Fiche pratique
Décès d'un salarié : rente d'accident de travail ou de trajet des ayants droit
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de la Sécurité sociale sous forme de rente si vous êtes ayant droit d'un salarié dont l'accident du travail ou de trajet a entraîné son décès. Vos droits varient selon votre situation par rapport au défunt, c'est-à-dire si vous viviez en couple avec lui ou si vous êtes l'ex-conjoint, son enfant ou un ascendant.
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81
8° : imposition
Et aussi
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