Conseil Municipal – 11 avril 2018

COMPTE-RENDU — CONSEIL MUNICIPAL — 11 AVRIL 2018 — Séance n°3

Date de convocation : 6 avril 2018

Date d’affichage : 23 avril 2018

Membre en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16

page1image1027390544 page1image1027390816

Nombre de délibérations : 24

page1image1027394368 page1image1027418224

L’an deux mille dix-huit, le 11 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.

Étaient présents: M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean-Claude, Mme PASSERON Agnès, Mme COURTOIS Martine, M. LANDEREAU Jérôme, Mme BEN MUSTAPHA Christelle, M. BISCHOFF Philippe, Mme THERIAL Christine, M. MENEGHINI David, M. SZKUDLAREK Edouard, M. MUGOT Éric, Mme JACSONT Geneviève.

Pouvoirs : M. CARRASCO Alain à Mme JACSONT
Absents : M. POIREL Romain, Mme LAMBERT Sandrine, M. SAUNIER Louis. Secrétaire de séance : M. FARSSAC Pascal

Comme il est d’usage Monsieur le Maire fait état de la situation intercommunale.

SCOT et PLUI

Ces deux chantiers ont fait l’objet de 6 journées de travail depuis le dernier conseil. Concernant le SCOT, nous remarquons que les élus du Bassée-Montois ont l’habitude de travailler ensemble sur l’aménagement et qu’ils sont très motivés, ce qui se note par leur présence assidue. Le Bassée-Montois s’exprime beaucoup.

M. le Maire souligne le fait que l’Atelier des territoires et le travail sur le PLUI permet au Bassée-Montois d’avancer ses positions et aux élus d’être en phases sur ce qui doit être fait pour le territoire.

Travaux de la Communauté de Communes

Le chantier de la maison de santé est toujours stoppé à cause des niveaux d’eau. Les travaux de la maison de la petite enfance à Donnemarie-Dontilly ont pris un peu de retard à cause d’un vol de câble sur le chantier.
Ce retard, de 2 à 3 semaines, n’est pas anodin car l’ouverture doit se faire en septembre.
Concernant la gestion du futur accueil, les négociations vont être faites avec 3 pétitionnaires pour la reprise du service en Délégation de Service Public avec exigence d’ouverture au 1er septembre.

Travaux de la Commune :

Concernant les gros chantiers que sont l’école, sa voirie d’accès et l’extension de la MSAP. M. le Maire informe l’assemblée que le permis de construire de l’école est affiché. La consultation pour la voirie se termine la semaine prochaine et le dépôt du permis de construire de la MSAP doit s’effectuer dans les semaines à venir.

Les portes de la salle des fêtes ainsi que les fenêtres de deux salles de classe ont été refaites.

Concernant la Grande Rue il a été convenu avec l’entreprise qui a réalisé les travaux en 2015 de reprendre une partie des pavés. Une date doit être proposée aux commerçants.

Ouverture de la pharmacie :

M . le Maire informe qu’il a sollicité madame Favriol afin d’organiser une rencontre avec les commerçants car le déménagement des pharmacies Route de Sens constitue un gros changement et a fait l’objet de nombreuses rumeurs infondées.
M. le Maire informe qu’un relevé topographique du site a été réalisé afin de pouvoir faire des études d’aménagement sur ce carrefour.

Cet aménagement grignotera certainement une partie du terrain de pétanque mais en aucun cas il n’est question de transformer le terrain en parking, même si les besoins d’espaces pour le co-voiturage et la création d’un parking relais intercommunal demandent réflexion.

M. le Maire rappelle que dans le cadre intercommunal il participe à deux études : la revitalisation des centres bourgs et la mise en place du réseau pouce. Ce système de covoiturage amélioré permet d’identifier sur le territoire un ensemble de site afin de faire du parking relai. Dans ce cadre l’espace autour de la pharmacie pourrait être intéressant. Tout ce secteur est donc à l’étude.

