ministre Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État : article 40-2 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : article 59-1 Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : article 45-1 Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Convention collective Télétravail dans le secteur privé Télétravail dans le secteur privé Force majeure Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Travail et données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article L223-7 Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Congé maternité d'une salariée du secteur privé CDD Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Hyperbare Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Établissement Travail de nuit d'une salariée enceinte Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article R1225-4 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Grossesse : examens médicaux Grossesse : examens médicaux Procréation médicalement assistée (PMA) Vivre en couple Code du travail : article L1225-16 Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? Nécessités de service Grossesse : examens médicaux Procréation médicalement assistée (PMA) Vivre en couple Nécessités de service Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPH Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33 Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7 Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Zone touristique internationale Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Travail de nuit du salarié du secteur privé Code du travail : article L3122-4 Code du travail : article L3122-19 Code du travail : article R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? Code civil : articles 1217 et 1218 Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Épic Epa Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Surveillance médicale d'un agent public Agent occupant un emploi présentant des risques d'usure professionnelle CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT CHSCT Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale : articles 108-1 à 108-4 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 Code du travail : article R4626-26 Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28 Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1 Code du travail : article R4626-30 Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ? Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ? Médecine du travail Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Épic Epa CMR Hyperbare CSE Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Code du travail : article R4624-22 Code du travail : article R4624-23 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article R4624-28 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4323-56 Code du travail : article R4153-40 Code du travail : article R4544-10 Code du travail : article R4624-21 Code du travail : article R4541-9 Code du travail : article R4412-60 Code du travail : article R4412-160 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Médecine du travail Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ? Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article D4625-22 Code du travail : article R4624-15 Code du travail : article R4624-17 Code du travail : article R4625-11 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine du travail Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article R4625-17 Code du travail : article R4625-2 Code du travail : article L1251-22 Médecine du travail Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Code du travail : article D4625-22 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Médecine du travail L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Ministère chargé du travail Rôle du sauveteur secouriste du travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16 Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Ministère chargé du travail Force majeure Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Force majeure Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : article D3121-23 Code du travail : article R3332-29 Code du travail : article R3324-23 Code du travail : article D3324-39 Code du travail : article L4523-3 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Accident du travail : démarches à effectuer Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Travail de nuit du salarié du secteur privé Conditions sanitaires et phytosanitaires pour l'exportation Contrôle fiscal de la comptabilité du bureau (examen de comptabilité) Contrôle fiscal sur place (vérification de comptabilité) Comment conclure un accord collectif sans délégué syndical ? Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce que le parcours emploi compétences (PEC) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Société européenne Préalables à la création d'entreprise Quelles obligations de communication par voie électronique dans un marché public ? Qu'est-ce qu'un marché public ? Qu'est-ce la protection du secret des affaires ? Comment fonctionne la transmission d'une entreprise familiale ? Cessation, transmission et reprise d'entreprise Ouverture d'une salle de cinéma : séances et classement Maladies à déclaration obligatoire Baux commerciaux et professionnels Bail commercial Propriété intellectuelle Comptabilité Règles comptables Sécurité Tourisme Hébergement touristique Aides aux agriculteurs Agriculture - Environnement Aides pour l'environnement Protection de la faune et de la flore Agriculture - Environnement Marchés publics Passer un marché public Recrutements spécifiques Contrats de travail, stages en entreprise Commerces spécifiques Autres commerces Assurance Création d'entreprise : formalités Rémunérations Recrutement Santé Entreprises en difficulté Traitement des difficultés Cinéma Aviation et transport maritime Aviation Aviation et transport maritime Automobile-Moto Transports Taxi Automobile-Moto Protection de la faune et de la flore Agriculture - Environnement Réclamations, contentieux, contrôle fiscal Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Artistes plasticiens Arts Ventes particulières Pratiques commerciales Règles de domiciliation Préalables à la création d'entreprise Fin de bail Bail commercial Passer un marché public Marchés publics Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans le secteur privé Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Déclaration sociale des indépendants (DSI) - Déclaration complémentaire des revenus agricoles Déclaration sociale des indépendants (DSI) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Certificat de résidence fiscale en France - Certificate of residence (version en anglais - English version) Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ? Certificat de résidence fiscale en France - Certificado de residencia (version en espagnol - Versión en español) Comment obtenir une attestation de résidence fiscale ? Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés Demande d'inscription sur le registre national des agents artistiques Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois) Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Transport : fiche technique relative à la capacité financière Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Déclaration des revenus perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation et par les membres associés non participants Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Wohnsitzbescheinigung Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Calculation and repayment of withholding tax on interest (English version) Certificate of residence (English version) Certificado de Residencia Certificado de Residencia (Versión española) Liquidazione e il rimborso del prelievo alla fonte sugli interessi (Versione italiana) Attestazione di residenza (Versione italiana) Berekening en teruggave van de bronbelasting op interest (Nederlandse versie) Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Déclaration des plus-values en report d'imposition Déclaration des plus ou moins-values réalisées demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - immatriculation Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC Vendre (ou donner) un véhicule Vendre ou donner son véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique Professionnel de l'automobile Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Professionnel Siret HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Professionnel de l'automobile Points numériques Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Liste des centres VHU référencés dans le SIV Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Déclarer la vente ou le don de son véhicule Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R322-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Véhicule à détruire et carte grise Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Contrôle technique d'une voiture particulière Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Véhicule à détruire et carte grise Points numériques HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Code de la route : articles L330-1 à L330-8 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vendre ou donner son véhicule Vendre ou donner son véhicule Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Immatriculer un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur ANTS [All] Où ?-En France Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Où ?-À l'étranger Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Union européenne (UE) Comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Importation en France d'un véhicule Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Calculer le coût de la carte grise Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Peut-on plastifier une carte grise ? Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise - Véhicule immatriculé en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Code de cession Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût de la carte grise [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Union européenne (UE) Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Comment obtenir un quitus fiscal ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Île-de-France DRIEE Ile de France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Carte grise - Achat véhicule - À l'étranger - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dreal Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Île-de-France DRIEE Ile de France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Importation en France d'un véhicule Calculer le coût de la carte grise HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Vendre ou donner son véhicule Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC PTAC PTAC Demander la carte grise d'un véhicule agricole Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV MSA - Mon espace privé (inscription) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demander la carte grise d'un véhicule agricole Calculer le coût de la carte grise Demander la carte grise d'un véhicule agricole MSA - Mon espace privé (inscription) Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Comment obtenir un quitus fiscal ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois Déclarer la vente ou le don de son véhicule Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique Déclarer la vente ou le don de son véhicule Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation Déclarer la vente ou le don de son véhicule Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Démolisseurs de VHU agréés Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Démolisseurs de VHU agréés Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût de la carte grise Attestation sur l'honneur Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Demander la carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Règlement d'une succession Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût de la carte grise Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Vol Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Commissariat ou Gendarmerie Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût de la carte grise Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût de la carte grise Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Points numériques Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût de la carte grise Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Calculer le coût de la carte grise Véhicules propres Véhicules dits propres PTAC PTAC Taxe malus sur les véhicules les plus polluants Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Calculer le coût de la carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code général des impôts : article 1012 Code général des impôts : article 1012 bis Code général des impôts : article 1012 ter Code général des impôts : article 1012 quater Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Changer l'adresse sur sa carte grise Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 Changement d'adresse en ligne Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Suivez votre demande de carte grise Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Points numériques Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Autre situation Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût de la carte grise Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Retirer un nom de la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Carte grise - Décès de l'époux - Régime communauté Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale Carte grise - Véhicule en leasing Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût de la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Règlement d'une succession Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Changement de nom de famille pour motif légitime Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Changement de raison sociale Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût de la carte grise Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Changer l'adresse sur sa carte grise Ajouter une personne sur sa carte grise Retirer un nom de la carte grise Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Modifications du véhicule Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Carte grise - Retrait du véhicule de la circulation Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Retrait du véhicule - Remise en circulation Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Carte grise - Retrait de la circulation - Véhicule transformé pendant le retrait Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Points numériques Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Calculer le coût de la carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Préfecture Véhicule à détruire et carte grise PTAC Valeur vénale d'un véhicule Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Points numériques Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Transformation - Cas général Dreal Dreal Contrôle technique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Débridage moto Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Union européenne (UE) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Calculer le coût de la carte