Question-réponse
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Direction de l'information légale et administrative
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