Camping :

M. le Maire tient à remercier les agents des Services techniques qui se sont mobilisés sur le camping depuis trois semaines, alors que les découvertes vont de déconvenues en déconvenues.

Promenade le long de la Seine, ouverture des terrains de foot

M. le Maire rappelle que la haie de thuyas qui a été coupée était malade et qu’une haie de if a été replantée le long du terrain de foot.
Par ailleurs pour les agents des services techniques, tailler une haie d’une hauteur de 1m20 au lieu de 2m ne constitue pas le même exercice et permet un gain de temps.

Mme Jacsont interroge M. le Maire sur le trou qui se situe sur la voirie devant La Poste.
M. le Maire précise que le nouveau propriétaire qui a racheté les locaux de la poste transforme cet ensemble en logement. Le réseau d’électricité doit donc être adapté. Dans ce cadre des tranchées ont été faites et comme d’habitude les entreprises ne font pas les remblais correctement. Ainsi les services techniques interviennent quand c’est suffisamment tassé en mettant de l’enrobé à froid. Toutefois il n’est pas question de terminer le travail des entreprises car ces travaux sont à leur charge.

2

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

2018AVRIL028 – Approbation du compte de gestion du port
2018AVRIL029 – Approbation du compte de gestion du service assainissement 2018AVRIL030 – Approbation du compte de gestion de la commune
2018AVRIL031 – Approbation du compte administratif du service du port 2018AVRIL032 – Approbation du compte administratif du service assainissement 2018AVRIL033 – Approbation du compte administratif de la commune 2018AVRIL034 – Affectation du résultat du budget de la commune
2018AVRIL035 – Affectation du résultat du budget du services assainissement 2018AVRIL036 – Vote des taux d’imposition 2018
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR 2018AVRIL037 – Vote de la part communale pour la collecte et le traitement des eaux usées
2018AVRIL037 – Vote du budget primitif de la commune
2018AVRIL038 – Vote du budget annexe du service assainissement
2018AVRIL039 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2018 2018AVRIL040 – Bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2017 2018AVRIL041 – Demande de prêt
2018AVRIL042 – Modification du périmètre d’une zone bleue
2018AVRIL043 – Modification du périmètre d’une zone 30
2018AVRIL044 – Engagement de la commune à réaliser son DICRIM
RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR 2018AVRIL046 – Règlement intérieur du camping
PROJET SUR TABLE 2018AVRIL045 – Convention de service Oxygène 2018/2019 2018AVRIL046 – Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial pour accroissement saisonnier d’activité du 14 au 18 mai 2018
2018AVRIL047 – Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial pour accroissement saisonnier d’activité du 6 au 27 juillet 2018
2018AVRIL048 – Création de cinq postes d’éducateurs des activités sportives pour la saison 2018 de la piscine
2018AVRIL049 – Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activitéRETIRE DE L’ORDRE DU JOUR 2018AVRIL052 – Révision des tarifs de la piscine 2018AVRIL050 – Fixation d’un forfait piscine pour les scolaires – saison 2018 2018AVRIL051 – Convention piscine scolaire saison 2018

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL028 – Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe du service du port

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 du service du port établi par le Trésorier de la commune. Pour rappel ce budget a fait l’objet d’une fermeture au 31 décembre 2017.

Celui-ci est strictement identique au compte administratif de la commune.

L’excèdent s’élève à 2974, 64 € ce qui est peu mais s’explique compte tenu de la faible activité sur le port cette année.

Le résultat de clôture de 127 000 € sera transféré au budget communal.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2017 du service du port dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL029 – Approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe du service assainissement

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 du service de l’assainissement établi par le Trésorier de la commune.

Celui-ci est strictement identique au compte administratif de la commune.

