Services techniques et de l’urbanisme

Il vous appartient de vérifier à quelle formalité sont soumis vos travaux ou aménagements, renseignez vous auprès de la mairie.

Déclaration préalable

Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, renseignez vous auprès de la mairie.

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture.

Les autorisations d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Il existe désormais 3 types de permis et une déclaration préalable :

  • le permis de construire : cerfa 13406
  • le permis d’aménager : cerfa 13409
  • le permis de démolir : cerfa 13405
  • la déclaration préalable : cerfa 13404

Trouver tous les formulaires cerfa sur https://mon.service-public.fr/portail/app/cms/public/les_formulaires (avec inscription)

Permis de construire

  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Les autorisations d’occupation du domaine public
Tout type d’occupation du domaine public (échafaudage, réservation de places de stationnement pour un déménagement, benne de chantier,…) est soumis à autorisation préalable. C’est le Maire qui autorise, par arrêté municipal temporaire ou permanent, un particulier à occuper le domaine public.
La demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être déposée en mairie minimum 1 semaine avant l’occupation.
L’autorisation sera matérialisée par la présence de panneaux ou barrières, mis en place par et sous la responsabilité du demandeur.
L’arrêté doit être affiché en temps et en heure par le bénéficiaire.

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