Service accueil, état-civil et administration générale

Service accueil, état-civil et administration générale

État civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès), ou du livret de famille. Les fiches d’état civil qui n’existent plus depuis fin 2000.

Naissances
Les déclarations de naissances sont effectuées par la famille en mairie auprès du service état-civil : dans les 3 jours suivant la naissance, se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité de chacun des 2 parents, de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu, et de la déclaration du choix de nom pour le 1er enfant s’il y a lieu.
La mairie établira l’acte de naissance, complétera ou créera le livret de famille et fournira extraits et copies intégrales de naissance.

Liste des pièces à fournir
Dans le cas ou les futurs parents ne sont pas mariés, il est possible et préférable d’effectuer une reconnaissance anticipée. Le père peut faire seul cette reconnaissance dans toute mairie de France ou dans tout consulat français à l’étranger. Il suffit de se présenter muni d’une pièce d’identité. Cette démarche est possible dès la connaissance de la grossesse.

Décès
La déclaration de décès se fait en mairie auprès du service état-civil. Il établit l’acte de décès, délivre les autorisations nécessaires et tous les papiers administratifs. La mairie peut également délivrer descertificats d’hérédité.

Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des 2 futurs époux a son domicile, depuis plus d’un mois.
Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines minimum avant la date du mariage par les deux futurs époux. La date de la cérémonie est fixée lors du dépot du dossier complet. A l’issue de la cérémonie le livret de famille est remis aux époux.
Liste des pièces à fournir
Noces d’Or et de Diamants
Faire un courrier au maire puis se présenter au service état-civil muni du livret de famille et de la réponse du maire pour fixer la date. Cette cérémonie célébrée par le Maire ou un de ses adjoints ne nécessite aucun justificatif officiel.

Parrainages civils
Ces cérémonies sont célébrées dans les mairies au bon vouloir du Maire et de ses adjoints. Cette cérémonie est sans valeur juridique mais essentiellement morale. L’un des 2 parents fait un courrier au maire et se présente auprès du service état-civil muni du livret de famille, de la copie de la carte d’identité du parrain ou de la marraine ainsi que de son adresse et de sa profession et la lettre de réponse du maire.

Cartes d’identité
Le retrait et dépôt du dossier sont à effectuer à la mairie de votre lieu de résidence.
Liste complète des pièces à fournir selon le type de demande et votre situation.

Passeport sur rendez-vous au 01 60 67 10 11
Il est possible de faire une demande de passeport dans n’importe quelle mairie qui dispose d’une borne dédiée.
Le retrait du dossier se fait à l’accueil. Le dépôt du dossier complet se fait ensuite obligatoirement sur rendez-vous.
Attention, le délai d’obtention du passeport varie énormément selon la période (de 1 semaine à 1 à 2 mois). Pensez à anticiper vos demandes notamment pour vos départs l’été.
Liste complète des pièces à fournir selon le type de demande et votre situation.

Copies et extraits d’actes de naissance
Ces documents sont remis sur demande au vu d’un justificatif (livret de famille par exemple et carte nationale d’identité). Attention, ils ne sont remis qu’aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants (sans filiation).

Duplicata de livret de famille
Se présenter à l’accueil de la mairie de son domicile afin d’y remplir un imprimé de demande avec un justificatif de domicile et la carte nationale d’identité.

Attestation d’accueil
Cette attestation est indispensable lors de l’hébergement en France d’une personne étrangère pour un séjour de maximum 3 mois.

Ce document est complété sur place et uniquement sur rendez-vous à prendre auprès du service accueil. Il est nécessaire lors de l’établissement de venir muni d’une carte d’identité ou de la carte de séjour, de 2 justificatifs de domicile (facture eau, EDF, téléphone, impôts…), la dernière quittance de loyer et le dernier bulletin de salaire. Il faut également connaître certains renseignements concernant la personne reçue : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport, adresse à l’étranger, coordonnées éventuelles du conjoint et des enfants et enfin les dates précises du séjour. Ce document sera remis après signature du Maire. Se munir d’un timbre OMI d’une valeur de 30€.

Dépôt et modification de licence
Toutes les demandes doivent être enregistrées en mairie. Se présenter avec une pièce d’identité, le KBis et le permis d’exploitation ou d’inscription. Les demandes doivent être ensuite déposées au service des Douanes.

Légalisation de signature
Se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité et du document à signer qui doit être paraphé devant “l’employé” de mairie. Le document sera remis au demandeur après signature.

Certifications conformes de documents
Cette procédure n’a plus cours depuis début octobre 2001.Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter à l’accueil avec les originaux et les photocopies.

Recensement militaire
Le recensement est une obligation.
Se faire recenser donne des droits : inscription sur les listes électorales, appel de préparation à la défense, inscriptions aux examens, concours et permis automobile et moto.
Filles et garçons de nationalité française doivent se présenter en mairie dans les trois mois qui suivent leur 16 ans munis du livret de famille et de la carte d’identité.
Pour plus d’information, consultez Service-public.fr

Demande d’aide juridictionnelle
Vous souhaitez trouver un accord amiable avec votre adversaire ou vous êtes ou allez être engagé(e) dans un procès et vous n’avez pas les ressources suffisantes ou vous ne bénéficiez pas d’une assurance vous permettant de couvrir ces dépenses. L’Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais de la transaction ou du procès (exemples : frais d’avocat, d’enquête sociale ou d’expertise, d’huissier). En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir : une aide juridictionnelle totale ou une aide juridictionnelle partielle.

Ce formulaire, auparavant disponible en mairie, est désormais, téléchargeable sur Service-public.fr

Quelques liens utiles sur service-public.fr

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