Un déficit de de 17 667,47 € est lié aux amortissements qui sont très élevés (63 000 euros). Les amortissements pour rappel sont des provisions pour les investissements.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2017 du service de l’assainissement dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL030 – Approbation du compte de gestion 2017 du budget principal de la commune

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion 2017 du budget principal de la commune établi par le Trésorier.

La section d’investissement est en déficit mais celui-ci est rééquilibrer par les restes à réaliser. Ainsi des dépenses sont engagées mais les subventions ne sont pas encore perçues. M. le Maire informe également qu’était prévu un petit emprunt qui n’a pas été réalisé.

En fonctionnement le résultat est positif.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec deux abstentions (Mme. JACSONT, M. CARRASCO) et 14 voix pour,

ARTICLE UN :

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2017 de la commune dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL031 – Approbation du compte administratif 2017 du service du port

—————————————————————————————————————–

M. Farssac présente le compte administratif du service du port qui est conforme au compte de gestion.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire ne participe pas au vote, A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve le compte administratif du service du port de l’exercice 2017.

Section d’exploitation

page5image1040841792page5image1040842160

Dépenses

8400,22 €

Recettes

11 374,86 €

Résultat de l’exercice

2 974,64 €

Reprise de résultat 2016

124 461,43 €

Résultat de clôture 31/12/2017

127 436,07 €

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL032 – Approbation du compte administratif 2017 du service de l’assainissement

—————————————————————————————————————–

M. Farssac présente le compte administratif du service de l’assainissement qui est conforme au compte de gestion.

Le conseil municipal,
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Avec deux abstentions (Mme Jacsont, M. Carrasco) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Approuve le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2017.

Section d’exploitation

page6image1041037728

Dépenses

119 372,61 €

page6image909201232

Recettes

101 705,14 €

Résultat de l’exercice

– 17 667,47 €

Reprise de résultat 2016

118 655,95 €

page6image909224208

Résultat de clôture 31/12/2017

100 988,48 €

Section d’investissement

page6image1030168928

Dépenses

35 629,59 €

Recettes

63 171,12 €

Résultat de l’exercice

27 541,53 €

Reprise de résultat 2016

107 183,89 €

Résultat de clôture 31/12/2017

134 725,42 €

Résultat de clôture consolidé au 31/12/2017 : 235 713,90 €

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL033 – Approbation du compte administratif 2017 de la commune

—————————————————————————————————————–

M. Farssac présente le compte administratif de la commune qui est conforme au compte de gestion.

Le conseil municipal,
Monsieur le Maire ne participe pas au vote,
Avec une abstentions (M. Mugot), deux voix contre (Mme Jacsont, M. Carrasco) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Approuve le compte administratif de la commune de l’exercice 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

page6image1026327104page6image1026322688

page6image1026323680

Dépenses

page6image1026331680

2 683 359,11 €

 

Recettes

2 948 872,34 €

Résultat de l’exercice

265 513,23 €

Reprise de résultat 2016

859 807,31€

Résultat de clôture 31/12/2017

1 125 320,54 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

page7image1031651760

Dépenses

870 713,69 €

Recettes

463 898,18 €

page7image1031685072

Résultat de l’exercice

– 406 815,15 €

Reprise de résultat 2016

– 672 846,38 €

Résultat de clôture 31/12/2017

– 1079 661,89 €

Résultat de clôture consolidé au 31/12/2017 : 45 658,65 €

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL034 – Affectation des résultats du budget de la commune

—————————————————————————————————————–

Le conseil municipal,

Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré,
Avec trois votes contre (M. Mugot, Mme Jacsont, M. Carrasco) et 13 pour,

ARTICLE UN :

Décide de reprendre l’excèdent de fonctionnement disponible constaté dans le compte administratif 2017 :

page7image1029024512

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2017

page7image1029033776

COMMUNE

Excèdent de fonctionnement cumulé

page7image1029042880

1 125 320,54 €

Déficit d’investissement cumulé

1 079 661,89 €

Excèdent global

45 658,65 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement

195 562,92 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement

page7image1029075872

537 078,14 €

ARTICLE DEUX :

