Police municipale

La police municipale est une police de proximité aux missions à la fois administratives et judiciaires.

La police municipale est composée de 2 agents.
Le bureau est ouvert du lundi au jeudi de : 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le vendredi de 7H30 à 16H00

Joindre la police municipale
Tél. : 06.82.15.97.23
Courriel : policemunicipale@bray-sur-seine.fr

A Bray sur seine, la police municipale et la gendarmerie nationale travaillent en étroite collaboration pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité. La police municipale est d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

GENDARMERIE NATIONALE
459 Rue Danton
77480 Bray-sur-Seine
Tél. : 01 64 60 25 00.

Maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité

Gestions des arrêtés préfectoraux
Chasse, pêche, végétaux, etc. pour application, voire restrictions supplémentaires par arrêtés municipaux.

Infractions au Code de la Route
Prévention – répression par Timbre-Amendes et Procès Verbaux – gestion des véhicules abandonnés (procédure avant destruction).

Gestion des conflits de voisinage
Rédaction de courriers – renseignements sur droits et obligations de chaque parti – orientation vers les services juridiques compétents.

Urbanisme
Contrôle des constructions illicites ou non-conformes conjointement avec le service de l’urbanisme. Mise en demeure et Procès verbaux ou Rapports.

Environnement
Constats, mises en demeure, rédactions de Timbre-Amendes et Procès verbaux pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, les insalubrités sur la voie publique, l’entretien des haies donnant sur la voie publique, les dégradations en tout genre, l’affichage sauvage, etc.

Surveillance générale (Véhicule, vélo ou pédestre)

Maintien de la sécurité

  • Surveillance aux entrées et sorties des Ecoles
  • Opérations de prévention routière auprès des écoles
  • Gestion des périodes de crise et dispositifs d’alerte (suivi de l’évènement et diffusion de l’information.) Exemples : pollution, grippe aviaire, plan Vigipirate, etc

Rédaction d’arrêtés :

  • 1. Occupation du domaine public
  • 2. Limites d’agglomération
  • 3. Police de la circulation
  • 4. Police du stationnement
  • 5. Police de la règlementation générale (chiens catégorisés, etc.)
  • 6. Vente au déballage
  • 7. Signalisation routière

Manifestations annuelles ou exceptionnelles
organisation administrative, mise en place du dispositif de sécurité avec le Service Technique Municipal et surveillance de l’évènement si nécessaire.

Animaux

  • en divagation : prévention, capture et dépôt au refuge, verbalisation
  • morts : ramassage et dépôt à la SACPA
  • chiens dangereux : recensement des chiens de 1ère et 2ème catégorie et application de la loi

Divers

  • la délivrance des autorisations temporaires de débits de boissons
  • la gestion des débits de boisson (licence II, III, IV) et ( Licences RESTAURANT)
  • Traitement du courrier des administrés : Réponses écrites, rendez-vous, etc.
  • Enquêtes administratives
  • Police funéraire (inhumations – exhumations – Mises en bière)
  • Gestion du port (chargements et déchargements).

Opération Tranquillité Vacances

Que vous soyez commerçant, artisan, ou particulier, vous pouvez demander à la police municipale et à la gendarmerie nationale d’inclure votre domicile ou votre local commercial dans les rondes qu’ils effectuent jour et nuit. Cela dissuadera les éventuels cambrioleurs, et si, par malchance, une effraction était constatée, ils vous informeront, et prendront immédiatement les mesures nécessaires. C’est utile, rapide, et totalement gratuit !

Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de venir se faire enregistrer (aucune inscription par téléphone) quelques jours avant votre départ soit à la Gendarmerie nationale, soit à la Police municipale.

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