Questions-Réponses Direction de l'information légale et administrative Accueil Questions-Réponses Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-07-21 Liste - Question-réponse text/xml accueil Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Questions AgriculteurQuelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ? Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Cessation d'activité - TransmissionComment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? CommerceNom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Cotisation foncière des entreprises (CFE)Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? FormalitésÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? À quoi correspond le code APE ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? ImpôtComment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? PublicitéPublicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? RHComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Sites internetQuelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? TVAUn formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?