Décide de l’affectation définitive du résultat au BP commune 2018 comme suit :

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL035 – Affectation des résultats du budget annexe du service assainissement

—————————————————————————————————————–

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Avec trois voix contre (M. Mugot, M. Carrasco, Mme Jacsont) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Décide de reprendre l’excèdent de fonctionnement disponible constaté dans le compte administratif 2017 :

ARTICLE DEUX :

Décide de l’affectation définitive du résultat au BP commune 2018 comme suit :

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL036 – Vote des taux d’imposition 2018

—————————————————————————————————————–

Comme il est d’usage depuis 2014 il est proposé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts locaux et de voter les taux de référence transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

page8image1041069984

Résultat d’investissement à reprendre au 001 du BP2018

page8image1026532512

1 079 661,89 €

page8image1026536688

Besoin de financement à couvrir par le 1068

738 146, 67 €

Excèdent de fonctionnement à reprendre au 002 au BP 2018

page8image1041001472

387 173,87 €

page8image1040774240

page8image1040774896

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2017

page8image1040998752

SERVICE ASSAINISSEMENT

Excèdent de fonctionnement cumulé

page8image1030356144

100 988,48 €

Excèdent d’investissement cumulé

134 725,42 €

Excèdent global

235 713,9 €

page8image1030358496

page8image1030359696

Résultat d’investissement à reprendre au 001 du BP 2018

134 725,42 €

Excèdent d’exploitation à reprendre au 002 au BP 2018

page8image1030660800

100 988,48 €

 

ARTICLE UN :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer une variation proportionnelle à 1.
Taxe d’habitation : 18,83%
Taxe foncière bâti : 20,04%

Taxe foncière non bâti : 22,70 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 18,57 %

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL037 – Vote du budget primitif 2018 de la commune

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget 2018 de la commune qui sera voté au chapitre.

En fonctionnement globalement, la commune sera en mesure d’avoir une Capacité d’Autofinancement plus importante cette année que l’année passée puisqu’il n’y aura plus les déboires de l’an passé sur les classes modulaires. Pour rappel l’installation et les mensualités de septembre à décembre 2016 avaient été payées sur le budget 2017 (soit une dépense de près de 60 000 €). Un certain nombre de panne de véhicule et de chauffage dans les bâtiments ont également fait l’objet de réparations.

Pour les recettes de fonctionnement, celles-ci sont relativement stables sur les impôts et taxes et en hausse sur les produits des services.
En effet la commune accueille de plus en plus d’enfants dans ses services de cantine et d’accueil périscolaire. Ce succès pose toutefois de vraies interrogations afin de pouvoir être en capacité d’accueillir tous les enfants.

M. le Maire informe que ce succès provient de deux indicateurs positifs : le service est de qualité et les parents travaillent, ce qui est une bonne nouvelle.
M. le Maire informe ainsi l’assemblée que parmi les programmes votés au budget de la Communauté de Communes Bassée Montois il est prévu l’achat d’un nouveau praticable de gymnastique.

Concernant les investissements, M. le Maire rappelle que 200 000 € de capitaux sont remboursés chaque année. Sur un mandat cela représente 1,2 millions € plus les investissements réalisés.
Par ailleurs, le reste à charge pour la commune (excepté la TVA) sur la construction de l’école et de la MSAP est de 1,2 millions d’euros.

Sachant que le subventionnement atteint respectivement 80% et 73%.
Dans ce contexte M. le Maire propose d’emprunter 1,2 millions d’euros sur 15 ans afin de compléter le reste à charge de ces deux gros projets d’investissement.
En fin de mandat, la dette de la commune sera ainsi identique à celle du début de mandat mais avec beaucoup d’investissements réalisés.

