Question-réponse
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
Vérifié le 17 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père.
Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Démarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
Qui peut faire la démarche ? | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement | |
Procédure | ||
Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
À savoir
en cas d'accouchement sous X, la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.
