Question-réponse
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Vérifié le 05 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous ne touchez pas d'allocation chômage, vous pouvez suivre une formation payée par Pôle emploi. La rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) est versée sous certaines conditions. Son montant dépend de la durée de la formation et de votre situation personnelle.
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.
Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs emplois
- Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi
- Vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) le jour de votre inscription en formation
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle et de la durée de la formation.
- La formation dure moins d'un an
- La formation dure entre 1 an et 3 ans
Situation du demandeur d'emploi | Situation spécifique du demandeur d'emploi | Rémunération mensuelle pour un stage à temps plein | Rémunération pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) |
Travailleur handicapé | Justifiant d'une période d’activité salariée antérieure : - d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois - ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois | Comprise entre 685 € et 1 932,52 € (calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des 6 ou 12 mois d'activité) | Pour chaque heure de formation, vous touchez une rémunération correspondant à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67 |
Ne justifiant pas de la condition d'activité salariée antérieure | 685 € | ||
Personne ayant des enfants à charge | Personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire assumant seule la charge d'au moins un enfant | 685 € | |
Mère de famille ayant au moins 3 enfants | 685 € | ||
Femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement | Depuis moins de 3 ans | 685 € | |
Femme enceinte | Femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi | 685 € | |
Âgé entre 16 ans et 18 ans | 200 € | ||
Âgé entre 18 et 25 ans | 500 € | ||
Âgé de plus de 25 ans | 685 € | ||
Autre demandeur d'emploi | Justifiant d'une période d'activité salariée antérieure : - d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois - ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois | 685 € |
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La rémunération mensuelle est équivalente au montant de l'allocation d'assurance chômage (ARE).
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Une formation est considérée à temps partiel si sa durée est de moins de 30 heures par semaine.
Pour chaque heure de formation, vous percevez une rémunération correspondant au montant d'une rémunération mensuelle pour une formation à temps plein divisée par le coefficient 151,67.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant.
Exemple
Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).
À savoir
une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.
Cumul avec l'ASS
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.
Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA.
Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
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Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
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Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
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Articles 4 à 10
Pour en savoir plus
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Pôle emploi
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