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                    Entrée d'un étranger en France                
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                    Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?                
                                
    
    Question-réponse
Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un étranger ancien combattant de l'armée française peut :
- obtenir une carte de résident,
 - et acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense, si en tant qu'engagé dans les armées françaises, il a été blessé en mission au cours d'un engagement opérationnel.
 
L'enfant étranger d'un ancien combattant de l'armée française n'a pas de droits particuliers, que ce soit :
- pour l'obtention d'un visa d'entrée ou d'un titre de séjour en France,
 - pour l'acquisition de la nationalité française (sauf exceptions, sur proposition du ministère de la défense, pour l'orphelin du militaire décédé en mission au cours d'un engagement opérationnel).
 
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Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Article 21-14-1
 
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