Pour le coût de la TVA, M. le Maire rappelle que faute de commune nouvelle le remboursement de la TVA se fera à N+2. Il sera proposé d’emprunter pour avoir une avance de trésorerie pour la TVA.

Est également prévu au budget un ensemble de montants pour diverses installations qui se déclinent en alarmes, réfection du sol de la salle des fêtes, changement des fenêtres de l’école, mobilier anti bruit pour la cantine, aménagement de voirie (route de Sens, trottoir Rue Hemsbach, rue Pasteur etc.), citystade, mobilier pour une salle de classe, achats de vidéoprojecteurs pour l’école, éclairage public etc.

M. le Maire informe que dans le cadre communautaire, la Communauté de communes a pris l’option de n’avoir qu’un seul Bureau d’Information Touristique sur son territoire et qu’il sera situé à Bray-sur-Seine en face Mariette.
Cette porte d’entrée au parc des géants avec la proposition artistique des platanes sculptés ; mais aussi une proposition autour de la ferme pédagogique, les jeux pour enfants, puis le city stade, jusqu’à la piscine, la ligne de mise à l’eau du circuit pour kayak, la guinguette, puis les aménagements du terrain de tennis ouvert qui était réservé au camping constituent un produit touristique d’une surface de 8 HA. Et de l’autre côté de la Seine, un produit touristique en zone humide de 13 HA.

C’est un projet global avec pour ambition de redonner à Bray ses lettres de noblesse, comme sur les anciennes cartes postales où les commerces et restaurateurs vivaient grâce au tourisme.
C’est bien l’objectif communal et intercommunal.

Ainsi parmi les dépenses de fonctionnement qui n’ont pas été détaillées, il y aura dès le 23 juin, date de la fête de la musique, puis toutes les semaines un concert dans différents lieux de la ville.
Mais également une animation par semaine avec l’Agrenaba, ouverte aux habitants du territoire.

M. le Maire informe également que sont prévues 250 000 € de recettes liées aux ventes de terrains.

Globalement les investissements continuent et l’emprunt se fait à hauteur du capital remboursé sur le mandat.

Après en avoir délibéré,
Avec trois voix contre (M. Mugot, M. Carrasco, Mme Jacsont) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Adopte le budget primitif 2018 qui s’équilibre en :

– Section de fonctionnement :
. Dépenses : 3 228 757,54 € . Recettes : 3 228 757,54 €

– Section d’investissement :
. Dépenses : 5 868 332,99 € . Recettes : 5 868 332,99 €

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL038 – Vote du budget annexe 2018 du service de l’assainissement

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget 2018 du service de l’assainissement de Bray-sur-Seine qui sera voté au chapitre

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec trois voix contre (M. Mugot, Mme Jacsont, M. Carrasco) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Adopte le budget primitif 2018 qui s’équilibre en :

– Section de fonctionnement :
. Dépenses : 168 391,43 €

. Recettes : 168 391,43 €

– Section d’investissement :
. Dépenses : 205 772,54 €

. Recettes : 205 772,54 €

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL039 – Vote des subventions 2018

—————————————————————————————————————–

Les subventions allouées aux associations et au CCAS sont cette année encore en augmentation significative.
L’association Bulle de Bray porte le festival de BD et les ateliers publics d’initation qu’il y a autour pour un budget de 13 000 €

Mme Courtois interpelle l’assemblée sur la subvention à l’association du Cinéma la Renaissance qu’elle estime insuffisante.
M. le Maire rappelle que le cinéma est intercommunal et qu’aucune autre commune ne subventionne l’association.

Les frais de fonctionnement et d’investissement sont financées par l’intercommunalité. Ainsi M. le Maire informe que la réfection de la façade du cinéma est budgétisée au niveau intercommunal, Mme Courtois déplore le fait que cela avait déjà été promis l’an dernier. M. le Maire rappelle que le temps administratif est long (avis de l’ABF, consultation des entreprises…) et incompressible.