grise Points numériques Pays de l'Union européenne Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Calculer le coût de la carte grise Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule à détruire et carte grise Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Identifiant territorial Identifiant territorial Logos des régions Ministère chargé de l'intérieur Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vol de plaques d'immatriculation Vol de plaques d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - En France Porter plainte Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Porter plainte Usurpation de plaques d'immatriculation Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Usurpation de plaques d'immatriculation Porter plainte Demande de photographie en cas d'amende radar Ministère chargé de l'intérieur Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Ministère chargé de l'intérieur Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Calculer le coût de la carte grise Points numériques Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Vol de plaques d'immatriculation Usurpation de plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Vol de plaques d'immatriculation Usurpation de plaques d'immatriculation Calculer le coût de la carte grise HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Modifier l'adresse de sa carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Pli sécurisé Jour ouvré Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière Suivez votre demande de carte grise Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte du combattant Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Insee Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Ministère chargé de l'intérieur France métropolitaine Dispositif Justif'Adresse Dispositif Justif'Adresse Outre-mer Dispositif Justif'Adresse Attestation d'hébergement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation d'hébergement Préfecture Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Dispositif Justif'Adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attestation d'hébergement 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Plaques d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 CPAM Caf Changement d'adresse en ligne Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Suivez votre demande de carte grise Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Points numériques Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ? Immatriculation (site ANTS) Points numériques Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Immatriculation (site ANTS) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques France Services / Maison de services au public Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment demander sa carte grise par correspondance ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Pli sécurisé Jour ouvré Suivez votre demande de carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Carte grise - Carte pas reçue Carte grise - Étiquette pas reçue Pli sécurisé Jour ouvré Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Suivez votre demande de carte grise Peut-on plastifier une carte grise ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ? Ministère chargé de l'intérieur Changer l'adresse sur sa carte grise Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Changer l'adresse sur sa carte grise Vol de plaques d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Plaques d'immatriculation Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demander une fiche d'identification du véhicule Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demander une fiche d'identification du véhicule Demander une fiche d'identification du véhicule Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander une fiche d'identification du véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Mesures antipollution Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Ambassade ou consulat étranger en France Départements d'outre-mer (Dom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Union européenne (UE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment obtenir un quitus fiscal ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Comment obtenir un quitus fiscal ? Comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Service des impôts des entreprises (SIE) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Comment trouver un traducteur agréé ? Importation en France d'un véhicule Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Résidence principale du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 2 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Comment obtenir un quitus fiscal ? Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût de la carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ? Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire Ambassade ou consulat étranger en France Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - CPI WW CPI WW Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Comment obtenir un quitus fiscal ? Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Points numériques 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Assurance automobile (véhicule) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? [All] Changement d'adresse Carte grise - Mariage Carte grise - Leasing - Divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise - Leasing - Ajout cotitulaire Carte grise - Leasing - Retrait cotitulaire Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Changement de nom de famille pour motif légitime Changement de prénom Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Changement d'adresse en ligne Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût de la carte grise [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Titre pas en possession Points numériques Suivez votre demande de carte grise Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise - Leasing - Véhicule conservé Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût de la carte grise [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Leasing fini - Véhicule rendu Points numériques Calculer le coût de la carte grise Suivez votre demande de carte grise Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Carte grise - Usager titulaire Demander une carte grise pour un véhicule de collection Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Usager qui vient d'acheter (ou va acheter) le véhicule Demander une carte grise pour un véhicule de collection Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Points numériques Demander une carte grise pour un véhicule de collection Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Legifrance 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Faut-il assurer une voiture de collection ? Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) Conduire en Europe avec un permis français Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Calculer le coût de la carte grise Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Calculer le coût de la carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Véhicule 2 roues de - de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Plaques d'immatriculation Attestation et certificat d'assurance Attestation et certificat d'assurance Contrôle technique d'une voiture particulière Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Calculer le coût de la carte grise Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Calculer le coût de la carte grise Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Une caravane doit-elle avoir une assurance auto? Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Particuliers Professionnel de l'automobile Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule à détruire et carte grise Véhicule à détruire et carte grise Personne morale Récidive légale Liste des centres VHU référencés dans le SIV Code de l'environnement : article R541-77 Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? CPI WW Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Expert automobile Véhicule à détruire et carte grise Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût de la carte grise Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût de la carte grise Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût de la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ? Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ? Comment obtenir un certificat W garage ? Assurance automobile (véhicule) Véhicule Permis de conduire Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3-SARL) Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) Taxe de risque systémique Imposition d'une société Désignation d'un correspondant Informatique et libertés (CIL) à la protection des données à caractère personnel - Presse Obligations en matière de protection des données personnelles Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée Aides aux agriculteurs Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Déclaration normale de traitement de données personnelles Litiges liés aux produits ou aux prestations Pratiques commerciales Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) Transmission ou reprise d'une entreprise Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel - Personne physique (P1) Création d'entreprise : formalités Déclaration simplifiée de traitement de données personnelles : engagement de conformité Litiges liés aux produits ou aux prestations Entrepreneur de spectacles établi hors de l'Espace économique européen : déclaration préalable à la prestation de services (voie postale) Licence d'entrepreneur de spectacles Demande en ligne d'équivalence de titre pour un entrepreneur de spectacles non établi en France (voie postale) Licence d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations Licence d'entrepreneur de spectacles Demande de licence d'entrepreneur de spectacles (voie postale) Licence d'entrepreneur de spectacles Consultation de brevets et titres de navigation maritime (STCW 95) Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs Protection sociale d'un travailleur indépendant Artistes auteurs et diffuseurs : compte en ligne Protection sociale d'un travailleur indépendant Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Tax on air transport noise pollution Aviation et transport maritime Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage Déclaration d'une opération de traitement aérien Obligations en matière d'agriculture Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale Santé Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales des artisans ruraux Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) Automobile-Moto Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Litiges liés aux produits ou aux prestations Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'État de professeur de danse Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Déclaration d'encaissements des films doublés Cinéma Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Protection des troupeaux - Demande de paiement Dérogations à la protection du loup DC2 2016 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Marchés publics - Déclarations du candidat Déclarations congés spectacles Déclaration des congés spectacles (DCS) Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS) TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Déclaration sociale des indépendants (DSI) Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle Mes démarches-Emploi et formation professionnelle. Ministère chargé du travail Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4) Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Auditions et offres d'emploi dans le secteur de la danse Handicap emploi : prestataires de sous-traitance du secteur protégé et adapté Recrutements spécifiques Contrats de travail, stages en entreprise Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires) Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Dispositif n°323 C - Protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Rapport de blessure, maladie ou décès (Sécurité sociale des marins) Accident du travail : démarches à effectuer RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Ministère chargé des transports Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français (RIF) Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche RIF - Déclaration de sortie de flotte d'un navire Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout Ministère chargé des transports Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin Santé Déclaration fiscale à souscrire par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN/DADSU - rémunérations versées en 2019 Déclaration n°2460 - Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2019 (hors DSN/DADSU) Crédit d'impôt cinéma - Œuvre cinématographique de fiction ou documentaire Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2013 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal 2e partie Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Composition du capital social Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Bénéfices non commerciaux (BNC) - Liste des filiales et participations Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin ENIM - régime social des marins - Demander ma retraite en ligne Ministère chargé de la mer et de la pêche Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces Adhésion aux conditions générales de l'aide de modernisation des diffuseurs de presse Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse - Modernisation de l'espace de vente Demande de subvention au titre du dispositif de soutien aux aires collectives de remplissage et de lavage de pulvérisateurs Aides aux agriculteurs Décès d'un agriculteur : demande de capital décès Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié agricole : demande du conjoint survivant d'une rente de 20 % Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Litiges liés aux produits ou aux prestations Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse Allégements fiscaux Modèle de livre chronologique des recettes et registre des achats Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social) Taxe d'aéroport Aviation et transport maritime Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) Transports Organiser une opération labellisée Importation - Exportation Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Demande de remboursement de TVA dans un autre État européen Remboursement de la TVA intracommunautaire Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France pour l'exécution d'un contrat de travail dans le cadre d'une mobilité internationale intragroupe ou hors intragroupe Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger Vivre à l'étranger Déclaration relative à la rémunération d'un salarié étranger en mission (carte de séjour temporaire) Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents graphiques et photographiques Dépôt légal des livres Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Déclaration d'agrément du dirigeant ou gérant d'une entreprise de sécurité privée Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale Allégements fiscaux Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs Transmission d'une exploitation agricole Demande d'aide pour le diagnostic d'exploitation