Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. C’est ce qu’indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du mardi 14 juillet 2015.

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 19 juillet 2015 détermine les règles et les formes de cette opération exceptionnelle.

Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les prochaines élections prévues sont les régionales. Elles doivent se dérouler les 6 et 13 décembre 2015.

Tout savoir sur les élections régionales de 2015

POUR S’INSCRIRE EN MAIRIE

Pour les citoyens français :

Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Pièce d’identité	La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :

Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Une déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous

Documents à fournir	Précisions et cas particuliers
Pièce d’identité	Une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.
Justificatif de domicile	Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois.
Déclaration sur l’honneur	Une déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n’êtes pas déchu du droit de voter dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.Pour l’inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner : d’une part, que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France d’autre part, le cas échéant, la localité ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans un autre Etat de l’Union

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Pièce d’identité

Une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois.

Déclaration sur l’honneur

Une déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n’êtes pas déchu du droit de voter dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.Pour l’inscription sur les listes électorales complémentaires européennes, cette déclaration doit en outre mentionner :

d’une part, que vous n’exercerez votre droit de vote qu’en France
d’autre part, le cas échéant, la localité ou la circonscription sur la liste électorale de laquelle vous avez été inscrit en dernier lieu dans un autre Etat de l’Union

Inscription sur les listes électorales : pour voter en décembre 2015, il n’est pas trop tard

POUR S’INSCRIRE EN MAIRIE

Pour les citoyens français :

Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :

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