Au total l’Etat permet avec le contrat de ruralité et l’intercommunalité de réaliser 150 000 €uros de travaux.
Monsieur le Maire rappelle également le fait que normalement les associations qui bénéficient d’un subventionnement de la communauté de communes ne devraient pas être subventionnées par les communes.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Messieurs Pruneau, Mugot, Mesdames Passeron et Lubrano ne participent pas au vote, avec trois voix contre (Mme Courtois, Mme Jacsont, M. Carrasco) et 9 voix pour,

ARTICLE UN :

Vote les montants de subventions de fonctionnement 2018 suivants :

page11image1041473776page11image1041474144

page11image1041477552

ACSAD

page11image1041475808

500

 

Amicale des résidents 1000

Comité des Foires

18000

Association des anciens Bray Mousseaux les Bray

700

Association jeunes sapeurs-pompiers

500

Association Mil’Mouch

1000

Association Patrimoine et Culture en Bassée

500

Association sportive du collège Jean Rostand

700

Boule Braytoise

1200

Bulle de Bray

13000

CAC

150

Cinéma Renaissance

700

College Jean Rostand

1000

Comité de jumelage

500

Coopérative Jehan de Brie

3000

CSB

5000

Diabétiques du montois

300

Ecole de musique

page12image1043207680 page12image1043208432

15000

Gouaix en Folies

page12image1043139936 page12image1043139584

500

Jardins ouvriers

600

Les trois écoles de Bray

1000

Orchestre d’Harmonie

3000

Réserve Naturelle de la Bassée

2000

Roseau Bray Grisy

700

Amicale des pêcheurs de Bray

700

PAT

1000

Toujours revé des Tracteurs

1000

Viv’Art en Bassée

2500

ARTICLE DEUX :

Décide que le montant de la subvention 2018 qui sera attribué au CCAS sera de 28 000 €.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL040 – Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2017

—————————————————————————————————————–

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan des acquisitions et des cessions de la commune pour l’année 2017.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :
Adopte le bilan des cessions et acquisitions immobilières 2017 présenté.

ACQUISITIONS

Montant total des acquisitions : 280 150 €

  1. Parcelles cadastrées AH 502 pour une superficie de 21 a 49 ca et AH 538 pour une surface de 07 a 22 ca
    Prix d’achat : 143 550 €
  2. Parcelle cadastrée AH 398 pour une superficie de 10 a 00 ca Prix d’achat : 62 250 €
  3. Parcelle cadastrée AH 642 pour une superficie de 06 a 20 ça Prix d’achat : 37 350 €
  4. Parcelle cadastrée AC 38 pour une superficie de 06ha 72a 85 ca Prix d’achat : 34 500 €
  5. Parcelle cadastrée XB71 pour une superficie de 48a 00 ca Prix d’achat : 2500 €CESSION

    Montant total des cessions : un euro symbolique

1. Parcelle cadastrée AK 473 située à l’angle de la rue des Taupins et de la rue Danton pour une superficie de 43m2
Prix de vente : euro symbolique

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL041 – Demande de prêt

—————————————————————————————————————–

Comme cela a pu être expliqué pendant la discussion du budget l’emprunt concerne le reste à charge de l’école, de la voirie et de la MSAP d’une part et le montant de la TVA d’autre part pour un montant total de 2 300 617.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec trois voix contre (M. Mugot, Mme Jacsont, M. Carrasco) et 13 voix pour,

ARTICLE UN :

Autorise le Maire à contracter un prêt d’un montant de 2 300 617 € auprès de l’établissement proposant l’offre la mieux disante ;

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier d’emprunt.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL042 – Modification du périmètre d’une zone bleue