de caves particulières Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières Auto-entrepreneur : Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) Cessation, transmission et reprise d'entreprise Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) Transports Demande de subvention pour participer à un régime de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) DGAC - Espace taxes aéronautiques Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) Aides aux agriculteurs Demande unique de subvention multifinanceurs pour la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (Martinique) Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité Aides aux agriculteurs Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires Aides aux agriculteurs Bulletin d'adhésion à l'assurance maladie, invalidité, maternité des personnes non salariées des professions agricoles (AMEXA) Obligations en matière d'agriculture Demande de subvention en faveur du pastoralisme - Protection des troupeaux Dérogations à la protection du loup Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts Demande de subvention à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour l'aide à l'identification ovin caprin Aides aux agriculteurs TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires Plan de développement de l'exploitation (PDE) Aides aux agriculteurs Prestataire de formation : déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier (BPF) Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Demande d'aide emplois d'avenir Aides à l'embauche Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles Vente d'un aéronef avec réserve de propriété Transports Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) Entrepreneur de spectacles établi dans l'Espace économique européen : déclaration de prestation de services (voie postale) Licence d'entrepreneur de spectacles Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (voie postale) Licence d'entrepreneur de spectacles Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion Aviation et transport maritime Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets Aviation et transport maritime Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles Demande de subvention pour la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux Aides aux agriculteurs Enregistrement d'un contrat d'apprentissage auprès d'une chambre de commerce Demande d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Annuités de brevets : redevances de procédure Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - 1er semestre 2019 Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée à l'institut de soudure et recouvrée par le COREM (1er semestre 2019) Taxe affectée à l'institut de soudure Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) Taxe affectée au centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures Aides aux agriculteurs Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole Aides aux agriculteurs Espace congés spectacles Module de calcul du fermage Bail rural Attestation d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) Demande d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts Aides aux agriculteurs Obligation d'un vendeur de télévision Demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure Demande d'aide - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Demande de versement - Investissements serres maraîchères Aides aux agriculteurs Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers Demande d'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande de versement de l'aide relative aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors sol de plein air et des pépinières de plein champ Aides aux agriculteurs Demande d'inscription à un examen en vue de l'obtention d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme Aviation et transport maritime Demande d'enregistrement de marque Dépôt d'une marque Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre Aides aux agriculteurs Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs Simulateur de calcul de la C3S Cotisations et contributions sociales de l'employeur Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants en situation de force majeure Obligations en matière d'agriculture Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (expérimentation Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Déclaration de transport exceptionnel de 1e catégorie (dans le cadre de l'expérimentation dans le Nord-Pas-de-Calais) Transport exceptionnel Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles Aides aux agriculteurs DC4 - Déclaration de sous-traitance Marchés publics - Déclarations du candidat Saisir la médiation des marchés publics Saisir le médiateur des entreprises Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits dérogation 9.4 c Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" Demande d'aide aux ruchers écoles et aux ruchers de formations Aides aux agriculteurs Demande de paiement de l'aide aux collectivités territoriales : situation des dépenses réalisées Aides aux agriculteurs Demande d'aide aux collectivités territoriales : dépenses prévisionnelles Aides aux agriculteurs Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019 Modèle de constatation de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage (CCI de Paris-Ile-de-France) Contrat d'apprentissage Document tenant lieu d'agenda d'accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 Urbanisme - BTP Prélèvements sur les jeux, les paris, les casinos Comment les jeux et les paris sont-ils taxés ? Demande de prorogation du délai de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle pour les salariés maritimes Viticulteur : déclaration simplifiée de récolte et de production Obligations en matière d'agriculture Demande d'aide pour un contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Demande de carte de journaliste professionnel honoraire Déclaration pour l'option en vue de l'obtention de l'autoliquidation de la TVA due à l'importation Demande d'autorisation d'autoliquidation de la TVA à l'importation Airport tax (Form in English) Aviation et transport maritime Creditors-services : plateforme d'actes de procédures concernant les créances, les biens et les contrats en cours Déclaration de créances Déclaration d'inscription en France par un assujetti établi en Union européenne Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Déclaration préalable pour la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux Taxes liées à l'activité des entreprises Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Déclaration de la retenue à la source Déclaration de retenue à la source État récapitulatif annuel (TICFE) État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels Licence d'entrepreneur de spectacles Taxe de séjour touristique : recherche sur les délibérations des communes ou EPCI Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise étrangère (en mobilité intragroupe) - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration préalable de détachement pour une entreprise de travail temporaire étrangère - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Demande d'avance remboursable relative aux conséquences de l'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (période du 2ème semestre 2017) Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Modèle de contrat de travail d'extra Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (2e semestre 2016) Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019) Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (en mobilité intragroupe) - Modèle 3 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant dans le cadre de l'exécution d'une prestation de services par une entreprise de transport - Modèle 1 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Attestation de détachement d'un travailleur roulant ou navigant par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France - Modèle 2 Détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère Déclaration en ligne d'une découverte d'un bien culturel maritime Déclaration de découverte de bien culturel maritime Demande en ligne de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse Déclaration de découverte de bien archéologique mobilier ou immobilier Redevance d'archéologie préventive Dossier de demande du certificat de capacité au dressage des chiens au mordant Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant ? Sécurité Vote en ligne aux élections professionnelles des TPE Élections CSE : obligations de l'employeur Demande d'indemnisation pour la réduction de la production des exploitations laitières livrées de novembre 2016 à janvier 2017 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem Taxe affectée au centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM) Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le Corem Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Déclaration de paiement de la taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Déclaration de la taxe affectée à l'Institut de soudure et recouvrée par le Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) Taxe affectée à l'institut de soudure Prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool - Déclaration d'activité Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique traitement de préservation du bois - Déclaration d'activité Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Modernisation des réseaux de collecte fabrication d'eau potable ou à usage industriel Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte pisciculture et conserverie de poisson Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson Demande d'aide Au titre du Programme Opérationnel du FOND EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE 2014-2020 Aviation et transport maritime Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016 Aides aux agriculteurs Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 Aides aux agriculteurs Déclaration de la taxe roches ornementales et de construction Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande de soutien à la trésorerie à destination des éleveurs laitiers dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles Aides aux agriculteurs Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Dispositif Ad'AP - point de situation à un an Établissements recevant du public (ERP) Impôt sur les sociétés : déclaration des éléments d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Destruction de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016 Aides aux agriculteurs Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 Aides aux agriculteurs Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une de pêche de loisir Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de l'agriculture FranceAgrimer Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Aviation et transport maritime Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) Aides aux agriculteurs Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air Aides aux agriculteurs Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles Demande de remboursement partiel de tic / ticgn Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) - au titre de 2015 Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes Taxe affectée au centre technique des industries aérauliques et thermiques et recouvrée par le comité de coordination des centres de recherche en mécanique (corem) Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Taxe affectée au centre technique industriel de la construction métallique et recouvrée par le COREM Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, de détachement de travailleurs Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes Aides aux agriculteurs Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? Armes Demande d'autorisation en ligne de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes : qui autorise la fabrication, le commerce et l'intermédiation ? NSM agricole – Volet social – membre de société relevant du régime des non salaries agricoles Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles NSP agricole – Volet social – personne physique relevant du régime des non salaries agricoles NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles Demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS) Transporteur routier de marchandises Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs Aides aux agriculteurs Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficultés Aides aux agriculteurs Demande de subvention - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière Aides aux agriculteurs Contrôle du respect des règles de la commande publique Protection de la faune et de la flore Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) Aides aux agriculteurs Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Indemnisation des operateurs du maillon de la selection et/ou de l'accouvage ayant subi des pertes économiques liées a l'épizootie d'influenza aviaire Aides aux agriculteurs Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (Pêche maritime métropolitaine) Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien 2017. Aides aux agriculteurs Rupture conventionnelle : modèle de convention Rupture conventionnelle d'un CDI Rupture conventionnelle Déclaration complémentaire 2017 des sociétés de moyens Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) Déclaration des revenus 2016 Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur : déclaration des revenus 2016 Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche Aviation et transport maritime Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact Demande d'une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Aviation et transport maritime Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé Ministère chargé des transports Guichet unique du Registre international français (RIF) Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant RIF - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire Liste d'équipage d'un navire professionnel Liste d'équipage d'un navire professionnel Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Pièces constitutives du dossier d'habilitation : pour Paris Solidarity tax on aircraft tickets Aviation et transport maritime Déclaration d'une entreprise étrangère sans ouverture d'établissement en France Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteurs routiers établis dans un État de l'Union européenne autre que la France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne Demande de remboursement partiel de la TICPE - Transporteur routier établi en France Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi en France Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Ministère chargé de l'intérieur Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Ministère chargé de l'intérieur Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Demande d'autorisation provisoire de travail Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Modèle de demande d'aide à l'investissement dans les outils de décarbonation de moins de 3 millions € Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Demande d'autorisation de replantation anticipée de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine Taxe sur les nuisances sonores aériennes Aviation et transport maritime