—————————————————————————————————————–

M. Le Maire rappelle à l’assemblée la délimitation actuelle de la zone bleue.
La discussion porte sur la délimitation de l’extension de la zone bleue, à savoir si elle doit être étendue à toute l’avenue de Mousseaux le long du terrain de pétanque ou bien sur une partie seulement et si elle doit être étendue à la rue des Faussées de la Tour avant la première maison pour aller chercher trois places.
La police municipale a déjà passé du temps sur site afin d’envisager des solutions pour le long terme.
Rapidement il sera mis en place un sens interdit afin de réorienter les véhicules stationnés sur le « parking des boulistes » dans le centre-ville et maintenir ainsi un flux de circulation. M. le Maire déplore toutefois le fait que certains automobilistes s’affranchissent des règles et n’hésitent pas à prendre à gauche au niveau du Flamboyant.
M. Mugot regrette le fait que ce genre de problématique, de manière générale, ne soit pas traité en amont par les autorités accordant les autorisations (l’Agence Régionale de Santé).
M. le Maire rappelle « que vu de Paris » ce genre de chose ne se voit mais pas que l’on peut que se féliciter d’avoir toujours une pharmacie à Bray qui ne va pas fermer de suite.
M. Szkudlarek interroge M. le Maire sur la situation du stationnement situé le long du terrain de pétanque. M. le Maire rappelle que justement cette zone de stationnement n’est pas règlementée et devra faire l’objet d’un arrêté.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants.

ARTICLE UN :

L’article premier de la délibération N°2015/NOVEMBRE/148 est complété comme suit :
« Décide de la création d’une zone bleue dont le périmètre est défini comme suit : Grande Rue, rue Taveau, rue du Minage, Place du Général de Gaulle, rue de la Paix, rue du Baillage, rue Joseph Bara, avenue de Mousseaux ainsi que les trois premières places de la rue des Faussées de la Tour ».

ARTICLE DEUX :

Les autres articles de la délibération N°2015/NOVEMBRE/148 demeurent inchangés.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL043 – Modification du périmètre d’une zone de limitation de vitesse à 30km/h

—————————————————————————————————————–

L’objectif est de permettre une circulation ralentie et sécurisée autour du centre-ville.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec une voix contre (Mme Ben Mustapha) et 15 voix pour,

ARTICLE UN :

L’article premier de la délibération N°2015/NOVEMBRE/148 est complété comme suit :
« Décide de la création d’une zone à vitesse limitée à 30km/h dans la Grande Rue, la rue de la Paix, la rue de l’Eglise, rue Taveau, rue du Minage, rue du Général Leclerc, rue du Président Carnot, rue Joseph Bara, rue de l’Hopital, place du Général de Gaulle, rue des Fossés de la Tour, rue des Taupins, rue des Patures, Quai Saint Nicolas, Rue de la Fontaine, Rue Madame Roland, rue du Palais, rue de la Pecherie, rue du Four, rue des Tuilots, rue de l’Echelle, rue des Ermites, rue des Coches, ruelle de la Poterne. »

ARTICLE DEUX :

Les autres articles de la délibération N°2015/OCTOBRE/118 demeurent inchangés.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL044 – Engagement de la commune à réaliser son DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs)—————————————————————————————————————–

La présente délibération complète la délibération 2017DECEMBRE128 engageant la commune de Bray-sur-Seine à réaliser son Plan Communal de Sauvegarde dans les meilleurs délais. En effet afin de pouvoir percevoir certaines subventions départementales il est nécessaire que la commune s’engage également à réaliser son DICRIM à travers une délibération.

Ces documents sont opérationnels comme la crue de cet hiver a pu le montrer.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

S’engage à réaliser son DICRIM dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 31 décembre 2018.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL045 – Convention de services Oxygène 2018/2019

—————————————————————————————————————–

La convention engage les parties dans d’un partenariat visant à promouvoir de façon globale la collectivité sur la radio :

– Diffusion des informations pratiques de la collectivité
– Annonces du lancement des projets de la collectivité, soutien rédactionnel des équipements, inaugurations etc…
– 200 messages (4 campagnes de 50 annonces) diffusés à l’occasion des évènements majeurs
– Soutien à l’ensemble des associations de la commune par le biais d’annonce de leurs événements

– Apres sélection d’un évènement dans l’année, Oxygène déplacera ses studios et diffusera l’évènement et ses coulisses en direct
En échange des services de promotion Oxygène percevra la somme de 2290,00 € HT

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec deux abstentions (Mme Jacsont, M. Carrasco) et 14 voix pour,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention de services annexée à la présente délibération et toute pièce s’y afférant.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL046 – Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial pour accroissement saisonnier d’activité du 14 au 18 mai 2018

—————————————————————————————————————–

Ce poste à temps complet, ouvert pour une durée d’une semaine va permettre le tuilage entre Mme Lacheny, directrice de l’accueil de loisirs qui reviendra de son congé maternité et Mme Landereau qui l’aura remplacé pendant cette période.

Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
M. Landereau ne participe pas au vote, A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial pour accroissement saisonnier d’activité du 14 au 18 mai 2018.

ARTICLE DEUX :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation territorial 1er échelon.

ARTICLE TROIS :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité.

ARTICLE QUATRE :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL047 – Création de deux postes d’adjoint d’animation territorial pour accroissement saisonnier d’activité du 6 au 27 juillet 2018

—————————————————————————————————————–

La création de ces deux postes concerne l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement pour le mois de juillet.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des votants

ARTICLE UN :

Décide la création de deux postes d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité du 6 au 27 juillet 2018 pour l’ouverture de l’accueil de loisirs sans hébergement.

ARTICLE DEUX :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation territorial 1er échelon.

ARTICLE TROIS :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité.

ARTICLE QUATRE :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL048 – Création de cinq postes d’éducateurs des activités physiques et sportives pour la saison 2018 de la piscine du 14 mai au 2 septembre 2018

—————————————————————————————————————–

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide de la création de cinq postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps complet pour la saison 2018 de la piscine municipale soit du 14 mai au 2 septembre 2018.

ARTICLE DEUX :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives.

ARTICLE TROIS :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité.

ARTICLE QUATRE :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL049 – Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité du 19 mai au 2 septembre 2018

—————————————————————————————————————–

La création de ce poste concerne la tenue de la caisse de la piscine.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Décide la création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité du 19 mai 2018 au 2 septembre 2018 de 35 heures hebdomadaires.

ARTICLE DEUX :

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique 1er échelon.

ARTICLE TROIS :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité.

ARTICLE QUATRE :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL050 – Fixation d’un forfait piscine pour les scolaires

—————————————————————————————————————–

Il est proposé de ne pas augmenter la tarification du forfait piscine pour les scolaires à raison de 200,40 € pour une heure.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve la tarification scolaire de mise à disposition des bassins et d’un maitre- nageur diplômé fixée à 200,40 € pour une heure.

ARTICLE DEUX :

Autorise le maire ou son adjoint à signer une convention de mise à disposition des bassins avec chaque école intéressée.

—————————————————————————————————————–

Délibération n° 2018AVRIL051 – Convention de mise à disposition des bassins de la piscine pour les scolaires

—————————————————————————————————————–

La présente convention a pour objet la mise à disposition, pour les scolaires, des bassins et d’un maitre-nageur diplomé de la piscine de Bray-sur-Seine.

Dans le cadre de cette convention, la commune de Bray-sur-Seine émettra à la fin de la saison un relevé du nombre de séances effectuées et émettra un titre de recette correspondant selon le montant de la délibération 2018AVRIL050.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,

ARTICLE UN :

Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.

ARTICLE DEUX :

Autorise le Maire ou son adjoint à signer ladite convention de services annexée à la présente délibération et toute pièce s’y afférant.

Pour télécharger le compte rendu en pdf cliquer ici : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

 

Partager
ou aimer
cette page